Changement de carte grise collection

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Changement de carte grise collection

Messagepar theocir » Ven Juil 07, 2017 5:28 pm

Bonjour à tous,
Je finis la restauration d'un Citroen HY pour en faire un bistrot ambulant.
Je l'ai fait passer chez l'expert cette semaine et il m'a fait remarqué, qu'en carte grise collection, je ne peux en faire un usage professionnel: je suis tombé des nues! Après la lecture de plusieurs sources, il m'apparait que le problème est dans une certaine impasse.
Existe il la possibilité de revenir à une carte grise traditionnelle? Dois je le faire passer ax Mines? L'immatriculation à l'étranger est il une solution pour travailler en France?
Merci d'avance pour vos lumières
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Re: Changement de carte grise collection

Messagepar Jeanmi » Dim Juil 09, 2017 9:09 pm

Je ne ais pas si cet expert dit vrai, mais si tel est le cas, pourquoi le passer en collection ? laissez le en carte grise normal et vous en faites ce que vous voulez...
Pourquoi le passer à la Dreal ? C'est déjà le parcours du combattant pour une voiture récente, alors un type H, c'est mission impossible...
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Re: Changement de carte grise collection

Messagepar theocir » Lun Juil 10, 2017 10:07 am

Merci de votre réponse.
L'expert a simplement mis ledoigt sur une info que je n'avais pas.
Le véhicule est aujourd'hui en carte grise de collection; et comme je l'ai lu, l'usage professionnel n'est pas autorisé.
Aujourd'hui, par contre, un collègue à la préfecture au service des cartes grises, me dit que rien n'empêche l'utilsation professionnel. A ne plus y comprendre!!
Par contre, si effectivement, je veux changer la carte grise pour une utilitaire, le passage aux Mines est obligatoires... et donc contraigant.
theocir
 
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Re: Changement de carte grise collection

Messagepar moustache » Dim Juil 16, 2017 8:39 am

Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

Annexe IX

CONDITIONS DE CIRCULATION DES VÉHICULES SOUS COUVERT D'UN CERTIFICAT W GARAGE, IMMATRICULÉS PROVISOIREMENT EN WW, AVEC LA MENTION D'USAGE VÉHICULE DE DÉMONSTRATION ET LA MENTION D'USAGE VÉHICULE DE COLLECTION

2. Conditions de circulation des véhicules de collection :

2.1. L'utilisation de ces véhicules se fait exclusivement à usage personnel sans restriction géographique de circulation.
Les véhicules de transport de marchandises et les véhicules de transport en commun de personnes ne peuvent être utilisés pour un transport de marchandises pour les premiers et de personnes pour les seconds (à l'exception du conducteur et d'un convoyeur), sauf exceptionnellement sur le lieu même de manifestations à caractère historique ou commémoratif dans les conditions définies au paragraphe 2.3 ci-après.
.......
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Re: Changement de carte grise collection

Messagepar V1sang » Mar Juil 18, 2017 5:37 pm

C'est une pratique interdite mais actuellement tolérée... Reste à savoir jusqu'à quand...
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