carte grise "dans la nature"

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carte grise "dans la nature"

Messagepar Gulik » Mer Juil 05, 2017 2:34 pm

Bonjour,

Par avance, veuillez m'excuser, j'espère réussir à vous décrire le problème clairement.

Nous avons acheté une moto Duke 125 début janvier 2016, chez un concessionnaire. Elle tombait en panne régulièrement, et, ne pouvant être réparée, la concession nous l'a échangée avec une autre, neuve, 1 mois après en gros : nouvelle facture, nouveau Certificat d'Immatriculation. Cette 2° moto, nous l'avons revendue à un particulier en octobre dernier.

Et voilà que, tout récemment, nous avons un appel de la concession, au sujet de la 1° moto, qui a fini par être réparée, remise sur le marché et vendue. Mais la concession nous réclame la carte grise de cette 1° moto, qu'ils n'avaient pas réclamée lors de l'échange. Et cette 1° carte grise, nous ne l'avons plus. Ils en ont besoin, je n'ai pas bien
compris pourquoi, mais nous expliquent surtout que, si l'actuelle propriétaire de cette 1° moto se fait flasher, c'est nous qui recevrons la contravention.
Et de nous enjoindre à faire une déclaration de perte de carte grise à la Gendarmerie, puis d'obtenir un Duplicata de la Carte Grise à la Préfecture, pour le leur remettre ensuite.

Je ne comprends pas les risques que nous encourons à vrai dire. Et j'ai l'impression que la concession est plus embêtée que nous...
Pourriez-vous m'éclairer ?

Je vous en remercie par avance :-)
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Re: carte grise "dans la nature"

Messagepar Jeanmi » Mer Juil 05, 2017 9:37 pm

Elle est où cette carte grise ? Vous ne l'avez quand même pas mis à la poubelle ?
Une carte grise doit obligatoirement suivre le véhicule correspondant...; bref, c'est sûr que le concessionnaire aurait pu vous la réclamer plus tôt, mais ce qui m'étonne le plus, c'est que normalement, en vous la reprenant, il aurait dû faire sa déclaration d'achat !
A-t-elle été faite ? Si oui, vous ne recevrez aucune amende puisque normalement, avec une DA faite, c'est le pro qui reçoit l'amende...
A l'inverse, si ce concessionnaire n'a pas fait sa DA ce qui serait anormal, vous êtes donc toujours le titulaire de la carte grise et vous pouvez effectivement recevoir les PV...
Lors de la reprise, vous n'avez fait aucune cession avec ce concessionnaire ? Dans tous les cas, si vous avez bien conservé puis détruit la carte grise, vous devez faire une déclaration de perte, puis une cession avec le concessionnaire pour que lui-même fasse (enfin) sa DA et puisse la revendre pour de bon à son client en faisant une nouvelle carte grise à son nom...
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Re: carte grise "dans la nature"

Messagepar Gulik » Jeu Juil 06, 2017 7:22 pm

Jeanmi a écrit:Elle est où cette carte grise ? Vous ne l'avez quand même pas mis à la poubelle ?


Mille mercis de ta réponse déjà.
Je pense que si, à l'occasion d'un nettoyage de printemps plus d'un an après l'échange (les jeunes nettoyeurs ont dû penser que ça n'était plus utile et, à vrai dire, on ne pensait plus à tout ça)

Jeanmi a écrit:Une carte grise doit obligatoirement suivre le véhicule correspondant...; bref, c'est sûr que le concessionnaire aurait pu vous la réclamer plus tôt, mais ce qui m'étonne le plus, c'est que normalement, en vous la reprenant, il aurait dû faire sa déclaration d'achat !
A-t-elle été faite ? Si oui, vous ne recevrez aucune amende puisque normalement, avec une DA faite, c'est le pro qui reçoit l'amende...


Si nous avions fait une déclaration de cession du véhicule, comme on fait pour la revente d'un véhicule d'occasion par exemple, oui, la carte grise aurait suivi car je connais cette procédure, imprimé à remplir par les parties et la carte grise tout ça. Mais là, c'était un échange et cette procédure m'était totalement inconnue. On laisse faire le concessionnaire dans ce cas dont on se dit qu'il maîtrise le protocole.

Jeanmi a écrit:A l'inverse, si ce concessionnaire n'a pas fait sa DA ce qui serait anormal, vous êtes donc toujours le titulaire de la carte grise et vous pouvez effectivement recevoir les PV...
Lors de la reprise, vous n'avez fait aucune cession avec ce concessionnaire ? Dans tous les cas, si vous avez bien conservé puis détruit la carte grise, vous devez faire une déclaration de perte, puis une cession avec le concessionnaire pour que lui-même fasse (enfin) sa DA et puisse la revendre pour de bon à son client en faisant une nouvelle carte grise à son nom...


ce qui me surprend, c'est que le concessionnaire prétend avoir vendu le véhicule, enfin réparé, à un particulier... mais quand-même, il ne peut avoir réalisé un acte officiel s'il n'est pas lui-même détenteur de la carte grise....
Je pense que, dans un premier temps, je vais vérifier si je suis le propriétaire de ce véhicule. Soit je le suis toujours et je fais la déclaration de perte, en ligne, je paye les 20 euros pour le duplicata et fou. Soit je ne le suis pas, et je n'ai rien à craindre.
Ce qui me paraît curieux, c'est que la concession prétend qu'il y a un code au dos de la carte grise dont ils ont besoin pour finaliser la procédure de (re)vente...
Jamais entendu parler d'un tel code....
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Re: carte grise "dans la nature"

Messagepar Jeanmi » Jeu Juil 06, 2017 9:05 pm

Et oui, le "code" s'appelle le "numéro de formule" avec l'année de la carte grise, deux lettres et cinq chiffres...; par contre, si vous avez potentiellement détruit la carte grise, commencez par demander directement au concessionnaire s'il a fait une DA (ce quine doit pas être le cas s'il n'a pas le N° de formule indispensable pour faire les démarches sur le SIV pro).
S'il n'a pas fait sa DA, vous êtes donc pour l'administration toujours titulaire de la carte grise...; faites donc votre déclaration de perte, demandez un duplicata et faites la cession dans la foulée pour classer l'affaire (n’oubliez pas de conserver des copies de tous les docs, sans limite de temps...).
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Re: carte grise "dans la nature"

Messagepar Gulik » Ven Juil 07, 2017 10:01 am

Jeanmi a écrit:Et oui, le "code" s'appelle le "numéro de formule" avec l'année de la carte grise, deux lettres et cinq chiffres...; par contre, si vous avez potentiellement détruit la carte grise, commencez par demander directement au concessionnaire s'il a fait une DA (ce quine doit pas être le cas s'il n'a pas le N° de formule indispensable pour faire les démarches sur le SIV pro).
S'il n'a pas fait sa DA, vous êtes donc pour l'administration toujours titulaire de la carte grise...; faites donc votre déclaration de perte, demandez un duplicata et faites la cession dans la foulée pour classer l'affaire (n’oubliez pas de conserver des copies de tous les docs, sans limite de temps...).


Un grand merci pour ces précieux renseignements.
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