Forum d'Entraide Auto-Moto

Bonsoir,
Alors voilà, nous avions notre camping car depuis 3 ans ( acheté d'occasion à un loueur national ), quand nous décidons de le remplacer, car nous avions besoin d'une autre implantation plus pratique pour nos besoins.
Nous passons le contrôle technique, qui mentionne seulement dans défauts ne necessitant pas de contre visite : jeu excessif rooulement avant droit.
Nous passons début mai une annonce et trouvons presque imméditement 1 acquéreur. Oui, mais voilà nous avons besoin pour des comptétitions sportives du camping car jusqu'à début juin et nous trouvons donc un compromis avec notre acheteur qui accepte de récupérer le cc début juin avec un différentiel de kms et donc une baisse de prix . Il nous demande également de faire corriger le défaut du contrôle et de faire réviser la clim, ce que nous acceptons. Direction donc Norauto pour la clim et notre garagiste habituel pour le roulement. Celui-ci nous dit qu'il est juste desseré et ressere. Comme convenu nous cédons début juin notre camping car et en rachetons un neuf.
Mi-juillet appel de notre acquérreur, il a eu un bruit au niveau du roulement et l' a fait changé , montant de la facture 567 € + la courroie de la clim, + les plaquettes de frein + il affirme également que les pneus sont à changer.
Nous contactons le contrôleur technique qui affirme qu'il n'aurait pas laissé passer un véhicule avec des pneus lisses ni de mauvaises plaquettes, quand au garagiste il est formel , le roulement n'était pas à changer.
Mais bon, pour ne pas avoir de problèmes et comme nous nous y étions engagés, nous proposons de rembourser la facture du roulement en contre partie d'un document disant que les réparations concernant ce problème ne nous incomberaient plus après cela. Notre acquéreur refuse et nous voilà convoqué début octobre à une expertise contradictoire de notre ancien véhicule ( via la protection juridique de notre acheteur ).
Après vérification, assurés pour tous nos contrats auprès de la BPOP, nous n'avons pas de protection juridique, nous nous rendons donc, sûrs de notre bonne foi,seuls à la dite expertise avec notre garagiste. Et là oh surprise !!!!! D'autres travux viennent d'être faits sur le camping car ( changement d'une lame en dessous pou 750 € .... ), de plus, en plus de toutes les factures nos acheteurs évoquent un problème d'étanchéité ( ils ont pris l'eau durant l'été, ont fait changer un joint et il est question de refaire toute l'étanchéité car le réparateur a émis des réserves. Coût estimé ?????
L'expert de nos acheteurs nous dit alors que s'offrent à nous 2 possibilités : soit rembourser toutes les factures + Devis étanchéité ( ce qu'i nous déconseille en nous disant que même si la boite a vitesse venait à lâcher dans 6 ans nous devrions la payer car nous en sommes encore responsables ), soit annuler la vente, ce qu'il nous conseille vivement en remboursant le prix payé + les factures sans aucunes déductions pour les 4 mois d'utuilisations, les 5 semaines de vacances en juillet et août pendant lesquelles nos acheteurs ont parcouru la France, ni les kilomètres.
Nous n'avons pour notre part jamais eu de problèmes d'étanchéité : pour preuve le fait d'avoir voulu garder le camping car 1 mois de plus , ce que nous n'aurions logiquement pas fait si il y avait eu des problèmes, nous aurions plutôt voulu nous en débarrasser au plus vite.
De plus la veille de céder le camping car nous avons essuyé un orage et il était complètement sec !!!!!
Nous sommes totalement abattus. Que pouvons nous faire ? Nous n'avons les moyens pour aucunes des 2 solutions......
Faut-il refuser les propositions quand le rapport d'expertise arrivera et que se passera t-il alors ? Nous avions fait signé la carte grise " vendue en l'état " et fait un document comme quoi le véhicule était vendu sans garantie moteur, cellule et étanchéité comme cela nous avait été conseillé.
MERCI POUR VOTRE AIDE.......

en attendant l'intervention de Jeanmi, il me semble que l'expert de la partie adverse a un peu forcé les choses et profité du fait qu'il n'avait qu'un "pauvre" vendeur convaincu de son honneteté en face de lui...

en effet d'apres tout ce que j'ai pu lire sur ce forum, le fait de vous dire que vous etes responsable et le resterez de toutes les pannes et reparations du vehicule c'est excessif car dans le domaine des vices cachés seul sont consideres comme vices cachés les pannes qui existaient ou etaient pretes a se declarer lors de la vente....et comme les reparations sont effectuées plus personne ne peut prouver l'etat des pieces changees....

