Forum d'Entraide Auto-Moto

bonjour!
je suis un particulier et j'aurai besoin d'une info urgente car je suis en instance en ce moment suite à un camion (2T5 // 3T5) que j'ai vendu à d'autres particuliers !
ce véhicule d'occasion ( chassis 273000 km)a été aménagé et a été vendu avec CT ok, aprés qques réparations... rien de grave ne pouvant l'empecher de rouler .
L'acheteur a eu connaissance des aménagements intérieurs ( il a d'ailleurs participé aux finitions d'aménagement !) et des valeurs de poids indiqué sur le controle technique ; RIEN n'a été dissimulé . je n'ai moi meme pas vérifié ni fait attention à ces valeurs, car mon seuil pour l'équiper, était de 1T (3t5 - 2t5 ) !
la caisse de 20 m3 posée sur ce chassis avait été surbaissée par le garagiste a qui je l'ai acheté en 2000 et qui a du faire des ouvertures sur les passages de roues (pour ne pas que le plancher touche) et a referme ces ouvertures avec du contreplaqué .
j'ai donc équipé et vendu ce camion le 20 septembre 2007..! .l'acheteur m'adresse une lettre le 15 novembre 2008 ( 14 mois aprés et aprés avoir fait 6500 km !! ) m'indiquant un surpoids du véhicule et que les roues frottent sur le plancher...mais elle continue à sans servir pendant encore ...11 mois..( jusqu'en novembre 2009 ) en parcourant encore 6500 km de plus ..! ( preuve qu'il n'y avait pas de dangerosité majeure pouvant l'empécher de rouler).
Au total 25 mois et parcouru 13089 km...!
l'acheteur m'accuse , après tout ce temps ,de vice caché par rapport au surpoids du véhicule et veut annuler la vente et se faire rembourser le camion car il serait impropre à son utilisation !

MES QUESTIONS :
au bout de 14 mois et 6500km en a t-elle encore le droit ? de plus elle dit qu'il y a risque de dangerosité du au frottement mais roule encore pendant 11 mois et parcoure encore 6500 km avec !!

peut elle m'accuser d'un vice caché au bout de tout ce temps d'utilisation et en ayant parcuru tout ces KM ?

il faut savoir qu'elle a eu connaissance du controle technique et des valeurs de poids et que rien ne frottait sur ce véhicule lors de la vente et de l'essai routier ! elle a également examiner le camion sous tous ses angles avant la vente et a participé aux finitions d'aménagement!
a souligné également, qu'elle a essayé de vendre ce véhicule 8 mois aprés son achat et qu'il ne présentait aucun défaut !! (elle l'a indiqué dans son annonce)

meme si l'expertise démontre une surcharge (peut etre venant de la caisse) a t elle le droit de déclarer, maintenant, ce véhicule impropre à son utilisation, alors qu'elle l'a soit disant réparé et voulu le revendre entre temps et après l'avoir utilisé pendant 11 mois encore et suivant son 1er courrier?

désolé pour la longueur amis les détails sont importants !
si qq'un peut me répondre rapidement ce serait sympa
cordialement
JMM

Ce qui compte, c'est le poids à vide contrôlé par le contrôle technique PL !
Si le véhicule est limite, mais avec un poids à vide conforme, l'acheteuse ne peut rien contre vous.
En plus, si le CT de la vente lui a bien ét fournie, qu'elle a pu voir le véhicule en cours d'aménagement et qu'elle l'a utilisé pendant un certain temps, il me paraît difficile d'invoquer le vice caché, surtout en continuant de l'utiliser...
D'un autre côté, laissez la faire...En effet, si elle veut annuler la vente pour vice, vous pourrez faire valoir tous ces points devant le juge carje rappelle qu'un vivce caché doit rendre le véhicule impropre à l'usage...
Avec plus de 13000 Kms fait depuis la vente, cela va être dur; en plus, d'autres aménagements ont pu être faits ou le camion a été trop chargé, ce qui explique que les roues touchent...
Avec du poids en plus ou une charge trop lourde, cela change tout !!!
Faites lui un courrier RAR en lui indiquant que vous vous tenez à sa disposition pour une expertise avec le véhicule chargé pour voir les roues touchées; comme cela, vous pourrez faire vérifier le poids présent dans le véhicule et voir si il y a surcharge.

