Vol VL sans controle technique

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Vol VL sans controle technique

Messagepar thierry.rd » Mer Juin 26, 2019 6:19 pm

on ma volé une voiture dans mon garage mais je n'avais pas fait le controle technique depuis 4 ans,j'attendais qu'elle passe collection ,l'assurance ne veux pas me remboursé alors que cela faisait dix ans que j'étais assuré vol ! l'assureur c'est MMA
Merci de m'indiquer si le ct est obligatoire pour que je me fasse remboursé ?
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Re: Vol VL sans controle technique

Messagepar V1sang » Jeu Juin 27, 2019 8:02 am

Bonjour,
La garantie vol n'est pas une garantie obligatoire mais contractuelle.
Il faut donc vous référer au contrat d'assurance souscrit et à ses conditions générales puis particulières pour y trouver vos réponses.
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Re: Vol VL sans controle technique

Messagepar thierry.rd » Jeu Juin 27, 2019 9:09 pm

merci de votre réponse mais elle ne m'apporte rien puisque rien ne figure au niveau du controle technique dans les conditions générales ni même ailleur seul l'expert me le demande et cela dure depuis un an ,donc il y a t'il une personne qui a été confronté a ce probléme ou qui connaisse la réponse ?merci sincèrement car la voiture en collection vaut quand même 25000 euros
thierry.rd
 
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Re: Vol VL sans controle technique

Messagepar V1sang » Ven Juin 28, 2019 8:16 am

thierry.rd a écrit:merci de votre réponse mais elle ne m'apporte rien

Elle apporte le cadre dans lequel se trouve votre réponse.
Vous trouverez un article de l'argus de l'assurance ici ou ici
Seule votre compagnie pourra répondre à votre question en vous renvoyant vers vos conditions contractuelles indiquant ce fait.
Pour mémoire, le Code des Assurances prévoit dans son Article R211-10 :
Le contrat d'assurance peut [...] comporter des clauses prévoyant une exclusion de garantie dans les cas suivants :
1° Lorsque au moment du sinistre, le conducteur [...] ne possède pas les certificats, en état de validité, exigés par la réglementation en vigueur pour la conduite du véhicule

Il reste à confirmer si les certificats sus-mentionnés concernent seulement le conducteur ou également le véhicule...

Dans votre cas, il faudrait prouver par tous les moyens à votre dispositions de la qualité de votre véhicule.
A savoir s'il était entier, en bonne état, partiellement démonté ou autre, permettant d'en définir sa valeur.
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Re: Vol VL sans controle technique

Messagepar Yolala » Lun Juil 08, 2019 10:33 pm

Bonjour, voici ce que j'ai pu trouver.

https://www.argusdelassurance.com/dossi ... ance.53311

Pour moi, ils n'ont rien à vous dire si rien est écrit clairement dans votre contrat. Mais il va falloir se battre.

Bon courage.
Yolala
 
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Re: Vol VL sans controle technique

Messagepar houari » Lun Juil 08, 2019 10:43 pm

Bonjour, normalement le contrôle technique n'a rien à voir. Cependant, nous sommes impuissant une fois de plus devant le lobby des banques et assurances. Ce chantage est encore un vice où votre assureur tire la ficelle pour refuser quoi que ce soit. Bon courage.
Fraudes, arnaques ou vices cachés, le centre de contrôle technique toulouse 31 vous renseignent sur vos droits en la matière.
houari
 
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Re: Vol VL sans controle technique

Messagepar Jeanmi » Mer Juil 10, 2019 7:30 am

Si la voiture a une carte grise collection, ce dernier est à faire tous les 5 ans...; dans le cas contraire, le CT est obligatoire tous les 2 ans...
Par rapport au vol, comme l'indique V1sang, il faut voir avec votre assureur si c'est un motif prévu de refus de prise en charge; l'expert missionné pour faire la valeur n'est là que pour faire la valeur en indiquant dans son rapport que le véhicule n'était pas passé au CT.
Ensuite, c'est l'assureur qui décidera de prendre en charge ou pas...; avez vous des anciens CT, factures d'entretien, de restauration,...?
Il faut tout fournir à l'expert pour que celui-ci se fasse une idée de l'état du véhicule...; outre le fait de ne pas oublier de faire son CT en temps et en heure, il est aussi fortement conseillé de faire expertiser le véhicule pour obtenir un rapport de valeur agrée valable deux ans...
Jeanmi
 
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