Contre expertise

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Contre expertise

Messagepar Mariehestia » Lun Sep 30, 2019 8:32 pm

Bonjour
Je reviens vers vous concernant ma casse moteur de mon véhicule. La mise sous scellé de celui-ci a été effectuée par un huissier de justice.
J'aimerai savoir si lors d'une expertise contradictoire un huissier de justice est-il nécessaire ou si l'expert plus les parties convoquées suffisent à attestées que les scellées sont toujours en place.
En vous remerciant par avance de votre réponse
Cordialement
Marie
Mariehestia
 
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Re: Contre expertise

Messagepar Jeanmi » Mer Oct 02, 2019 8:55 pm

Pas besoin d’huissier, le constat de celui qui est intervenu doit indiqué le numéro de scellé qu'il sera facile de contrôler...; mais franchement, vous engagez des frais pour rien, c'est perdu d'avance votre histoire si l'entretien n'a pas été respecté et par le simple fait que le moteur n'a pas été démonté en présence des parties !
Jeanmi
 
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Re: Contre expertise

Messagepar Mariehestia » Mer Oct 09, 2019 4:11 pm

Je vous remercie pour votre réponse
Cordialement
Marie
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