Vice caché particiculier / partie adverse appel

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Vice caché particiculier / partie adverse appel

Messagepar Natha » Jeu Sep 06, 2012 1:48 pm

Messieurs dames bonjour.

Malheureusement je me suis inscris sur votre site non pas pour aider les autres car je n'y connais rien juridiquement , mais simplement pour me faire aider, j'ai lu beaucoup de sujet sur votre site avec des réponses claires et précises.
J'ai aussi lu une partie du code civile de 1641 a 1649 concernant les vices cachés.
Mais je suis totalement perdu

Je vous explique ma péripétie.

Il y a de sa deux moi je vend mon véhicule de marque BMW 330CD E46 PACK M avec 141170kms avec :
-CT VIERGE datant de deux mois
-Certificat de non gage
-Carnet entretien + factures

La personne a fait un essai initial du véhicule 3 semaines avant l'achat, avait déceler un léger tremblement au volant + deux clips de pare chocs cassé, je me suis engager par pure courtoisie de faire ces réparations, chose faite.
Elle revient donc trois semaines plus tard pour effectuer la transaction en règle, essai du véhicule, capot ouvert et fermé, vérification de toutes les options feux etc.
Je barre la carte grise et y ajoute "écrit vendu en l'état" même si cela n'a aucune valeur juridique

La personne a qui je l'ai vendu, la emmené chez BMW le lendemain matin de notre transaction pour un check-up approfondie du véhicule.
Sur celui-ci ressort : Sifflement moteur doute sur turbo. le véhicule a 141350kms

La personne l’emmène trois jours plus tard dans une autre concession BMW pour soit disant faire vérifier celui-ci, donc démontage de la durite d'air pour controle du jeux
Sur celui-ci ressort : Jeu dans l'axe prévoir remplacement turbo accompagné d'un devis de 2087.19€ que mon vendeur me demande de régler en intégralité, sinon c'est tribunal, je décide de me renseigner et appelle donc BMW ou le turbo a été vérifier, et leur demande quel jeu a le turbocompresseur jeu radial ? axial ? aucune réponse clair de l'agent mécanicien.
Je trouve la facture horriblement chère et on me demande de vidanger le véhicule, les filtres a air a huile, déshuileur etc.
Le véhicule a a ce moment 141980kms donc 1000kms de plus

Comment fait t'il pour l'utiliser si le turbo est HS

Je reçois donc un coup de téléphone de l'acquéreur qui me dit, vous devez payer en intégralité les réparations a faire ! mais quelle réparation le véhicule n'a pas de perte de puissance, pas de fumée a l’accélération ni rien.
Je propose donc verbalement la reprise de celui-ci au prix vendu TTC, la personne refuse immédiatement et me dit qu'il veux seulement que je paie 2087€19 que c'est a lui de décider.

Donc réception d'une LRAR de sa part, me citant l'article n° 1641 du code civil en me demandant le réglement de 2087€19, et que si ma réponse n'était pas favorable a sa demande il irait plus loin.

Ne voulant pas payer cette somme, je lui fait part d'une réponse

Je recois donc une réunion contradictoire a caractère amiable qui aura lieu 14 jours plus tard après la réception du courrier "invitation faite 23 jours avant celle-ci donc dans les règles" ne pouvant me libérer pour raison professionnel, beaucoup de travaille et n'arrivant pas a trouver un expert pour m'accompagner, je rédige une LRAR que j'envoi au cabinet d'expertise pour signaler que je ne serais présent a leur invitation, mais que je propose par écrit de reprendre le véhicule au prix vendu TTC

Donc la réunion a eu lieu, j'ai téléphoner a son cabinet d'expertise pour savoir ce qu'il en était sur le sujet.
L'expert ne veux pas me répondre car il me dit que sa ne me regarde pas.


Voila ma mésaventure, désolé pour mon orthographe sans doute mal soigné.
Et je remercie d'avance tous les connaisseurs pour leurs réponses, ou conseils.

