Délai vices cachés...

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clara63
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Inscription : dim. nov. 04, 2012 3:33 pm

Délai vices cachés...

Message par clara63 »

Bonjour,
il y a un peu plus de six mois, j'ai acheté un camping car à un particulier...
Pour résumer, maintenant que la pluie est bien plus présente, je découvre qu'il prend l'eau et est quasi irréparable ( dixit professionnels qui ont vérifié son étanchéité...!
J'ai parcouru environ 4000 kms ...
Puis je espérer une annulation de la vente pour vices cachés( en déduisant bien sur une décote pour les kms roulés...)
Et en admettant que oui, comment se passe l’indemnisation, est ce à moi de procéder au recouvrement de l'argent ...?
Et si le vendeur se révèle insolvable, que se passe t'il?

Merci d'avance aux éventuelles réponses...
Dernière modification par clara63 le dim. nov. 04, 2012 10:24 pm, modifié 1 fois.

CQFD
Messages : 1263
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Re: Délai vices cachés...

Message par CQFD »

Bonsoir,

Pour annuler une vente auprès d'un particulier.... 2 cas peuvent se présenter.
Soit le vendeur reconnait sa responsabilité et là aucun souci, à l'amiable tout est possible, même l'annulation de la vente.

Si le vendeur réfûte toute responsabilité... alors, la route sera longue et la pente sera raide ! :mrgreen:

Déjà, il vous appartiendra de démontrer que le vice caché existait avant la vente, que les dommages constatés sont en directe relation avec le supposé "vice caché" (la fuite).
Comment ?...
En faisant diligenter une expertise amiable contradictoire auprès d'un expert automobile (indépendant de préférence). Voir la procédure maintes fois décrite sur le forum (Fonction "rechercher").

Si le vice caché est reconnu par les experts, à la réception des rapports d'expertise, vous pourrez tenter une nouvelle fois de négocier à l'amiable avec le vendeur, sinon, il vous faudra assigner celui-ci devant un Tribunal afin d'obtenir l'éventuelle résolution de la vente.

Le défaut d'étanchéité d'un camping-car est un défaut suffisant pour que celui-ci soit qualifié de "vice caché" puisque ce défaut rend impropre l'usage du camping-car.
Cependant, encore faut-il qu'aucune trace d'humidité, de moisissure ou d'infiltration ne fût visible lors de votre achat; ni même que vous n'en ayiez eu seulement connaissance, sinon ce défaut "caché" se transformerait en "vice apparent" pour lequel vous étiez parfaitement informé avant la conclusion de la vente et là, plus aucun recours...

L'intérêt d'une telle expertise est d'essayer de comprendre l'origine de la fuite et de déterminer, avec plus ou moins de précision (ou de succès :cry: ), la date probable de son apparition.

Pour un sinistre de cette nature il indispensable de connaître l'ampleur des dégâts avant de dire que toute réparation est impossible ou inutile...

Dans votre cas, une réparation serait souhaitable plutôt que d'engager un procès long et coûteux dont l'issue est toujours hasardeuse.

.

clara63
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Inscription : dim. nov. 04, 2012 3:33 pm

Re: Délai vices cachés...

Message par clara63 »

Déjà, je voudrais vous remercier du temps que vous avez pris pour me répondre...j'en suis vraiment assez étonnée...sourire...
Ma foi en la nature humaine et en sa bonté en a prit un coup ces derniers jours et je découvre les forums et l'entraide virtuelle...!!!
Ensuite, il est incontestable que j'avais notion d'une ancienne infiltration au niveau de la sdb...et d'un changement de lanterneau suite à cela...
Mais nous évoquons là une paroi entière de mon véhicule...
Et les dégâts datent de fort longtemps...
Tellement longtemps que je me retrouve" cultivatrice de CHAMPIGNONS"!!!
Le bois est tellement atteint qu'indéniablement, cela date de bien plus longtemps que mon achat...
J'aurai voulu stopper les dégâts et au moins mettre mon véhicule hors d'état de se dégrader plus mais les travaux sont hors de ma compétence et du temps dont je dispose pour les réaliser, même avec la plus grand volonté du monde...
J'ai joints le vendeur car , déjà, quelques jours après la vente , j me suis vue devoir "hausser le ton et menacer" car je me retrouvais avec un véhicule avec deux pneus homologués mais hs et 4 autres pneus en excellents états mais, par contre, non homologués, donc excluants toutes garanties si incidents...
Si l'on ajoute à cela une distri. à refaire et une vidange...mes débuts furent "houleux" mais finalisés par une prise en charge totale de mon vendeur...
Mais maintenant que l'humidité et la pluie s'imposent, je ne peux que constater la non étanchéité de mon camping car...ET L'IMPUISSANCE que j'ai a sauver mes économies et projections de liberté..
je suis sincèrement prise entre l'envie de mettre mon véhicule "malencontreusement" dans le fossé et tenter une action en justice...

Jeanmi
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Re: Délai vices cachés...

