carte grise impossible - usurpation d'identité

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carte grise impossible - usurpation d'identité

Messagepar gilbou09 » Lun Juin 17, 2013 1:25 pm

Bonjour à tous,
J' expose rapidement mon problème, sachant que j' ai trouvé plusieurs sujets similaires, mais sans avoir de réponse précise.

Mr X me vend une voiture, dans les règles, avec déclaration de cession, non gage, on barre le certif d'immatriculation...tout comme il se doit. Je paie la voiture en espèces, merci, au revoir Mr X.

Je souhaite faire la carte grise, impossible, nom de l'acquéreur différent de celui enregistré en cession.
J'appelle Mr X, messagerie de carte prépayée...ça pue!
Je fais des recherches, retrouve Mr x sur les pages Blanches, l'appelle, et évidemment, il me dit qu il a vendu le véhicule il y a 6 mois.(il aurait quand même oublié de barrer la carte grise, mais bon, ça il ne s'en souvient pas...).
Je précise,pas de gage sur le véhicule, et pas connue au fichier de gendarmerie, pas de surveillance dessus...

J'explique à la pref de chez moi, super sympas, qu'un intermédiaire fantome a usurpé l' identité de Mr X, et a disparu dans la nature, sans qu on puisse le retrouver un jour(passage à la gendarmerie auparavant).

Ils me disent de me mettre en relation avec le vrai Mr X, qui annulera sa vente en demandant un duplicata, et me fera une cession en bonne et due forme...mais il faut qu il le fasse dans la pref qui a enregistré la cession, parce que ce sont eux qui ont le Fond du dossier(le papier de cession).
Avant d'embêter le vrai Mr X, j'appelle cette pref, qui me dit qu ils ne feront pas ça(je leur ai tout expliqué), et que de toute façon, si la pref de chez moi veut le faire, ils le peuvent, même sans le fond du dossier(n'importe quelle pref, d'ailleurs...).

Je comprends que personne ne veuille engager sa responsabilité, mais pour ma part, je dois immatriculer ce véhicule à mon nom, parce que pour ma part, mon nom n' existe nulle part...si demain, j'accroche un enfant avec ma voiture, elle est au nom de Mr X, avec une cession enregistrée à un Fantôme...c' est bien Mr X qui sera embêté dans un premier tps...

Une solution concrète, ou des pistes? Sachant qu il n' est pas sur que le vrai Mr X veuille bien m'aider...

Merci d'avance.
Crdlt,
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Re: carte grise impossible - usurpation d'identité

Messagepar gman2 » Lun Juin 17, 2013 1:43 pm

demander au vrai Mr X, de demander un duplicata de carte grise a sa prefecture sans preciser quoi que ce soit.
et de vous faire la cession directement comme si vous aviez contracter ensemble.

ça lui évitera d'avoir une voiture à son nom qui se ballade dans la nature et vous ça vous permettra d’être en règle...
si il n'est pas loin aller faire les démarches ensemble...
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Re: carte grise impossible - usurpation d'identité

Messagepar gilbou09 » Lun Juin 17, 2013 1:58 pm

Merci pour votre réponse.
La pref ne va pas lui demander pourquoi il veut un duplicata alors qu' il a fait une cession sur le véhicule?Que doit t il dire? Vente annulée?
La demande de duplicata doit t elle se faire uniquement dans la pref ou a été enregistrée la cession?(important parce qu il a déménagé).
S il refuse, dans le sens ou il a peur de ce qui aurait pu se passer avec le véhicule entre la cession et aujourd'hui, quel recours?

Ce que je ne comprends pas, c' est que la carte grise n' est pas un titre de propriété(il y a marqué titulaire, pas propriétaire), alors pourquoi tant de complications? Du moment que je demande ma carte grise'(autorisation de rouler), je suis responsable dudit véhicule(mais bon, ça c' est hors sujet).
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Re: carte grise impossible - usurpation d'identité

Messagepar gman2 » Lun Juin 17, 2013 2:10 pm

si ils posent la question il expliquera...
apparemment la vente n'a pas été enregistré car la CG est toujours a son nom
il peut le faire dans n'importe quelle pref je crois, le systeme est commun

si il refuse ca va etre difficile... mais indiquez lui que si vous avez envie de passer à 150 km/h devant des radars automatique c'est lui qui risque d'avoir des ennuis...

si si c'est le titre de propriété du vehicule.
ce n'est pas l'autorisation de rouler c'est le certificat qui identifié le véhicule et le lie à son propriétaire légal.
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Re: carte grise impossible - usurpation d'identité

Messagepar gilbou09 » Lun Juin 17, 2013 2:13 pm

il a bien renvoyé le certificat de cession en préfecture, qui a bien enregistré la cession. Sinon j'aurais pu faire la demande d'immatriculation, vu que j' ai la carte grise à son nom, avec un certificat de vente à son nom. Comme il n'avait pas barré la carte grise, le vendeur fantôme s' est fait passer pour lui.
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Re: carte grise impossible - usurpation d'identité

Messagepar M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E » Lun Juin 17, 2013 5:10 pm

votre vendeur est connu puisque ca devrait etre celui dont le nom est sur l'acte de vente transmis par le premier vendeur...d'autre part dans la mesure ou votre vendeur s'est fait passer pour le vendeur initial ce dernier peut porter plainte pour usurpation d'identite puisque son nom et sa signature ont ete utilises pour faire une seconde vente...et si cette plainte est deposee elle pourra servir a justifier l'utilisation du vehicule entre la reception de l'acte de vente et maintenant si bien evidemment cette personne existe vraiment...
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"
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Re: carte grise impossible - usurpation d'identité

Messagepar gilbou09 » Mar Juin 18, 2013 1:19 am

Je pense qu'un arrangement va être trouvé entre la préfecture, l'ancien vendeur et moi même...pour info, la pref propose d'annuler la vente à mon bénéfice, et donc de remplacer le nom de la précédente cession(qui n'existe à priori pas) par le mien. Du coup, pas besoin de duplicata. A suivre...
Je signale tout de même que la pref accepte en disant que c' est à nos risques(surtout celui de l'ancien vendeur, mais une plainte va être déposée pour usurpation d'identité).