Amicalement Natha
Modifié en dernier par Natha le Sam Avr 21, 2018 1:31 pm, modifié 5 fois.
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Re: Vice caché automobile particulier à particulier "turbo"

Messagepar Skippy » Jeu Sep 06, 2012 6:06 pm

pourquoi ne l'a t'il pas fait AVANT l'achat ce contrôle, ça sent le roussis je trouve, et un turbo qui a du jeu, n'est pas mort, il me semble avoir lu " a prévoir le remplacement ", dans combien 100 000km ?, et puis cela ce reconditionne.

je pense a une arnaque, pour le juridique..pas mon rayon

un sifflement turbo, peu provenir de plusieurs choses, un SIMPLE COLLIER desserré sur l'admission, ou tous simplement encrassé par la circulation en ville, d'ailleurs, pourquoi un chek APPROFONDI, s'il n'y avais rien d'anormal lors de l'essai.

plus je relis, et plus ça me semble LOUCHE...vous avez bien fait cette demande ..je décide de me renseigner et appelle donc BMW ou le turbo a été vérifier, et leur demande quel jeu a le turbocompresseur jeu radial ? axial ? aucune réponse clair de l'agent mécanicien.
Je trouve la facture horriblement chère et on me demande de vidanger le véhicule, les filtres a air a huile, déshuileur etc.
Le véhicule a a ce moment 141980kms donc 1000kms de plus

pour moi, il tente d'avoir une voiture NEUVE ET REVISE a VOS FRAIS, juste en passant, j'aurai AJOUTE, les niveaux liquides laves glaces :roll: ( plaisanterie )

désolé, j'ai trouvé que ça en anglais. http://www.turbobygarrett.com/turbobygarrett/sites/default/files/Garrett_Troubleshooting_Guide.pdf

lire la première et troisième ligne, dans la colonne NOISE. :) par exemple....
Skippy
 
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Re: Vice caché automobile particulier à particulier "turbo"

Messagepar Natha » Jeu Sep 06, 2012 7:25 pm

Merci a toi de ta réponse, sa ne fait que confirmer ce qu'on dit mes proches.
Je ne sais pas pourquoi il a été chez BMW le lendemain car le véhicule n'a pas de problème du tout, pas un tremblement, pas de perte de puissance, pas de voyant au tableau de bord, et pas de fumée non plus même a l'accélération.
J'entretien mes véhicules a merveille, le jour de la vente je fais équilibrer le véhicule chez EUR*MAST*R "pour ne pas faire de pub", je le nettoie, trois jours avant je fais les pressions des pneus, vérif des niveaux etc.

Voici tout ce que j'ai reçu et expédier dans l'ordre chronologique des choses.

La lettre de demande d’indemnisation :
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Puis la facture du contrôle "check-up" :
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Ensuite 3 jours plus tard la facture de dépose :
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Puis le super devis une peux exagéré a mon gout pour un véhicule qui tourne comme une horloge :
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Donc après avoir réfléchit et renseigné pendant presque deux semaines car Mr *** était partit en vacance a l’étrange je lui ai répondu ceci :

Image

Puis j'ai reçu une super invitation pour une réunion contradictoire a caractère amiable "donc avec une date, une heure, et un lieu imposé" ce qui ne m'arrange pas du tout car je travaille beaucoup.

Image

Ayant un délai très court aucun expert ne pouvait m'accompagner et ne pouvant me liberer de mon travaille je n'ai pu me rendre a l'expertise.
Bien sur par courtoisie je les ai prévenu par un appel téléphonique + une LRAR comme ceci



Monsieur, suite a la vente du véhicule de type BMW 330CD E46, immatriculé AN-***-*C vendu a Mr ********, je vous informe que :
Suite a beaucoup de travail, je ne pourrais être présent a votre invitation le 05/09/2012, concernant une réunion contradictoire a caractère amiable.

Je renouvelle ma proposition de reprise du véhicule, cette fois-ci, auprès de vous, au même prix qu'il a été vendu a votre client soit treize mille huit cent euros "13800.00€".

Ceci mettra fin a tout litige.



Donc voila, dsl pour mon poème mais je veux être le plus clair et précis que possible, car je n'ai rien a cacher dans cette histoire mais d'après la partie adverse tout a perdre.

Qu'en pensez-vous ? :cry:
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Re: Vice caché automobile particulier à particulier "turbo"

