Vice caché particiculier / partie adverse appel

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Re: Vice caché partic / partic pré-rapport expertise P6

Messagepar Rhinoxerox » Mer Nov 18, 2015 9:39 am

Bonjour,

Je ne comprend pas pourquoi votre avocat vous conseil un arrangement à l'amiable ? :shock:
C'est bien la première fois que je lis ça !!!!

Cordialement.
Rhinoxerox
 
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Re: Vice caché partic / partic pré-rapport expertise P6

Messagepar Natha » Mer Nov 18, 2015 1:24 pm

Rhinoxerox a écrit:Bonjour,

Je ne comprend pas pourquoi votre avocat vous conseil un arrangement à l'amiable ? :shock:
C'est bien la première fois que je lis ça !!!!

Cordialement.


Bonjour.
Oui mon avocat ainsi que mon expert mon dit qu'il serait préférable de payer le turbo.
Proposition faite et refuser par la partie adverse
Natha
 
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Re: Vice caché partic / partic pré-rapport expertise P6

Messagepar Rhinoxerox » Jeu Nov 19, 2015 3:20 am

Bonjour,

J'ai relus le rapport d'expertise, aujourd'hui le véhicule est immobilisé pour la boite de vitesse, mais à priori le turbo n'a toujours pas lâché ? Bizarre pour une pièce qualifiée "HS" 16.000kms plus tôt...

Par contre je n'ai pas vue de trace de votre proposition de prise en charge du turbo ? Quand l'avez-vous faite ? Quand a-t-elle été refusée ?

EDIT : Si j'ai vu ! donc juste après la réception du rapport d'expertise ?
Je ne comprend donc toujours pas pourquoi votre avocat vous demande de reformuler une proposition si elle a déjà été faite et refusée ?

Aujourd'hui vous avez de sérieux arguments en poche à savoir :
- Proposition de reprise du véhicule au prix d'achat, refusée par l'acheteur
- Proposition de prise en charge à 100% du turbo, refusée (entre nous, qui vous a conseillé de prendre en charge à 100% sur un véhicule de 150.000kms ? un 50% aurai été logique et honnête à mon avis, 100% peut être interprété comme un aveu de culpabilité, bref, pas grave vu le résultat !)
- Pas de remarque sur la boite de vitesse lors des contrôles du véhicule demandés par votre acheteur auprès de 2 concessionnaires, alors que le turbo avait été clairement identifié, confirmé par l'expert judiciaire

Je ne connais pas le TGI, seulement le TI (et ça me suffit !). Je ne sais comment le débat se passe.
Au TI seul les avocats ont échangé pour ma plus grande frustration, je n'ai rien pu ajouter et je dirai que ça ne change pas grand chose, l'étude du dossier se fait quasi uniquement sur les conclusions des avocats.

Il est donc crucial que votre avocat vous soumette les conclusions pour validation avant de les remettre au tribunal et que les points cités ci-dessus apparaissent clairement.

Cordialement.
Rhinoxerox
 
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Re: Vice caché partic / partic pré-rapport expertise P6

Messagepar Jeanmi » Jeu Nov 19, 2015 8:33 am

Après lecture du pré-rapport d'expertise judiciaire, il faut voir avec votre conseil pour répondre rapidement...:
1/ aucune indication de votre offre de reprise faite suite à l'examen du véhicules par les deux garages et refusée à plusieurs reprises par votre acheteur.
2/ le turbo soit disant HS a quand même permis au véhicule de circuler pendant encore 12000 Kms, le véhicule étant immobilisé à cause de la boîte (donc pas de vice caché au sens strict du terme puisque le véhicule a continué de circuler après les deux diagnostics posés après l'achat).
3/ la panne de boite survient peu de temps après la vidange faite par un tiers et là encore, 12000 Kms après la vente (comme l'indique l'expert, il est pas possible de dater précisément l'apparition du problème = normal, il s'agit de l'usure normale, ce qui n'est pas un vice caché, idem pour le turbo).
4/ compte tenu de ces éléments, rappelez à nouveau que vous avez offert la prise en charge du turbo dans le doute et malgré le fait que cette pièce était toujours fonctionnelle à la panne de boite, mais que toutes vos offres ont été refusées !!!
5/ à mon sens, les deux problèmes affectant le véhicule à ce jour n'étaient pas présentes à la vente, mais les deux éléments en cause présentaient une certaine usure normale lié à l'âge et au kilométrage du véhicule qui ne relève pas du vice caché...
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Re: Vice caché partic / partic pré-rapport expertise P6

Messagepar Natha » Jeu Nov 19, 2015 11:09 am

Rhinoxerox a écrit:Bonjour,

J'ai relus le rapport d'expertise, aujourd'hui le véhicule est immobilisé pour la boite de vitesse, mais à priori le turbo n'a toujours pas lâché ? Bizarre pour une pièce qualifiée "HS" 16.000kms plus tôt...