Je ne sais pas si çela va se passer aussi simplement, je l'espère, du moins, mais ça m'amène tout de même à la réflexion que selon la préfecture, selon le préposé, ça peut aller vite, ou ne pas aller du tout!!! :

-Sur le site gouv.fr, j' ai pu lire que pour annuler une vente, (ou une cession), il fallait IMPERATIVEMENT une lettre manuscrite de l'intermédiaire, avec sa pièce d'identité, sans ça, impossible (et comme il n'existe pas, c'était fichu d'avance!).
-Une préfecture me dit que je peux trouver un arrangement avec l'ancien vendeur, et qu il peut annuler la vente et demander un duplicata, avec déclaration de perte de la carte grise, mais IMPERATIVEMENT dans la pref qui a le fond du dossier.(mini magouille).
-La pref en question me dit que c' est pas possible, et que si une préfecture veut le faire, elle PEUt, mais c' est SON problème...et qu'ils n'ont pas besoin d'avoir le fond du dossier pour le faire...
-Une autre me dit que eux ne feront rien, et qu il faut porter plainte.
-Une gendarmerie me dit: "porter plainte pour quoi???, et me renvoie sans rien noter, en me disant se m'arranger avec l'ancien proprio, à l'amiable(pas besoin de réfléchir, comme ça).
-et enfin une autre gendarmerie me dit de porter plainte contre Mr X pour escroquerie, ou vente frauduleuse, et lui devra se défendre et porter plainte pour usurpation d'identité...(déjà un début de réflexion).
Alors qu'un simple courrier à la préfecture pour annuler la vente et la rétrocéder "semble" suffire.

Tout ça m’interpelle quelque peu, tout de même...aujourd'hui ça tombe sur moi, j'ai du bol, dans une semaine j'ai ma carte grise...demain, ça tombe sur un autre qui n'a pas de bol, il s'assoit sur son achat, et n'a d'autre choix que de revendre sa voiture en pièces, au mieux???

Merci pour les informations très précieuses, je vous tiens au courant du dénouement final.
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Re: carte grise impossible - usurpation d'identité

Messagepar gman2 » Mar Juin 18, 2013 8:47 am

on le répète souvent mais il est impératif de vérifier l’identifié du vendeur comme de l'acheteur lors de l'achat/vente d'un véhicule
comme tout le reste du dossier, ne jamais oubliez que faire confiance c'est bien mais si il y a un probleme seul les element factuels restent.

si votre histoire se resoud simplement tant mieux.

effectivement bien souvent tout depend de la bonne volonté de la personne en face...
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Re: carte grise impossible - usurpation d'identité

Messagepar M_o_n_s_i_e_u_r Q_U_E » Mar Juin 18, 2013 1:48 pm

rien que le fait de demander les coordonnées de l'acheteur sous pretexte de preparer l'acte de vente a l'avance sans forcement exiger une piece d'identite des qu'il est ok pour l'achat permet d'effectuer si besoin quelques verifications et eviter en cas d'achat les rdv dans la nature permet deja d'eviter certains problemes...en effet lorsque la vente se deroule au domicile du vendeur (facilement verifiable) le risque est bien moins eleve...
"le vice doit être caché, ne doit pas avoir été porté à la connaissance de l'acheteur avant l'achat et doit être antérieur à la vente et devait de ce fait exister ou être sur le point de se déclarer au moment de la vente"
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Re: carte grise impossible - usurpation d'identité

Messagepar gilbou09 » Mar Juin 18, 2013 2:05 pm

Je ne le sais que trop bien, pourtant...
Je pense qu' on est loin d'imaginer que ce genre de choses puisse nous arriver à nous, en fait...
Merci encore, et à dans quelques jours pour le dénouement final...

PS:j' ai pu trouver ceci sur le site cartegrise.org :
"Par arrêté du 17/04/1991, la carte grise n'est pas considéré comme un titre de propriété",

Et sur le site service-public.fr :
"Non, bien qu'il soit établi au nom du propriétaire du véhicule, le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) n'est pas considéré comme un titre de propriété.
Le certificat d'immatriculation est un titre de police ayant pour but d'identifier un véhicule.
Le titre de propriété d'un véhicule neuf est la facture.
Le titre de propriété d'un véhicule d'occasion est le certificat de cession ( cerfa n°13754*02 ).

Quoi en penser? parce que les prefs elles mêmes disent le contraire, ainsi que tout le monde, d'ailleurs... Et dans ce cas, si ce n' est pas un titre de propriété, sur quel fondement peut on refuser d'immatriculer un véhicule ç cause d'une cession à un mauvais nom?
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