Vice caché partic / partic pré-rapport expertise P6

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Re: Vice caché partic / partic jugement TGI reçu

Messagepar freddy » Mar Avr 03, 2018 7:26 pm

Natha a écrit:Messieurs dames,

Après six années depuis le début du calvaire j'ai reçu en ce début d'après-midi la réponse du tribunal de grande instance de Nantes.

Le tribunal statuant publiquement par jugement contradictoire en premier ressort,
Déboute M. X de ses demandes
Le condamne a me payer la somme de 1k€ de dommages et intérêts ainsi que la somme de *.*k€ en l'application de l'article 700 du code de procédure civile couvrant l'intégralité de mes frais de défenses.

Donc voila enfin je peux souffler.
Je tiens a sincèrement à remercier notre ami Freddy et Jeanmi qui mont accordé de leurs temps a travers ce forum ainsi que toutes les personnes qui suivent cette affaire depuis le début.

Je vous tiendrais au courant de la suite si il y'a.

Salut l'ami,

je me souviens très bien comment l'affaire avait démarré, et comment, dès le début, on pressentait bien que l'acheteur était de très mauvaise foi. C'était sur un autre forum, celui des passionnés d'une certaine marque de voiture.

En raison des aléas judiciaires et même si cette affaire semblait assez facile à ne pas perdre, il fallait tenir bon face à la mauvaise foi de la partie adverse qui n'a pas hésité en cours de route de changer de motif de contestation.

Je n'ai pas bien compris pourquoi le gars a tant insisté, sauf pour se faire remettre à neuf une bagnole d'occasion. Il a essayé de surfer sur une vague, celle qui consiste à user de la théorie du vice caché. Il y a des vogues judiciaires, celle-là en est une et il faut s'en méfier comme de la peste.

S'il fait appel, ce qui serait déraisonnable, tiens encore bon, il n'y a pas de raison que tu perdes. Au pire, et si ton affaire est bien bordée en première instante et en appel, ce qui est le cas, il y a la cour de cassation qui rendra la sanction définitive !

Pour l'heure, savoure car vraiment, ton acheteur ne t'aura fait cadeau de rien !

Bon courage et reviens si besoin est (j'ai bien reçu ton message en MP, merci).

PS : que cette aventure illustre bien deux choses. D'une, le vice caché doit se prouver, il doit être réel et sérieux . Deux : si le vendeur est sûr de lui, ne jamais céder aux fanfaronnades de la partie adverse mal intentionnée.
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