MERCI jeanmi pour votre réponse et votre intéret !
je crois avoir trouvé enfin des personnes compétentes pour répondre à mes questions.
il y a tout de meme une précision dans ce dossier, c'est qu'une expertise est en cours et qu'une surcharge est pour l'instant démontrée et qu'elle a demandée l'annulation de la vente pour vice caché !
vous me parlez d'un poids a vide alors que c'est le PTAC qui doit etre pris en compte pour la surcharge, de plus ce n'est pas un PL mais Un VL ( PTAC 3T5 ) .
cela dit, une surcharge n'est pas un critére de défaut empechant un véhicule de rouler et donc , ne le rend pas impropre a son utilisation...!

qu'en pensez vous et peut elle invoquer un vice caché alors qu'elle a eu tous les éléments en main, avant et après la vente ( CT avec ses valeurs) ?
Si le frottement évoqué est survenu 14 mois après la vente et après avoir parcouru 6500 km et que malgrés une réparation sommaire effectué par ses soins elle utilise encore ce véhicule pendant 11 mois et fait encore 6500 km, a t-elle tout le droit d'invoqué un vice quelconque rendant ce véhicule impropre à son utilisation et évoquer une dangerosité, qui pourtant ne l'a pas empecher de rouler pendant 11 mois ?

Une jurisprudence a établit qu'une demande en résolution d'une vente pour vice caché 14mois aprè l'achat d'un véhicule d'occasion était tardive ...!
pourriez vous me le confirmer et puis je m'en tenir à cela pour ma défense et aurais je gain de cause ?

ya t-il moyen d'avoir de consulter ce texte de jurisprudence ?

je serais vraiment ecoeuré si on m'annoncait le contraire !

merci d'avance pour votre réponse

Non, ce qui compte, c'est la poids à vide et le PTAC !
C'est avec ce poids à vide que le véhicule a été réceptionné aux Mines, et c'est ce poids qui détermine la charge maxi...
Forcément, plus le poids à vide est important, plus la charge admissible sur le véhicule est faible car le PTAC ne bouge pas non plus...
Pour un camping car, c'est maxi 3T500 maxi et tous les campings car sont normalement aux normes...à vide !
Une fois les pleins faits, les gamelles et les bidons installées et le frigo rempli, ce n'est plus la même chose...
Il faut donc voir au jour du contrôle technique de la vente de votre véhicule quel était le PTAC du véhicule.
Le véhicule n'était peut-être pas en surcharge à la vente puisque l'acheteuse n'a pas été confronté au problème avant 6500 Kms parcourus par ses soins...C'est bien qu'elle a chargée quelque chose en dépassant le PTAC, ou qu'une modification a été faite (rajout d'aménagement ???).
Si elle invoque le vice caché et qu'elle continue de rouler, c'est que le véhicule n'est pas impropre à l'usage, donc pas de vice caché !
Vérifier le CT au jour de la vente, laissez la invoquer le vice caché, allez à l'expertise si vous êtes convoqué et vous verrez bien ce qu'il advient.
Vous êtes le mieux placé pour voir si le camion a été modifié ou pas...

bonjour.

ce véhicule présentait une surcharge à la vente ,d'aprés les valeurs sur le CT, et personne ne s'en est apperçu: ni moi, ni elle !
cela dit le poids n'a pas été dissimulé lors de la vente et si elle avait eu u une présomption relative à cela , en tant qu'acheteur normalement averti et censé, elle aurait eu la possibilité de le faire dans les plus brefs délais !!

alors 14 mois après et au bout de 6500 km...n'est ce pas trop tard ?
Elle a connaissance des faits et continue de rouler pendant 11 mois...!
si je résume :
- pas de vice caché si tout a été indiqué sur le CT et que l'essai routier n'a decelé aucun défaut ni frottement...et encore moins pendant 14 mois..!
- pas de vice caché ni dangerosité si elle effectue malgrés cela encore 6500 km de plus pendant encore 11 mois ...!

pouvez vous me conforter sur une éventuelle chance devant les tribunaux ou connaissez vous un avocat sur ce forum,susceptible de me rassurer !

je suis quelqu'un de sincère, honnete et ma bonne foi ne peut etre mise en doute!
encore merci pour tout.