Ah, on me demande ???
On voit bien dans ce cas l'utilité d'un expert pour assister un mis en cause...
Pour les réparations déjà effectuées, celle ci sont intervenus sans votre accord et avant l'expertise contradictoire.
Par conséquent, on ne peut pas vous reprocher ces éléments défectueux car plus rien ne prouve les dommages antérieurs à la vente...
Concernant l'infiltration d'eau, il est très facile de connaître l'ancienneté de cette entrée d'eau. Les dommages sont très importants si l'entrée d'eau est ancienne et un détecteur fourni par un marchand pourra être utile pour faire un diagnostic.
Concernant les problèmes à venir, laissons les pour l'instant; vous seriez responsable si on pouvait prouver un problème antérieur à la vente (vice caché).
C'est sûr qu'un véhicule avec 200000 Kms au compteur a plus de chance d'avoir des problèmes qu'un véhicule neuf...
Pour le vendu en l'état, cela n'a aucune valeur légale; seul le CT est obligatoire est vous l'avez fourni.
Par contre, je suis un peu perturbé par votre document "véhicule vendu sans garantie moteur, cellule et étanchéité"...
Là, sans être technique, d'un point de vue juridique, c'est un cas qui vautla peine d'être étudié de près.
Le fait d'avoir indiqué l'étanchéité et la cellule sur ce document est utile dans votre cas car l'acheteur a accepté cette clause.
Donc, il a eu connaissance du risque et a accepté d'acheter le véhicule quand même.
A votre place, je ne paierai surtout pas les réparations effectuées avant le recours et celles prévues car rien ne prouve aujourd'hui que votre responsabilité est engagée.
Pour l'annualtion de la vente, idem...
Prenez quand même conseil auprès d'un avocat spécialisé (voir celui de problemauto.com) pour avoir son avis sur votre affaire et mes commentaires.

Merci pour vos réponses,

Alors voilà le rapport arrive ce jour sous forme de protocole d'accord, sur lequel est mentionné que la cause technique est la suivante : infiltration d'eau au niveau de la capucine et de la salle d'eau est expressément acceptée par les parties aux termes des présentes, comme ayant provoqué la panne du véhicule.

Mais il n'y a pas de panne du véhicule, il continue à rouler.... D'ailleurs le dernier kilomètrage noté est au 08.07.09 = + 1000 depuis la vente, mais nous savons que nos acheteurs sont partis en vacances avec au mois d'août et nous n'avons pas la moindre idée du kilomètrage actuel ( qui n'a pas été noté non plus lors du compte rendu de l'expertise contradictoire ).


Il nous est dons demandé le remboursement du véhicule + la carte grise + La facture de réparation du roulement ( mais pas la pose du joint silicone, ni la barre sous le véhicule qui vient d'être effectuée ).

Que devosn nous faire ?

Ne pouvons nous déduire un montant pour les kilomètres parcourus en 5 mois ? Ni de prix pour la location d'un camping car pendant les congès d'été ( prix d'une loc environ 1000 eruos la semaine et là ils sont partis 5 semianes ).

Il a également été noté sur le rapport que les joints avaient été effectué sur le toit avant la vente ( et oui nous avions précisé le jour de l'expertise que mon mari les faisaient régulièrement pour éviter les coulures noires sur les parois qd il pleut ... ) .

Que devons nous faire ?
Prendre un avocat ? Rembourser puis revendre ? Et si avocat à qui nous adresser ( nous sommes dans le 66 ).

Nous sommes totalement abattus !!!!!!!

D'avance merci

Déjà, un rapport d'expertise n'est pas un protocole d'accord !!!!!!!!
L'expert peut vous envoyer un protocole d'accord qui vous propose l'annulation de la vente, une participation aux frais,..., mais le rapport à proprement parlé, c'est autre chose.
Ensuite, je ne savais pas qu'une fuite d'eau sur la cellule d'un camping car pouvait mettre en panne le véhicule !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
Avez vous constaté la fuite, son origine, les dégâts ? Oui ou non ?
Il n'est pas normal que le kilométrage à la date de l'expertise n'apparaisse pas sur le "rapport"...
L'annulation de la vente veut bien dire ce qu'elle veut dire, à savoir la restitution du prix d'achat sans notion de Kms parcourus.
Par contre, vous indiquez que vous faisiez les joints régulièrement ????
Donc, il y avait une entrée d'eau ou pas ???
Si non, vous ne payez rien; si oui, il y a bien tromperie sur la qualité du véhicule affecté d'un vice (entrée d'eau).
Avec la tromperie, l'acheteur est en droit de réclamer l'annulation de la vente; par contre, pas le remboursement du roulement qu'il a fait réparer avant expertise, sans votre accord, et peut-être sans nécessité.

Oui oui c'est bien un protocole d'accord que nous venons de recevoir.
Le rapport d'expertise nous l'avions eu le jour de l'expertise contradictoire.

Mais le kilomètrage actuel du véhicule ne figure sur aucun de ces 2 documents......

Il est donc difficile de savoir si la proposition est acceptable puisque si il y a beaucoup de kms en plus, c'est autant en moins sur le prix si il nous faut revendre le camping car une 2° fois.....

