opposition à une vente de voiture
Publié : jeu. juin 17, 2010 10:27 am
Mon épouse à reçu des arrhes pour la vente d'une voiture. Elle a signé un document. M'est-il possible de faire opposition à la promesse de vente et, si oui, qu'en serait-il des arrhes ? Me faudra-t-'il dédommager l'ex acheteur ?
Y a t-il une jurisprudence sur ce sujet ?
merci
Y a t-il une jurisprudence sur ce sujet ?
merci