Donc, le PTAC était non conforme à la vente ?
C'est un peu embêtant pour vous car le véhicule peut être considéré comme étant théoriquement non conforme.
Maintenant, de là à invoquer un vice caché, attention !!!
J'ai déjà indiqué qu'il fallait la laisser faire; si elle va jusqu'au tribunal, laissez filer.
Le vice caché doit être antérieur à la vente, ou sur le point d'apparaître, l'acheteur ne doit pas avoir été informé et il doit rendre le véhicule impropre à l'usage auquel il est destiné...
Dans votre cas, le CT confirme l'existence de la surcharge à la vente, mais ayant donné ce CT à l'acheteurse, elle était donc théoriquement au courant et pouvait voir la surcharge.
Le véhicule a parcouru 6500 Kms avant que la surchage ne soit vraiment découverte (au passage, je voudrais bien savoir ce qu'il s'est passé car il était déjà en surchage depuis la vente...); l'acheteuse vous fait part du problème, mais continue tout de même à rouler...
Donc, le véhicule n'est pas impropre à l'usage puisqu'il roule...
Les trois caractères principaux du vice cachés ne sont donc pas réunis pour engager votre responsabilité en tant que vendeur; attention, ce n'est que mon avis, mais un juge n'aura peut-être pas le même avis !!!
Idem pour un avocat; si celui ci vous défend, son avis ne sera peut-être pas objectif, sauf à apporter de la jurisprudence...
A mon avis, il faut attendre une convocation à expertise contradictoire pour voir quels sont les éléments du dossier...
Mais il faudra faire dire à l'acheteuse qu'elle a bien eu en main le contrôle technique avant l'achat (sans trop en dire plus), qu'elle a bien roulée après la découverte du problème,..., et bien notifier tout cela par écrit sur le PV d'expertise...

bonjour
merci de votre témoignage aussi rapidement et voici les raisons de sa manifestation pour vice caché :
a la base, c'est un camion vide avec une caisse 20m3 (poids d'après CT à vide :2t850) que j'ai équipé en 2007, de matèriel et agencement pour la fabrication de pizzas !
cependant j'avais acheté en 2000 ce véhicule a un garage, qui a surbaissé la caisse et effectué une découpe dans le plancher au niveau des passages de roues ( voir mon 1er courrier) et recouvert d'un contreplaqué .
lors de la vente du camion j'ai indiqué tout cela a l'acheteur et lui ai montré ces passages de roue et il a pu s'appercevoir du travail effectué correctement, de meme qu'il a pu vérifier qu'aucun frottement ne s'effectuait au niveau des roues ! de plus on a effectué un essai routier qui a confirmé tout cela !
comme je l'ai dit auparavant, rien n'a été dissimulé et l'acheteur connaissait et les poids et l'état du véhicule une fois agencé !
seulement au bout de 14 mois et 6500 km, la planche de contreplaqué s'est défaite et l'acheteur a évoqué le fait que c'était du à une surcharge .
cela dit, il a réparé brièvement cette plaque, àprès m'avoir téléphoné ,et l' encore utilisé pendant 11 mois et fait encore 6500 km et après avoir invoqué un vice caché .
en fait ce type de vèhicule, monté sur lames ammortisseur, présente un balan dans chaque rond point, et de ce fait, la caisse a tendance à "se pencher " plus que d'habitude, du coté droit.
c'est pour cela que la planche de contreplaqué s'est détachée !
c'est pour cela que je ne comprends pas qu'on puisse m'incriminer alors que je n'ai rien fait pour cela et que l'acheteur a parcouru au total 13000 km en 2 ans !!
qu'en pensez vous ?

