Frais démontage

Discussions: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
Règles du forum
Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.

Frais démontage

Messagepar LisaVoit » Mer Nov 13, 2019 9:15 pm

Bonjour,
A la suite d'une panne, j'ai entamé une procédure judiciaire. J'ai obtenu une aide juridictionnelle totale pour l'avocat et l'expert.
Le tribunal a accordé l'expertise. L'expertise a eu lieu. Le garage me demande de régler les frais de démontage de la culasse (environ 400 euros).
Ces frais m'incombent-ils ? Dois-je faire une demande d'AJ complémentaire en spécifiant le garage pour le démontage ou la demande d'expert dans l'AJ suffit-elle ?
Je précise qu'à la vue du rapport d'expertise, je n'ai pas souhaité poursuivre la procédure.
Merci pour vos réponses.
Modifié en dernier par LisaVoit le Mer Nov 13, 2019 9:20 pm, modifié 1 fois.
LisaVoit
 
Messages: 2
Enregistré le: Mer Nov 13, 2019 9:01 pm


Re: Frais démontage

Messagepar Jeanmi » Mer Nov 13, 2019 9:18 pm

Théoriquement, ces frais incombent à l'expert de justice qui doit les prendre en charge dans le cadre de son intervention; il faut donc voir votre avocat pour qu'il demande à l'expert de justice de les prendre en charge...
Jeanmi
 
Messages: 10208
Enregistré le: Sam Aoû 02, 2008 5:53 pm
Localisation: Nord bourgogne

Re: Frais démontage

Messagepar LisaVoit » Mer Nov 13, 2019 9:22 pm

Bonjour Monsieur,
Merci beaucoup pour votre réponse.
J'ai ajouté à mon message que je ne poursuivais pas la procédure. Cela peut il avoir une incidence sur votre réponse ?
LisaVoit
 
Messages: 2
Enregistré le: Mer Nov 13, 2019 9:01 pm

Re: Frais démontage

Messagepar Jeanmi » Jeu Nov 14, 2019 10:01 pm

Pas du tout, ce qui a été demandé est dû...; maintenant, qui a demandé le démontage ? Est-ce vous ou cela l'a été par l'expert de justice dans le cadre de son expertise ?
Normalement, en judiciaire, c'est l'expert qui pilote tout et qui doit donc en assumer les frais...
Jeanmi
 
Messages: 10208
Enregistré le: Sam Aoû 02, 2008 5:53 pm
Localisation: Nord bourgogne



Retourner vers Assurance, vente, vice cachés, responsabilité professionnelle des garagistes

Qui est en ligne

Utilisateurs parcourant ce forum : Aucun utilisateur enregistré et 8 invités

cron

Notre site Forum entraide auto-moto est listé dans la catégorie Automobile : Forum auto de l'annuaire Conference referencement Google