Message par Jeanmi »

Le fossé, c'est une excellente solution, rapide, mais il ne faut pas abimer la cellule...; si l'expert mandaté par votre assurance venait à découvrir qu'il est pourri, il serait capable de "casser" la valeur...
L'autre solution, plus raisonnable, mais plus longue est bien sûr le recours amiable dans un premier temps...; il va de soi qu'il vous faut prendre un expert rapidement afin de conserver les preuves du problème.
N'oubliez pas que les dommages parlent; s'il y a déjà des champignons dans le bois, c'est bien que celui ci doit être bien pourri, ce qui prouve naturellement que l'entrée d'eau est ancienne.
Essayez de mettre le véhicule à l'abri dans l'attente de l'expertise et tenez nous au courant.

clara63
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Re: Délai vices cachés...

Message par clara63 »

Merci encore de ces réponses...
Ce qui m'inquiète, c'est qu'au moment de la vente, nous avons évoqué une ancienne infiltration, mais ds la salle de bain! et soit disant réparée par le remplacement du lanterneau...
Alors , si je tente la justice, je risque de m'entendre dire que j'ai acheté le véhicule en connaissant le pb alors que la parois qui est "morte" est autre...( bien que achat de 14 000 euros en connaissant les multiples infiltrations, faudrait etre une décérébrée!!!! (pour des réparations estimées entre 10 et 15 000 euros désormais...!),
Deuxiemement, si j'ai un malencontreux accident, je m'effraye de la valeur que j'ai pu trouver sur internet de mon véhicule...quasiment la moitié du prix d'achat!!!
Il y a une sacrée marge etre l'argus et la valeur du marché dans les camping car...

M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
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Re: Délai vices cachés...

Message par M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E »

Deuxiemement, si j'ai un malencontreux accident, je m'effraye de la valeur que j'ai pu trouver sur internet de mon véhicule...quasiment la moitié du prix d'achat!!!
Il y a une sacrée marge etre l'argus et la valeur du marché dans les camping car...
les camping car c'est un peu comme les motos c'est plus cher en debut de saison qu'en fin puisque c'est quand meme un vehicule qu'on utilise plus en ete et actuellement comme plus rien ne se vend les vendeurs ont tendance a baisser leur prix et meme quand vous etes le moins cher de France pour un vehicule comparable sur des sites comme le bon coin par exemple les acheteurs ne se bousculent pas et proposent systematiquement 500 euros de moins que le prix de l'annonce pour des vehicules a 6000-7000 euros...
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"

clara63
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Re: Délai vices cachés...

Message par clara63 »

Mais le gros soucis , c'est que j'imagine que l'expert dc les assurances, vont se fier au prix argus et non à la valeurs réelle sur le marché...parce que là, c'est de 5000 à 6000 Euros en moins!!! Pas 500!

M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E
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Inscription : jeu. oct. 25, 2007 4:43 am

Re: Délai vices cachés...

Message par M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E »

Malheureusement ca fait bien longtemps que la valeur argus n'est plus une reference...et il est d'ailleurs assez frequent par exemple de voir des vehicules neufs proposes moins cher que leur premiere cote au bout d'un an...

par contre la vous constatez quelques mois plus tard que le prix couramment pratique pour votre vehicule est largement sous le prix que vous avez payé pourquoi n'avoir pas fait cette recherche lors de votre achat et pourquoi avoir acheté a ce prix? il doit bien avoir un motif que vous pourriez mettre en avant en cas d'estimation...
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"

Jeanmi
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Re: Délai vices cachés...

Message par Jeanmi »

On rappelle une nouvelle fois que la Côte Argus est celle des professionnels, établie pour faire la reprise des véhicules d'occassion...; il va de soi qu'un garage, commercant comme un autre, va racheter moins cher que le marché pour gagner un peu de sous à la revente, après avoir fait la vidange et deux pneus...
Même si un expert n'en donne que 10000 euros de votre camion, vous êtes en droit de contester parce que sur le "vrai" marché de l'occassion, il vaut peut-être vraiment le prix payé.
Concernant l'ancienne infiltration, si le problème actuel est sur un autre panneau, c'est que la réparation est censé avoir été bien faite (sauf si l'infiltration serpente...) et le dommage actuel n'a rien à voir.

berpas
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Inscription : mar. mars 04, 2014 6:41 pm

Re: Délai vices cachés...

Message par berpas »

Bonjour.
Bien que le sujet date un peu et pour information si ca peut servir.
Devant les problèmes d'infiltrations et équipements rencontrés sur les camping-cars, il existe depuis cette année un groupement d'experts automobiles indépendants spécialisés en camping-cars.
A la base nous intervenons en support à la vente ou à l'achat, sur mandat, afin de donner une idée précise de l'état du véhicule (mécanique, étanchéité, équipement...)
Nous pouvons intervenir également sur les protections juridiques des assurances pour certains d'entre nous (suivant nos interactions avec les différentes compagnies) ainsi que sur d'autres missions.
Vous retrouverez les informations mises à jour en recherchant sur un moteur de recherche expert camping-car réseau Libellule.
Salutations

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