Qu'est il inscrit sur la carte grise pour le poids à vide, le PTAC et le PTRA pour ce véhicule ?
Le poids à vide de 2T850, c'est bien le véhicule avec la caisse 20 m3 équipée du matériel à pizza ? Et pas le poids du véhicule sans le matériel ?

bonsoir

le poids a vide est de 2t8 ( d'apres CT) à vide sans équipement mais sur la carte grise c'est marqué 2t5 a vide.
il y a déjà là un ecart de 300 kg entre la CG et le poids réel !
son PTAC est de 3t5 et le PTRA de 6t5 .

sur la caisse une inscription indique un poids a vide de 2t8 ( que je n'avais d'ailleurs pas remarqué ) et non 2t5 ...pourquoi ?
je pense que le garage ,au départ, n'a pas repassé ce vehicule pour établir un nouveau certificat de carossage et une nouvelle pesée pour établir une nouvelle CG, lorsqu'il a installé cette caisse de 20 m3.

je me suis basé sur le poids de la carte grise pour l'équiper et cela me laissait donc 1 t de charge .
le total de mon équipement représentait 520 kg de materiel et 360 kg de planche et accessoires, donc au total 880 kg ..par conséquent j'estimai etre en dessous du PTAC .

les valeurs de poids apparaissaient sur le CT lors de la vente et personne n'y a preté attention .
Et meme si l'expertise a pu relever un surcharge, cela n'a pas empecher ce véhicule de rouler durant 14 mois et parcourir 6500 km ! ..l'acheteur a utilisé ce véhicule durant tout ce temps sans qu'aucun problème ne se manifeste !
et lorsque la planche située sur le passage de roue s'est détaché ( suite à un frottement) il a fait le necessaire en le réparant puis a roulé durant 11 mois supplémentaire et fait encore 6500 km ....!

alors pourquoi m'impliquer sur ce probléme maintenant ?

il faut également savoir que ce camion est d'occasion et que son chassis avait plus de 273 000 km lors de la vente, ce qui laisse à penser que l'usure des amortisseurs a pu logiquement entrainer un affaissement de la caisse, aprés toutes ces années et mais aussi que l'acheteur a chargé son véhicule comme bon lui semblait durant tout ce temps !! non !

croyez vous sincèrement qu'au bout de tout ce temps (2ans) et aprés 13000 km il soit encore possible de venir parler de vice caché et de réclamer l'annulation de la vente !!!

je me vois mal aller acheter une paire de chaussure , meme neuve,dans un magasin et ,aprés l'avoir essayé et décider de l'acheter , venir voir le vendeur au bout de 6 mois pour lui signaler un défaut à l'intèrieur de cette chaussure qui me faisait mal en marchant et par conséquent, lui demander de me rembourser ces chaussures en invoquant un vice caché ...!!

cela dit, j'ai cité dans mes précédents courriers, un texte de jurisprudence faisant foi et reconnaissant qu'une demande en résolution d'une vente 14 mois après, avait été reconnu comme tardive !!
par conséquent j'espère que cela s'appliquera également dans mon cas...

je pense qu'il faut etre cohérant et réaliste car cela voudrais dire que tout reste permis dans l'abération et cela ouvrirai les portes à toutes les personnes malveillantes et mal intentionées pour intenter une action en justice et demander pécunièrement réparation pour un oui ,pour un non .

j'espère avoir des réponses précises car , croyez moi , nerveusement et moralement c'est difficile d'accepter tout ceci !

merci encore

Ce qui compte, c'est le poids à vide inscrit sur la carte grise (et la plaque de tare sur la cabine), document administratif qui indique les données du constructeur qui a fait homologuer le véhicule...
Donc, le véhicule était bien non conforme pour le poids à vide au moment de la vente à cause de l'aménagement intérieur, mais était bien conforme pour le PTAC (ouf, c'est déjà ça)...
Concernant la caisse à 2T5, ce n'est peut-pas la caisse d'origine...
Pour le garage qui vous l'a vendu, le poids était peut-êtrte bon avant que l'aménagement ne soit fait pas vos soins; sans modification importante de poids, longueur,..., il n'y avait pas besoin de faire de nouvelle réception.
Le PTAC étant bon, il est possible que le problème soit survenu alors que le camion était encore plus chargé; la planche était peut-être pourrie et le roue est venue touchée dans un rond point, en surcharge,....
Rien de grave dans tout cela; en plus, le vice caché peut être invoquer dans un délai de deux ans à l'apparition du problème.
Dans votre cas, comme déjà dit, il n'y a pas vice caché; on pourrait vous reprocher d'avoir vendu un véhicule dont le poids à vide n'était pas conforme, mais en fournissant le CT à la vente, l'acheteuse a eu connaissance de ce point. En plus, le véhicule a été réparé et continue de rouler, donc il n'est pas impropre à l'usage !!!