Vice caché particiculier / partie adverse appel

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Re: Vice caché partic / partic jugement TGI reçu

Messagepar freddy » Mar Avr 03, 2018 7:26 pm

Natha a écrit:Messieurs dames,

Après six années depuis le début du calvaire j'ai reçu en ce début d'après-midi la réponse du tribunal de grande instance de Nantes.

Le tribunal statuant publiquement par jugement contradictoire en premier ressort,
Déboute M. X de ses demandes
Le condamne a me payer la somme de 1k€ de dommages et intérêts ainsi que la somme de *.*k€ en l'application de l'article 700 du code de procédure civile couvrant l'intégralité de mes frais de défenses.

Donc voila enfin je peux souffler.
Je tiens a sincèrement à remercier notre ami Freddy et Jeanmi qui mont accordé de leurs temps a travers ce forum ainsi que toutes les personnes qui suivent cette affaire depuis le début.

Je vous tiendrais au courant de la suite si il y'a.

Salut l'ami,

je me souviens très bien comment l'affaire avait démarré, et comment, dès le début, on pressentait bien que l'acheteur était de très mauvaise foi. C'était sur un autre forum, celui des passionnés d'une certaine marque de voiture.

En raison des aléas judiciaires et même si cette affaire semblait assez facile à ne pas perdre, il fallait tenir bon face à la mauvaise foi de la partie adverse qui n'a pas hésité en cours de route de changer de motif de contestation.

Je n'ai pas bien compris pourquoi le gars a tant insisté, sauf pour se faire remettre à neuf une bagnole d'occasion. Il a essayé de surfer sur une vague, celle qui consiste à user de la théorie du vice caché. Il y a des vogues judiciaires, celle-là en est une et il faut s'en méfier comme de la peste.

S'il fait appel, ce qui serait déraisonnable, tiens encore bon, il n'y a pas de raison que tu perdes. Au pire, et si ton affaire est bien bordée en première instante et en appel, ce qui est le cas, il y a la cour de cassation qui rendra la sanction définitive !

Pour l'heure, savoure car vraiment, ton acheteur ne t'aura fait cadeau de rien !

Bon courage et reviens si besoin est (j'ai bien reçu ton message en MP, merci).

PS : que cette aventure illustre bien deux choses. D'une, le vice caché doit se prouver, il doit être réel et sérieux . Deux : si le vendeur est sûr de lui, ne jamais céder aux fanfaronnades de la partie adverse mal intentionnée.
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire
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Re: Vice caché partic / partic jugement TGI reçu

Messagepar Natha » Sam Avr 21, 2018 1:00 pm

freddy a écrit:
Natha a écrit:Messieurs dames,

Après six années depuis le début du calvaire j'ai reçu en ce début d'après-midi la réponse du tribunal de grande instance de Nantes.

Le tribunal statuant publiquement par jugement contradictoire en premier ressort,
Déboute M. X de ses demandes
Le condamne a me payer la somme de 1k€ de dommages et intérêts ainsi que la somme de *.*k€ en l'application de l'article 700 du code de procédure civile couvrant l'intégralité de mes frais de défenses.

Donc voila enfin je peux souffler.
Je tiens a sincèrement à remercier notre ami Freddy et Jeanmi qui mont accordé de leurs temps a travers ce forum ainsi que toutes les personnes qui suivent cette affaire depuis le début.

Je vous tiendrais au courant de la suite si il y'a.

Salut l'ami,

je me souviens très bien comment l'affaire avait démarré, et comment, dès le début, on pressentait bien que l'acheteur était de très mauvaise foi. C'était sur un autre forum, celui des passionnés d'une certaine marque de voiture.

En raison des aléas judiciaires et même si cette affaire semblait assez facile à ne pas perdre, il fallait tenir bon face à la mauvaise foi de la partie adverse qui n'a pas hésité en cours de route de changer de motif de contestation.

Je n'ai pas bien compris pourquoi le gars a tant insisté, sauf pour se faire remettre à neuf une bagnole d'occasion. Il a essayé de surfer sur une vague, celle qui consiste à user de la théorie du vice caché. Il y a des vogues judiciaires, celle-là en est une et il faut s'en méfier comme de la peste.

S'il fait appel, ce qui serait déraisonnable, tiens encore bon, il n'y a pas de raison que tu perdes. Au pire, et si ton affaire est bien bordée en première instante et en appel, ce qui est le cas, il y a la cour de cassation qui rendra la sanction définitive !

Pour l'heure, savoure car vraiment, ton acheteur ne t'aura fait cadeau de rien !

Bon courage et reviens si besoin est (j'ai bien reçu ton message en MP, merci).

PS : que cette aventure illustre bien deux choses. D'une, le vice caché doit se prouver, il doit être réel et sérieux . Deux : si le vendeur est sûr de lui, ne jamais céder aux fanfaronnades de la partie adverse mal intentionnée.


Bonjour Freddy,

Oui en effet la fameuse marque :)
Donc hier j'ai eu un coup de fil de ma défense qui m'annonce que la partie adverse fait appel !

Bon je m'en doutais un peu, cette personne est capable de mentir sur ses déclarations alors pourquoi pas faire appel..
Maintenant nous repartons pour une procédure de deux à trois ans selon ma défense (avec avance des frais + timbre fiscal).

Messieurs,
Savez-vous combien de fois il a le droit de faire appel ?
Combien de temps dure en moyenne un appel (cela ma parait horriblement long deux a trois ans) ?
Des conseils sur cette nouvelle procédure ? car en effet cela fait déjà trois ans que la partie adverse balance la même purée, de plus il n'y a aucune nouvelle preuve ni quoi que ce soit ?
Est ce qu'un nouvel expert judiciaire sera mandaté ou ils se baseront sur le même rapport d'expertise ?

Merci d'avance pour vos lumière et bon weekend à vous !
A bientôt.
Natha
 
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