Messagepar Jeanmi » Jeu Sep 06, 2012 8:29 pm

Votre proposition de reprise est tout à fait valable et honnête au regard de la rapidité de découverte du fameux vice caché qui n'a pas gêné Mr l'acheteur de faire 1000 Kms avaec l'auto...
Au passage, pour votre information, puisque votre acheteur invoque un vice caché sur la voiture, lissez le faire...; à toute fin utile, un vice caché doit répondre à trois critères bien précis:
1/ être existant ou sur le point d'apparaitre à la vente.
2/ ne pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur.
3/ et SURTOUT, rendre impropre le véhicule à l'usage...
Dans votre cas, l'auto roule, ne fume pas, ne présente aucun manque de puissance; l'axe de turbo présente un léger jeu qui existe naturellement sur tous les turbo...
Après, il ne faut pas oublier non plus que l'auto n'est pas neuve...
Bref, outre le caractère très suspect de tout cela, vous avez par contre commis une faute en ne vous rendant pas à l'expertise...
C'était pour vous la bonne occasion de voir par vous même, de vous défendre, de refaire votre proposition de reprise,...; malgré le fait d'avoir envoyé (à raison) votre lettre RAR, je trouve dommage de ne pas avoir été à cette expertise.
N'oubliez pas quand même la somme en jeu (le turbo ou le prix de la vente); dans les deux cas, cela vaut la peine de perdre une demi-journée de travail.
Maitenant, attendez de voir venir...; vous allez avoir des nouvelles de Civis (la PJ de l'acheteur) puisque l'expert va problablement déposer son rapport.
Pendant ce temps là, l'acheteur va continuer à rouler avec l'auto, prouvant ainsi que le turbo est en parfait état de fonctionnement...
Tenez nous au courant.
Jeanmi
 
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Re: Vice caché automobile particulier à particulier "turbo"

Messagepar M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E » Jeu Sep 06, 2012 9:12 pm

et si l'expert confirme que le turbo est hs...? petite question a ce sujet...les experts ne demandent ils pas des conseils au technicien du garage de la marque pour déterminer l'existence d'un defaut car quand j'ai ete mis en cause pour le turbo de ma laguna qui fonctionnait pourtant egalement tres bien c'est un inspecteur technique de chez renault qui a conclu que le turbo etait hs....j'avais eu un peu plus de chance car l'acheteur ne demandait que 50% du prix et pas forcement effectué chez renault avec des pieces d'origine...d'ailleurs ca ne peut pas se negocier comme ca car il n'y aucune raison de payer un turbo neuf car l'acheteur a achete une voiture et donc un turbo qui a 140000 km et la il veut qu'on lui en paye un neuf c'est illogique...
Modifié en dernier par M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E le Jeu Sep 06, 2012 9:46 pm, modifié 1 fois.
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"
M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
 
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Re: Vice caché automobile particulier à particulier "turbo"

Messagepar Natha » Jeu Sep 06, 2012 9:24 pm

Jeanmi a écrit:Votre proposition de reprise est tout à fait valable et honnête au regard de la rapidité de découverte du fameux vice caché qui n'a pas gêné Mr l'acheteur de faire 1000 Kms avaec l'auto...
Au passage, pour votre information, puisque votre acheteur invoque un vice caché sur la voiture, lissez le faire...; à toute fin utile, un vice caché doit répondre à trois critères bien précis:
1/ être existant ou sur le point d'apparaitre à la vente.
2/ ne pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur.
3/ et SURTOUT, rendre impropre le véhicule à l'usage...
Dans votre cas, l'auto roule, ne fume pas, ne présente aucun manque de puissance; l'axe de turbo présente un léger jeu qui existe naturellement sur tous les turbo...
Après, il ne faut pas oublier non plus que l'auto n'est pas neuve...
Bref, outre le caractère très suspect de tout cela, vous avez par contre commis une faute en ne vous rendant pas à l'expertise...
C'était pour vous la bonne occasion de voir par vous même, de vous défendre, de refaire votre proposition de reprise,...; malgré le fait d'avoir envoyé (à raison) votre lettre RAR, je trouve dommage de ne pas avoir été à cette expertise.
N'oubliez pas quand même la somme en jeu (le turbo ou le prix de la vente); dans les deux cas, cela vaut la peine de perdre une demi-journée de travail.
Maitenant, attendez de voir venir...; vous allez avoir des nouvelles de Civis (la PJ de l'acheteur) puisque l'expert va problablement déposer son rapport.
Pendant ce temps là, l'acheteur va continuer à rouler avec l'auto, prouvant ainsi que le turbo est en parfait état de fonctionnement...
Tenez nous au courant.


Merci pour toutes ces infos Monsieurque.
Oui je trouve sa dommage de ne pas y avoir été aussi, j'aurais voulu y aller, mais je ne pouvais vraiment pas. :cry:
De toute façon si il y a une suite juridique je compte jouer sur le fait que Mr X continue a utilisé le véhicule sans aucun soucis, et logiquement l'agent BMW n'a pas a donné son opinion, l'expert est mandaté pour cela.
BMW FRANCE a refusé une prise en charge d'un turbo de modèle garret sur e46 d'un véhicule acheté occasion chez BMW avec 116 000kms et n'ont rien pris en charge, donc pourquoi devrais-je m’acquitter de cette réparation étant donner que je ne suis pas un professionnel.

