carte grise impossible - usurpation d'identité

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Re: carte grise impossible - usurpation d'identité

Messagepar Jeanmi » Sam Juin 22, 2013 8:51 am

Pas d'accord, vous indiquez vous même que pour une occassion, le titre de propriété est le certificat de cession...
Donc, votre vendeur a bien usurpé le nom de l'avant dernier propriétaire pour se faire passer comme vendeur...; or, la précédente cession ayant déjà été enregistrée à la Préf., le problème a été détecté de suite lorsque vous êtes arrivé avec une cession qui n'était pas conforme puisque le nom du "propriétaire (le précédent acheteur - votre vendeur réel) n'était pas le bon...
Il est donc tout à fait normal que la Préf. refuse de faire la carte grise, mais il ne faut pas rêver, c'est juste une question de sous...
En effet, votre vendeur n'ayant pas fait sa carte grise, c'est des sous en moins dans les caisses de l'Etat et c'est uniquement pour cela que votre demande a été refusée.
Vous auriez dit vouloir payer les deux cartes grises (celui de votre vendeur et la vôtre), cela se serait passer beaucoup mieux.
Après, si vous tombez sur un fonctionnaire sympa, il ferme les yeux si tout est clair et vous fait votre carton...
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Re: carte grise impossible - usurpation d'identité

Messagepar koke88 » Mer Juil 12, 2017 3:13 pm

Bonjour,
Je suis dans le meme cas que toi et je ne sais pas quoi faire.

J'achete une voiture à une dame qui dit être la femme du monsieur X. Quand je veux faire la carte grise la voiture avait été déjà vendu à une femme (celle que me l'a vendu je presume) mais elle n'a jamais fait les démarches pour avoir la carte grise. Du coup, je suis bloqué par l'administration.
J'ai contacté le vrai monsieur X et il m'a confirmé que la dame n'est pas sa femme sinon la personne à laquelle il a vendu sa voiture.

Je vais à la gendarmerie, je porte plaindre par falsification des documents mais imposible de faire quelque chose à la prefecture. On me dit qu'ils ne peuvent rien faire, que je suis bloqué et que soit la dame et le propriétaire monsieur X se mettent d'accord pour annuler la vente precedente (imposible vu que la dame a disparu) soit la dame paie sa carte grise et elle me fait les papiers ensuite (impossible aussi pour la meme raison).

Du coup, je me retrouve sans savoir quoi faire.

Tu peux me dire comment tu as réussi a convaincre la pref de faire quelque chose? le vrai Monsieur X est aussi d'accord pour essayer de finir cette histoire.

je commence à être désespéré. Merci
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Re: carte grise impossible - usurpation d'identité

Messagepar Jeanmi » Ven Juil 21, 2017 7:52 am

koke88, il existe aussi une autre solution, c'est que vous payez deux cartes grises...
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Re: carte grise impossible - usurpation d'identité

Messagepar houari » Jeu Nov 02, 2017 4:56 pm

bien entendu, cette pratique est courante, la personne qui vous a vendu le véhicule n'était qu'un intermédiaire. Il vous faut l'identité de l'ancien propriétaire du véhicule car l'intermédiaire n'a pas fait de carte grise à son nom et l'administration ne connaît que le propriétaire initial.
Arnaques, vices cachés, problèmes techniques, le centre de contrôle technique toulouse marestan 31 vous informe sur vos droits et les recours possibles.
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