PROBLEME DE REIMMATRICULATION

Discussions: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
Règles du forum
Ce forum accueille les discussions suivantes: assurances automoto, constat, accident responsable, formule tiers ou tous risques, achat et vente de véhicule d'occasion, par réseau de concessionnaires, garagistes ou annonces entre particuliers, bonus-malus, vice caché, revente, expertise auto...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
alrac
Messages : 2
Inscription : mar. juil. 13, 2010 2:40 pm

PROBLEME DE REIMMATRICULATION

Message par alrac »

bonjour j'ai achete un vehicule a une personne qui n'a pas fait la carte grise de son vehicule mais elle ne me la pas signalé ,en allant a la prefecture impossible de reimmatriculer. donc contact avec la personne pour pouvoir faire les choses correctement nouveau certificat de vente de nouveau errone pas de pieces d'identite et si tout avait ete en regle il aurait faut payer une carte grise avant de pouvoir faire la mienne le vendeur ne me repondant plus ni au telephone ni au recommande le commissariet ne voulant pas enregistrer de plainte je me retrouve avec un vehicule que j'assure et qui ne m'appartient peut etre pas quelqu'un aurait il une solution

M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
Messages : 2147
Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am

Message par M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E »

si monsieur A a vendu a monsieur B et qu'il a signalé la vente a la prefecture le seul qui puisse faire une carte grise c'est monsieur B...maintenant si la vente n'a pas ete declaré allez voir monsieur A et demandez lui de vous faire un acte de vente a votre nom...

par contre vous devez avoir a ce jour un acte de vente de monsieur B et une carte grise de monsieur A et on peut vous reprocher d'avoir fait cette erreur raison pour laquelle personne ne veut intervenir...
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"

Jeanmi
Messages : 10365
Inscription : sam. août 02, 2008 5:53 pm
Localisation : Nord bourgogne

Message par Jeanmi »

Oui, mais attention, si Mr A se retrouve vendeur, c'est lui qui devient responsable de la voiture vendue par Mr B...
Voilà encore le parfait exemple de la nécessité de contrôler l'identité de la personne se chargeant de la vente.

Répondre