Un garagiste veut annuler une vente.

[sr71]

Bonsoir à tous ceux qui vont me lire.

J'ai acheté un véhicule dans un garage dernièrement et fait reprendre le mien que je possédais depuis deux ans et demi et que j'avais acheté à un particulier. La transaction s'est bien déroulée.

Néanmoins le garagiste m'appelle une semaine après pour me dire que mon ancien véhicule à un kilométrage supérieur à ce qui est affiché au compteur et me menace d'annuler la vente ou de porter plainte.

Je ne sais quoi lui répondre n'étant pas au courant du problème et je ne sais comment prouver ma bonne foi.
Quels sont mes droits et ceux du garagiste dans ce cas de figure?

sr

[Jeanmi]

Sur le principe, vous ne risquez pas grand chose en théorie puisque le véhicule est repris par un professionnel qui de par sa profession, à normalement les moyens et les connaissances pour vérifier ce genre de point...
En plus, si vous n'êtes pas le responsable de la bidouille, le garage ne peut pas grand chose contre vous...
Ce n'est pas pour cela qu'il ne va rien faire car il va tout tenter pour vous faire reprendre la "patate chaude" car maintenant qu'il le sait, il devient non seulement responsable de la chose vendue, mais il doit le signaler forcément à tout acheteur potentiel au risque de se voir opposer la tromperie sur la qualité du véhicule avec intention dolosive (facteur aggravant pour un professionnel).
Donc, vous lui faites un petit courrier RAR, en lui indiquant que vous étiez totalement ignorant du problème, et qu'en tant que professionnel, il était plus à même de s'apercevoir du problème et que vous ne pouvez rien faire pour lui,.....
Attendez de voir sa réaction et tenez nous au courant.

[sr71]

Bonsoir

Merci pour vos précisions.
Pour tout vous dire, je n'en reviens pas de cette histoire et je suis à la fois inquiet et d'un autre coté je n'ose y croire.

Le concessionnaire en question a essayé de m'intimider au téléphone, mais sans virulence. Je lui ai répondu que je souhaitais qu'il me fasse parvenir un courrier avec les "preuves" dont il disposait afin de les examiner.

Il m'a parlé d'un contrat d'entretien dont le véhicule aurait bénéficié avant que j'en sois propriétaire et qui montrerait que le véhicule avait plus de km que maintenant en 2009. Il aurait retrouvé ce contrat d'entretien chez Peugeot mais je n'en sais pas plus.

Pour ma part, je n'ai à lui opposer que mes 3 factures Peugeot qui indiquent l'évolution du km du compteur depuis que je l'ai acheté en 2009.
Ce contrat d'entretien et mes factures peuvent elles être retenues comme des preuves contradictoires?

A ce jour je n'ai toujours pas reçu ce courrier et je n'ai pas eu d'autre coups de fils.

En ce qui me concerne, je serai favorable à une expertise afin de savoir si ce que le garagiste avance est vrai et si tel était le cas pour prouver que je ne suis pour rien dans cette supercherie et que je suis tout autant victime que lui, car cela voudrait dire que j'ai roulé pendant deux ans et demi avec un véhicule qui avait en réalité 90000 km de plus ce qui n'est pas rien.

Cordialement.

[M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E]

c'est le vendeur qui est responsable de la chose vendue...donc a ce jour vous etes le vendeur et meme si vous parvenez a prouve que vous n'y etes pour rien ca ne change pas grand chose hormis le fait qu'il n'y a pas d'intention de frauder de votre part... mais si la preuve de cette falsifcation est apportée peut etre serait il judiceux de mettre en cause votre vendeur...

[Jeanmi]

Si en plus le véhicule a été entretenu dans le réseau trois fois, il me semble bizarre que le garage ne se soit aperçu de rien en trois ans...
Le plus simple est de vérifer par vous même; reprenez le n° de série de la voiture et aller voir au garage pour qu'il soit vérifié dans l'historique la progression du kilométrage...

[sr71]

Bonjour à tous

Je n'ai jamais eu connaissance de cette histoire de sur-kilométrage, ce qui ne m'empêche pas de prendre l'histoire au sérieux, c'est pour cela que je me renseigne.

Je trouve qu'il y a une contradiction entre la première réponse de l' intervenant jeami et celle de monsieurque.
Le premier me dit que je ne risque pas grand chose, alors que le deuxième m'explique que je suis responsable. la vérité est certainement entre les deux me direz vous?

Je n'ai toujours pas reçu de courrier du garage et pour l'instant je suis encore dans le floue des "preuves" que le garagiste peut éventuellement produire.

Néanmoins en l'état actuel, je voudrais savoir quel est le statut juridique de mes factures qui montrent une évolution normale du kilométrage depuis que j'ai acheté le véhicule et celle du contrat d'entretien qui semblerait démontrer le contraire.
D'autre part est-il possible qu'une expertise serait efficace pour prouver s'il y a eu fraude ou non?
Est-il possible de se retourner contre mon vendeur après deux ans et demi alors que je ne suis plus le propriétaire de ce véhicule?