Par contre je n'ai pas vue de trace de votre proposition de prise en charge du turbo ? Quand l'avez-vous faite ? Quand a-t-elle été refusée ?

EDIT : Si j'ai vu ! donc juste après la réception du rapport d'expertise ?
Je ne comprend donc toujours pas pourquoi votre avocat vous demande de reformuler une proposition si elle a déjà été faite et refusée ?

Aujourd'hui vous avez de sérieux arguments en poche à savoir :
- Proposition de reprise du véhicule au prix d'achat, refusée par l'acheteur
- Proposition de prise en charge à 100% du turbo, refusée (entre nous, qui vous a conseillé de prendre en charge à 100% sur un véhicule de 150.000kms ? un 50% aurai été logique et honnête à mon avis, 100% peut être interprété comme un aveu de culpabilité, bref, pas grave vu le résultat !)
- Pas de remarque sur la boite de vitesse lors des contrôles du véhicule demandés par votre acheteur auprès de 2 concessionnaires, alors que le turbo avait été clairement identifié, confirmé par l'expert judiciaire

Je ne connais pas le TGI, seulement le TI (et ça me suffit !). Je ne sais comment le débat se passe.
Au TI seul les avocats ont échangé pour ma plus grande frustration, je n'ai rien pu ajouter et je dirai que ça ne change pas grand chose, l'étude du dossier se fait quasi uniquement sur les conclusions des avocats.

Il est donc crucial que votre avocat vous soumette les conclusions pour validation avant de les remettre au tribunal et que les points cités ci-dessus apparaissent clairement.

Cordialement.


Bonjour.
Effectivement le véhicule est immobilisé par la boîte de vitesse et non pour le turbo étant donné que le véhicule était en fonctionnement lors d'un arrêt soudain (bva hs).

Pour ce qui est de la proposition, elle a été faite il y a un mois quelques temps après la réception du rapport d'expertise, refus de la proposition reçu la semaine dernière chez l'avocat.

Concernant la proposition a 100% c'est pour correctement mette en exergue la mauvaise foie de l'acheteur qui veux tout pour rien, il se rend compte que je ne suis pas responsable pour la BVA mais va s'obstiner à vouloir me faire payer ses frais d'expertise et autres.
Après je pense et j'espère avoir la possibilité de glisser quelques mots au tribunal.

Donc selon vous, mon conseil n'aurais jamais du morienter vers une proposition de prise en charge du turbo ?
Comment se passe donc le tribunal ? Nous sommes amené à nous exprimer ou bien il se fie simplement aux avocats et au rapport d'expertise ?

Merci à vous.
Natha
 
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Re: Vice caché partic / partic pré-rapport expertise P6

Messagepar Natha » Jeu Nov 19, 2015 11:17 am

Jeanmi a écrit:Après lecture du pré-rapport d'expertise judiciaire, il faut voir avec votre conseil pour répondre rapidement...:
1/ aucune indication de votre offre de reprise faite suite à l'examen du véhicules par les deux garages et refusée à plusieurs reprises par votre acheteur.
2/ le turbo soit disant HS a quand même permis au véhicule de circuler pendant encore 12000 Kms, le véhicule étant immobilisé à cause de la boîte (donc pas de vice caché au sens strict du terme puisque le véhicule a continué de circuler après les deux diagnostics posés après l'achat).
3/ la panne de boite survient peu de temps après la vidange faite par un tiers et là encore, 12000 Kms après la vente (comme l'indique l'expert, il est pas possible de dater précisément l'apparition du problème = normal, il s'agit de l'usure normale, ce qui n'est pas un vice caché, idem pour le turbo).
4/ compte tenu de ces éléments, rappelez à nouveau que vous avez offert la prise en charge du turbo dans le doute et malgré le fait que cette pièce était toujours fonctionnelle à la panne de boite, mais que toutes vos offres ont été refusées !!!
5/ à mon sens, les deux problèmes affectant le véhicule à ce jour n'étaient pas présentes à la vente, mais les deux éléments en cause présentaient une certaine usure normale lié à l'âge et au kilométrage du véhicule qui ne relève pas du vice caché...


Bonjour,
merci pour votre réponse, donc selon vous, que dois je faire ?
Contacter mon avocat et lui dire quoi ? De correctement mettre en exergue les propositions refusée ?
Le fait que la boîte n'est pas de mon ressort ?
Que le turbo fonctionne toujours ?

Je suis un peux perdu et commence a être un peu juste niveau finance (crédit maison) plus le paiement expert et avocat.
Selon vous, étant donner que la partie adverse va sûrement demander un paiement pour ses dépenses serait il judicieux de faire de même ?
Étant donner que selon le rapport d'expertise je ne suis pas en cause pour la BVA ?
Car je n'ai pas été couvert d'un seul centime depuis le début de cette histoire ?