De toute façon, je compte bien tenir au courant les personnes aimables et utilises sur ce forum de l'avancé des choses.

M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E a écrit:et si l'expert confirme que le turbo est hs...? petite question a ce sujet...les experts ne demandent ils pas des conseils au technicien du garage de la marque pour déterminer l'existence d'un defaut car quand j'ai ete mis en cause pour le turbo de ma laguna qui fonctionnait pourtant egalement tres bien c'est un inspecteur technique de chez renault qui a conclu que le turbo etait hs....j'avais eu un peu plus de chance car l'acheteur ne demandait que 50% du prix et pas forcement effectué chez renault avec des pieces d'origine...


Si cela a été fait, selon ce qu'on ma dit le mécanicien n'a pas d'opinion a avoir dans ce type d'intervention, l'expert est la pour sa.
Et puis juridiquement que va répondre un juge face a une demande pareille.

Le véhicule ne roulerais plus a cause du turbo au bout de 300kms croyez-moi que j'aurais pris d'office 50% des réparations, mais la c'est de trop tout de même, enfin pour moi comparer a un échange standar chez un professionnel turbo qui s'élève a 1100 € pour la même préstation.

Merci encore a tous ceux qui ont lu mon sujet, en vous remerciant encore de vos futures remarques positives, comme négatives.
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Re: Vice caché automobile particulier à particulier "turbo"

Messagepar M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E » Jeu Sep 06, 2012 10:36 pm

En fait quand je suis allé a l'expertise l'acheteur avait la volonte d'obtenir reparation mais egalement celle de privilegier un reglement a l'amiable car il souhaitait conserver le vehicule persuade d'avoir malgre tout fait une bonne affaire...et donc si vous proposez la reprise du vehicule je doute qu'il puisse meme devant un tribunal exiger le montant du devis...vous etes tombe sur un acheteur procedurier probablement fidele auditeur de julien courbet...interpretant a sa maniere les articles de loi censes defendre le consommateur....la bonne affaire une bmw 330 avec un turbo neuf...
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"
M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
 
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Re: Vice caché automobile particulier à particulier "turbo"

Messagepar Natha » Ven Sep 07, 2012 7:20 am

M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E a écrit:En fait quand je suis allé a l'expertise l'acheteur avait la volonte d'obtenir reparation mais egalement celle de privilegier un reglement a l'amiable car il souhaitait conserver le vehicule persuade d'avoir malgre tout fait une bonne affaire...et donc si vous proposez la reprise du vehicule je doute qu'il puisse meme devant un tribunal exiger le montant du devis...vous etes tombe sur un acheteur procedurier probablement fidele auditeur de julien courbet...interpretant a sa maniere les articles de loi censes defendre le consommateur....la bonne affaire une bmw 330 avec un turbo neuf...


Exactement ce que je pense, mais non pas avec un turbo neuf, mais avec vidange, filtre aux complet, déshuileur, durite, etc autant dire un véhicule sortant de concession. :|
Le seul arrangement a l'amiable qu'il y aurait pu y avoir de ma par est la reprise du véhicule, car je sais qu'il fonctionne a merveille

Merci Natha
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Re: Vice caché automobile particulier à particulier "turbo"

Messagepar Natha » Ven Sep 07, 2012 7:25 pm

Pas d'autres témoignages ? conseils ? critiques ? :|
Natha
 
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Re: Vice caché automobile particulier à particulier "turbo"

Messagepar CQFD » Sam Sep 08, 2012 8:49 am

Natha a écrit:Pas d'autres témoignages ? conseils ? critiques ? :|


Bonjour,

Pour ma part, pas grand chose à ajouter puisque vous n'avez pas pu assister à l'expertise contradictoire amiable, ce qui est regrettable, (permettez-moi...). Vous n'avez donc pas pu signer et approuver le P.V. de réunion manuscrit que vous auriez pu rectifier si vous aviez été présent.

Vous n'avez plus qu'à attendre le rapport d'expertise et espérer que votre expert sera entièrement indépendant et impartial, puisque celui-ci est un expert d'assurance mandaté par votre PJ !... (on peut avoir des doutes... :mrgreen: )

Réclamez également le rapport d'expertise auprès de l'expert du vendeur (qui a obligation de le fournir >>> article du Code de la Route) et tenez-nous informé de la suite.


.
CQFD
 
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