Voila autant de questions que je me pose et d'autres encore en fonction des réponses à celles ci et je me sens un peu démuni face à cette éventuelle menace.
Ce qui me gène au fond, c'est que bien qu'ignorant la chose et n'étant nullement à l'origine de cette éventuelle fraude, j'ai le sentiment que ça peut se retourner contre moi et c'est assez difficile à admettre et à vivre.
Je veux pouvoir me défendre dignement sans que le garagiste en question puisse profiter de mon inexpérience dans ce domaine.

Bien à vous.

[gman2]

si vous pouvez prouver votre bonne foi avec des elements de suivi propres (ce qui semble etre le cas) vous ne devriez pas avoir d'ennui.

avez vous le papier indiquant le kilometrage lors de l'achat ?
si oui vous pourrez montrer que celui est logique avec l'entretien que vous avez fait ensuite.
donc pas de soucis.

regardez du coté de l'entretien avec notamment les dates ca vous permettra surement de mettre en avant que c'etait pendant la periode de responsabilité du vendeur et avec de la chance que celui-ci sera superieur a celui de la vente

il vous appartiendra de mettre votre vendeur en cause (meme 2 1/2 apres).

[Jeanmi]

Alors, attention Mr QUE et gman...
Comme déjà indiqué à de nombreuses reprises, même si le vendeur est de bonne foi, il n'en reste pas moins que le vendeur reste toujours responsable de la chose vendue, qu'il s'agisse d'un véhicule accidenté, avec un vice caché ou un kilométrage bidouillé...
Certes, il est toujours bon de prouver sa bonne foi en produisant un certificat de cession prouvant le kilométrage à l'achet, des factures d'entretiens prouvant l'avancée du kilométrage,..., mais juridiquement, c'est toujours le vendeur qui est responsable, surtout lorsque la vente se fait entre deux particuliers.
Dans ce cas, le vendeur est vraiment mal, sauf à lancer la même procédure en même temps contre son propre vendeur; comme cela, on évite de perdre du temps et on fait les deux procédures en une, la dernière vente étant annulée entre le nouvel acheteur et son vendeur, puis entre ce dernier et son propre vendeur (quand tout va bien, que la voiture n'a pas été achetée en Belgique ou en Allemagne, que le vendeur n'a pas disparu,...).
Dans le cas particulier qui nous occupe, il se trouve que la vente s'est faite entre un particulier (le vendeur) et un professionnel (l'acheteur) et cela change tout...; ce dernier, de par sa profession, a toutes les connaissances nécessaires et les moyens de faire l'examen minutieux d'un véhicule avant reprise, pour détecter les problèmes.
La chance de notre ami, c'est que sa voiture soit racheté par un professionnel de l'automobile, qui peut toujours tenter de se retourner contre son vendeur particulier, qui semble en plus de bonne foi puisqu'il peut justifier le kilométrage à son achat et l'entretien réalisé...
Par principe, lorsqu'il y a un litige de cet ordre entre un pro et un particulier, il est rare que le pro obtienne satisfaction devant un tribunal...
C'est que l'on appelle la jurisprudence...
Maintenant, si notre ami se retrouve quand même convoqué à une expertise, je l'invite fortement à se défendre en prenant lui même un expert auto pour que son propre vendeur soit également convoqué à la même expertise afin de faire les deux procédures en même temps...

[sr71]

Bonsoir

Tout d'abord, je tiens à vous remercier pour vos commentaires qui m'aident à réfléchir et affiner ma stratégie de défense si le besoin est.

J'ai retrouvé dans mes papiers le certificat de cession du véhicule qui ne mentionne pas le kilométrage. Il n'y a pas de case prévue à cet effet.

Par contre j'ai une facture Peugeot au nom du vendeur de l'époque qui indique le kilométrage auquel j'ai acheté le véhicule, ce qui prouve juste que je ne suis pas à l'origine de l'éventuelle fraude. Je tiens à préciser éventuelle parce que pour l'instant, à part un coup de fil menaçant du garagiste, je n'ai aucune preuve de ce qu'il avance.

La garagiste m'a demandé lors de l'entretien téléphonique à quelle date j'ai acheté le véhicule et m'a ensuite dit que je l'avais acheté quelques semaines après la fin du contrat d'entretien, mais le vendeur de l'époque ne m'a jamais parlé de ce contrat qui aurait pourtant pu être un argument de vente. Il devait pourtant être au courant je présume et se douter que ce contrat allait laisser des traces qui risquaient de remonter à la surface un jour ou l'autre.

Si cette fraude est démontrée, est-il possible de proposer au garagiste de se retourner ensemble contre mon vendeur, de s'unir au lieu de se quereller pour un problème dont nous ne sommes pas à l'origine et dont nous sommes tous les deux victime? est ce une option envisageable?

Merci à vous.

[M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E]

Alors, attention Mr QUE et gman...
Comme déjà indiqué à de nombreuses reprises, même si le vendeur est de bonne foi, il n'en reste pas moins que le vendeur reste toujours responsable de la chose vendue, qu'il s'agisse d'un véhicule accidenté, avec un vice caché ou un kilométrage bidouillé...

...c'etait exactement ce que j'avais ecrit....contrairement à gman...