Merci en tout cas à vous tous, pour vos conseils et le temps que vous consacrez à mon histoire.
Je suis heureux de voir, que je ne suis pas un escroc et que je ne suis pas fautif

Merci et bonne journée
Natha
 
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Re: Vice caché partic / partic pré-rapport expertise P6

Messagepar Rhinoxerox » Lun Nov 23, 2015 6:49 pm

Natha a écrit:(...)Concernant la proposition a 100% c'est pour correctement mette en exergue la mauvaise foie de l'acheteur qui veux tout pour rien, il se rend compte que je ne suis pas responsable pour la BVA mais va s'obstiner à vouloir me faire payer ses frais d'expertise et autres.
Après je pense et j'espère avoir la possibilité de glisser quelques mots au tribunal.

Donc selon vous, mon conseil n'aurais jamais du morienter vers une proposition de prise en charge du turbo ?
Comment se passe donc le tribunal ? Nous sommes amené à nous exprimer ou bien il se fie simplement aux avocats et au rapport d'expertise ?

Merci à vous.


Bonjour,

Vous avez bien fait de faire une proposition pour la prise en charge du turbo puisque d'après le rapport d'expertise le turbo a clairement été identifié comme "présentant des signes de faiblesses" au lendemain de l'achat. Pour ma part je n'aurai pas proposer 100%, c'est un véhicule d'occasion, 50% aurait été honnête pour moi, mais chacun voit midi à sa porte !

Je ne peut pas vous dire comment se passe une audience au TGI je n'ai connu (pour l'instant :lol: ) que le TI, et clairement au TI je n'ai rien pu dire malgré les conneries avancées par chacune des parties (mon cher avocat aussi...).
Le jugement a été rendu et il se base surtout sur les conclusions qu'ont déposé les avocats, c'est pour cela qu'il faut IMPERATIVEMENT demander à votre avocat de vous les soumettre avant qu'il ne les rende au tribunal.
Vous pouvez peut être assister à une audience du TGI, en tout cas c'est tout à fait possible au TI, tous les convoqués du jour sont dans une même salle et sont appelés les uns après les autres.

Cordialement.
Rhinoxerox
 
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Re: Vice caché partic / partic pré-rapport expertise P6

Messagepar Jeanmi » Mar Nov 24, 2015 8:49 am

Oui,, il faut vous mettre très vite en relation avec votre avocat pour répondre aux dires de l'expert judiciaire, il y a un délai à respecter !
C'est super important de le faire car si vous êtes d'accord ou pas avec tel ou tel point, c'est là qu'il faut en faire part à l'expert car cela finira dans les mains du juge le jour J...
Le point très important dans votre cas, c'est le fait que vous ayez proposé dès le départ l'annulation de la vente, puis la prise en charge du turbo et que tout a été refusé, ce qui a engendré la procédure, que j'aurai tendance à qualifier d'abusive puisque aucun accord n'a été possible avec l'acheteur, d'où la justification de demander qu'il soit débouté de toutes ses demandes et de vous payer vos frais (avocat et expert).
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Re: Vice caché partic / partic pré-rapport expertise P6

Messagepar freddy » Mar Nov 24, 2015 10:26 am

Un conseil général : il faut absolument tout écrire et en bon français, car le juge se base sur ce qu'il va lire. Ce qui est dit à la barre du tribunal (et comme au TI, au TGI aussi, les affaires sont nombreuses le jour même), les magistrats écoutent, notent et mettent en délibéré. C'est à dire qu'il vont prendre le temps de réfléchir et décider sur la base de leurs notes et surtout du dossier rédigé par les deux parties. D'où le travail d'un bon avocat qui sait ce qu'il faut dire et comment organiser le déroulement des pièces plaidant en votre faveur, et la bonne jurisprudence qui va avec. Le mauvais avocat, celui qui défend une cause indéfendable, va multiplier les remarques inutiles et les démonstrations imbitables, faire des digressions, vous "taper dessus" avec des arguments sans valeur, invoquer de la jurisprudence sans lien direct avec l'affaire, ...
Et à la sortie, c'est parfois la surprise du chef, car un juge est avant tout un être humain, donc faillible.
Mais avec un bon dossier bien ficelé, la surprise est plutôt bonne pour vous.
"Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, et la loi qui affranchit" J. B Lacordaire
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Re: Vice caché partic / partic pré-rapport expertise P6

Messagepar Natha » Sam Avr 01, 2017 9:26 pm

Bonsoir Messieurs Dames,

Je me dois d'alimenter et de laisser ce post ouvert afin de vous donner réponse à mon dossier.
Le juge à prononcer une ordonnance de radiation tout début février.

En effet la conclusion de la partie adverse manque de précisions, et le juge place en stand by le dossier.
L'affaire reprendra son chemin des la modification de leur conclusion...

Cette affaire me stress sans cesse depuis maintenant 2012 de mémoire...

Je reviendrais vers vous avec une mauvaise nouvelle comme une bonne en espérant récupérer les quelques milliers d'€ pour me défendre.

Bien à vous.
Natha
 
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