Non nous n'avons jamais eu de pbs d'entrée d'eau ( nous avons d'ailleurs eu un orage la veille de le cèder et qqs uns très importants le mois précédent ). C'est ce que nous avions dit à l'expert puisque le camping car avait été retenu début mai et que nous avons voulu le garder jusqu'à début juin, et nous ne pouvions pas connaitre la météo !!!! donc si il y avait eu un problème nous aurions plutôt cherché à nous en débarasser....

Mais bon les joints que nous avons fait semblent jouer en notre défaveur... Mon mari les faisaient pour éviter les coulures noires le long des fenêtres et des cornières qui sont très difficiles à nettoyer. Il en avait par ailleurs fait sur les fenêtres à l'arrière aussi et là il n'y a aucun pb d'entrée d'eau.

Nous avons également ce document sur lequel nous disons ne pas pouvoir garantir les pbs moteurs, cellule ( et oui comment savoir si le frigo n'aura pas de panne ) et étanchéité .

Alors que faire ?
- Accepter la proposition ?
- Prendre un avocat et risqué peut être de devoir en + de cette somme les frais de procédure et encore + de kms au cc donc encore une dévalorisation ?

Merci pour votre aide.

C'est pas croyable !!!
Vous ne pouvez pas avoir le rapport d'expertise le jour de cette même expertise... Il s'agit peut-être du procés verbal de constatations, mais pas du rapport à proprement dit !!!
Je vous redit à nouveau que si il y a annualtion de la vente, le kilométrage parcourus par l'acheteur ne rentre pas en ligne de compte...
L'annulation implique la restitution du prix d'achat contre le véhicule, un point c'est tout !
Le jour de l'expertise, l'expert a dû examiné le véhicule et voir des choses; vous a t il montré des traces d'entrée d'eau dans le véhicule ?
Avez vous vu des dommages (auréoles, gonflement ou pourrisement des bois,...) ?
L'existence de cette attestation sur la non garantie de la cellule me semble capitale dans votre dossier.
L'acheteur a pris connaissance de ce document et en a accepté les conditions puisqu'il l'a signée et acheté le véhicule...
Dés lors, il me semble que votre dossier est tout à fait défendable devant un tribunal; je vous ai d'ailleurs indiqué d'aller voir un avocat spécialisé pour avoir un conseil !
Après, c'est à vous de choisir: soit il y a bien un problème d'entrée d'eau sur ce véhicule, soit non !
Soit vous le reprenez, soit vous allez au tribunal !
Si vous le reprenez avec une entrée d'eau, le problème ve revenir avec le prochain acheteur...

Oui oui vous avez raison, excusez la profane que je suis !!!! Ce n'est pas un rapport d'expertise, mais bien le PV d'expertise contradictoire.....
Et oui il fait état d'auréoles d'humidité à 2 endroits qui n'existaient pas de "notre temps ". Nous sommes parents de 2 enfants en bas âge et n'aurions jamais pris le risque d'exposer nos p'tits bouts à des problèmes d'humidité ( d'ailleurs de nombreuses personnes pourraient attester que le camping car n'avait pas de pbs d'entrée d'eau qd nous en étions propiétaires, et oui nos déplacements pour les compétitions sportives étaient nombreux et lors des violents orages les week-ens précedents la cession, nombreux sont ceux à qui nous avons offert " le couvert " pour se réchauffer durant les pluies diluviennes.... et nos enfants étaient là aussi ....... )
Je pense d'ailleurs que notre acheteur n'aurait pas tant insisté pour l'achat si tel avait été le cas : il est venu voir le camping car a plusieurs reprises ( à l'improviste y compris sur nos lieux de compétition ) avec des amis connaisseurs en cc, mais ont refusé l'echelle que nous leur proposions pour monter sur le cc et sont montés sur notre mûr de clotûre pour l'examiner.... Ils ont de plus fait téléphoner des personnes de leur entourage qui se faisaient passer pour d'éventuels acquéreurs pour être sûrs que nous leur avions bien reservé le cc.......

Enfin, voilà, nous allons suivant vos conseils essayer dès demain de trouver un avocat specialisé afin de savoir si nous devons ne pas répondre au protocole d'accord ou si nous devons l'accepter....
Et bien sûr si c'est cette solution qui nous est conseillée, nous aménerions le cc chez un pro de l'étanchéité pour savoir ce qu'il en est ....et à combien se montent les réparations....avant d'essayer de le revendre .

Donc avez vous un conseil pour l'avocat ?

D'avance merci

Ah, ce rapport me paraissait bizarre...
Il y a une liste d'avocat en automobile sur le site...A voir si il y en a un proche de chez vous !
Il faut faire valoir votre attestation signée par l'acheteur avant l'achat, c'est la clé de votre dossier !!!
Bon courage et tenez nous au courant...

En procédure judiciaire contre la société CAR LOISIRS, ayant de gros problèmes après achat sur un camping-car de marque TRIGANO, je recherche activement des clients qui comme moi ont eu d'énormes problèmes avec cette société CAR LOISIRS, département 13, 83 et 84.

Email : christophe.creatif13@laposte.net
téléphone : 07 81 19 70 26