Accuser de vice caché - CT ok pour la vente

Discussions: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
Règles du forum
Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.

Accuser de vice caché - CT ok pour la vente

Messagepar Camille2503 » Jeu Avr 18, 2019 10:25 am

Bonjour,

Je me permets de vous contacter car je suis à la recherche de réponses concernant un litige automobile, ne sachant pas si j’ai besoin ou non d’un avocat.

En Septembre 2018 nous avons acquis une nouvelle voiture, et nous avons donc décidé de vendre notre ancienne voiture ( Twingo de 1999 pour 1100 euros)
Novembre 2018 nous la passons donc au contrôle technique afin de la mettre en vente (CT joint). Celui ci révèle des défauts mineurs, notamment corrosion, sans contre visite et donc sans souci pour une ventE.
Janvier 2018 nous la mettons sur le bon coin, et un couple vienT la voir, et nous l’achète. Nous leur fournissons l’ensemble des documents, ils nous questionnent sur le CT, nous leur expliquons exactement ce que nous a dit le CT, corrosion car vieille voiture ( voiture venant des Alpes donc routes salées donc corrosion) mais le CT nous assure qu’il n’y a pas de soucis ce que nous confirmons à l’acheteur. N’étant pas professionnel de l’auto ni spécialisé dans la mécanique pour nous aucun souci.
Avril 2018, l’acheteur me contact par téléphone m’informant qu’il ont tardé à déposé les papiers en préfecture pour refaire la carte grise et qu’il ont donc dû la repasser au contrôle technique proche de chez eux. Le nouveau CT est beaucoup plus important puisque il révèle de nombreux défauts cette fois ci majeurs mettant la voiture hors service. Surprise, je lui explique que nous avons connaissance de cette état de corrosion puisque notre CT le révélAIT mais pas sans souci pour eux.L’acheteur m’envoie alors un mail.

Mail de l’acheteur ;
Suite à notre conversation téléphonique de ce jour , je vous fais parvenir le nouveau contrôle technique refusé (mettant la voiture non utilisable) alors que moins de 200km séparent votre CT du mien.
J'espère trouver avec vous un arrangement à l'amiable pour résoudre ce problème afin d'éviter toute procédure en justice.
Les solutions ne sont guère nombreuses :
-soit vous réparez le véhicule afin qu'il puisse passer un CT qui ne soit pas refusé,
-soit nous annulons la vente et je récupère la somme de 1100 euros que je vous ai verséE fin janvier et vous retrouvez votre véhicule tel que vous me l'avez vendu.
Vu le compte rendu du contrôle technique , il serait plus judicieux pour vous d'opter pour la deuxieme solution.
Je me tiens à votre disposition


Après quelques réflexions je ne comprendS pas comment nous pouvons être responsable de cela … et lui répondS :
Je comprendS votre désagrément, j’ai bien pris connaissance de vos documents.
La voiture a été venduE le 28 janvier avec l’ensemble des documents nécessaireS et dans les délais légaux.
Le contrôle technique a été passé et validé par un centre agréé là aussi dans les délais légaux soit 5 mois avant la vente.
Celui ci indique que la voiture peut être venduE, et précisant les défauts éventuels de la voiture sans émettre une contre visite.
Nous avons donc mis en vente la voiture.
Un vendeur ne peut être tenu responsable d’un refus pour un second contrôle technique effectué après la vente.
Je vous laisse le soin de contacter le contrôle technique à sainte foy la grande, seul responsable de ce désagrément.




A ce jour il semble que l’acheteur veut nous poursuivre en justice et souhaite demander une expertise, je vous contactE donc afin de connaitre nos droits dans cette affaire.
Camille2503
 
Messages: 1
Enregistré le: Jeu Avr 18, 2019 10:24 am


Re: Accuser de vice caché - CT ok pour la vente

Messagepar freddy » Jeu Avr 18, 2019 5:21 pm

Hello,

tout autant que le premier CT a été réalisé en toute honnêteté (il ne s'agit pas d'un CT de complaisance, auquel cas vous vous exposeriez à des poursuites, tout comme le centre), et dans la mesure où 9 mois séparent les deux contrôles techniques, il semble assez difficile de plaider la manœuvre dolosive (et non pas le vice caché) pour la vente du véhicule.
Et entre la vente et le nouveau CT,3 mois se sont écoulés sans qu'on sache réellement ce qu'il a pu se passer.
Sur le fond, faut reconnaître que c'est assez rageant de devoir mettre 1.100 € à la poubelle ...
Attendre d'autres avis.
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire
freddy
 
Messages: 1593
Enregistré le: Mar Sep 04, 2012 3:25 pm
Localisation: PARIS 75

Re: Accuser de vice caché - CT ok pour la vente

Messagepar haddock » Jeu Avr 18, 2019 8:06 pm

Ah la corrosion ... !!!

En tant que contrôleur technique
,les défaux " corrosion sans CV " et " corrosion excessive avec CV " a juridiquement la même valeur ...

C'est a appréciation du contrôleur , donc les deux défaux peuvent ce justifier ...

moi j'enverrais chier ton acheteur en lui disant que si il avait fait la CG en temps et heure , il n'aurais pas eu ce soucis ...


Donc en 2 mots , laisse pisser
haddock
 
Messages: 38
Enregistré le: Jeu Aoû 23, 2018 8:50 pm

Re: Accuser de vice caché - CT ok pour la vente

Messagepar V1sang » Ven Avr 19, 2019 8:02 am

Bonjour,
Les contrôles techniques et leurs appréciations...
Le véhicule est-il loin de votre domicile ?
Votre acheteur lance t'il une procédure judiciaire directement ou s'agit-il d'une phase amiable avec expertise contradictoire ?
Dans un premier temps, je proposerai simplement de repasser le véhicule au centre de contrôle technique initial pour voir s'il (re)passe ou pas sans lui parler de la corrosion. Cela peut suffire pour résoudre votre litige naissant.
V1sang
 
Messages: 1287
Enregistré le: Mar Sep 17, 2013 1:49 pm

Re: Accuser de vice caché - CT ok pour la vente

Messagepar houari » Mar Avr 23, 2019 11:50 pm

Bonjour, le décalage entre les appréciations concernant le premier et le second semble extraordinaire. Dans les faits, le premier agent technique a certainement sous estimé l'état de corrosion du véhicule, ce qui n'a pas échappé au second contrôleur et a sûrement dû se concentrer sur d'autres éléments de sécurité fondamentaux (pneu, amortisseur, frein...). En effet, le court délai de 3 MOIS est surprenant pour une telle usure.

Je pense que si votre honnêteté est engagée, vous n'avez rien à craindre (peut-être du bluff). Confrontez vous à une expertise et si jamais les choses ne vont pas dans votre sens, tentez la conciliation.

`bonne chance
Fraudes, arnaques ou vices cachés, le centre de contrôle technique toulouse 31 vous renseignent sur vos droits en la matière.
houari
 
Messages: 108
Enregistré le: Ven Juil 28, 2017 11:54 pm

Re: Accuser de vice caché - CT ok pour la vente

Messagepar haddock » Sam Avr 27, 2019 8:52 pm

houari a écrit:Bonjour, le décalage entre les appréciations concernant le premier et le second semble extraordinaire. Dans les faits, le premier agent technique a certainement sous estimé l'état de corrosion du véhicule, ce qui n'a pas échappé au second contrôleur et a sûrement dû se concentrer sur d'autres éléments de sécurité fondamentaux (pneu, amortisseur, frein...). En effet, le court délai de 3 MOIS est surprenant pour une telle usure.

Je pense que si votre honnêteté est engagée, vous n'avez rien à craindre (peut-être du bluff). Confrontez vous à une expertise et si jamais les choses ne vont pas dans votre sens, tentez la conciliation.

`bonne chance


Moi je serais pas si affirmatif

Est ce le premier controleur qui a sous estimé la corrosion ou le second qui a sur estimé ? ...
Donc complaisance de l'un ou zèle de l'autre ? ...

Impossible de répondre sans voir la voiture ...
Ce qui est sur , c'est que l'un comme l'autre , le défaux est à appréciation du contrôleur ...
Et la corrosion était bien indiqué lors de la vente ... Donc !!!!!
haddock
 
Messages: 38
Enregistré le: Jeu Aoû 23, 2018 8:50 pm

Re: Accuser de vice caché - CT ok pour la vente

Messagepar Jeanmi » Dim Avr 28, 2019 8:33 pm

Dans les deux cas, à l'époque, une corrosion superficielle ou perforante n'était pas soumis à contre-visite...; or, notre ami vendeur précise que le véhicule serait impropre à l'usage...
Il y a donc probablement un autre défaut expliquant le problème !
Jeanmi
 
Messages: 10141
Enregistré le: Sam Aoû 02, 2008 5:53 pm
Localisation: Nord bourgogne



Retourner vers Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 3 invités

Notre site Forum entraide auto-moto est listé dans la catégorie Automobile : Forum auto de l'annuaire Conference referencement Google