Refus d'attestation FFVE pour CG collection avec V5 en règle

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Refus d'attestation FFVE pour CG collection avec V5 en règle

Messagepar new-sevener » Ven Juil 21, 2017 10:23 pm

Bonjour à tous,
Je suis nouveau sur le forum et n'ayant trouvé de rubrique pour me présenter, j'ai l'audace d'évoquer immédiatement le problème un peu tordu qui m'amène à vous consulter. J'ai acheté voici presque 2 ans une réplique de Lotus Seven à un particulier dans le nord de l'angleterre. J'ai pris la peine de vérifier la conformité du véhicule grâce aux outils en ligne fournis au Royaume Uni par la DVLA et tout m'avait paru en règle. Véhicule du début des années 80, V5 valide, MOT récent (visite technique), tout me semblait en règle pour que je puisse immatriculer cette auto en collection à mon retour. Sur le V5 à la ligne constructeur figure le nom DUTTON, ce qui ne m'avait pas inquiété étant donné que ce constructeur de kit car fabriquait justement des répliques de Seven au cours des années 80.

En pleine restauration d'un autre auto, je mets celle-ci de côté pendant 2 ans. Je prends tout de même la peine de faire établir le quitus fiscal demandé de toutes façons dans la procédure d'immatriculation, un peu la fleur au fusil je l'admets. Puis, plus récemment, je me décide de terminer cette procédure et de demander à cette chère FFVE en charge désormais de valider les demandes de CG collection pour l'Etat le fameux document, l'attestation d'identification. J'envoie le dossier complet et attend patiemment la réponse. J'ai la surprise d'essuyer un refus net de la FFVE qui ne reconnait pas en mon véhicule une DUTTON mais une réplique X ou Y de Lotus seven et considère le document officiel émanant de la DVLA comme obtenu frauduleusement par l'un des anciens propriétaires de cette auto. Celle ci datant des années 80 il est difficile de tracer son historique sans aucun élément fourni par l'ancien propriétaire, j'ai quand même obtenu l'info officiellement de la DVLA qu'elle aurait eu 12 précédents propriétaires. La FFVE avance dans son courrier que ce véhicule est certainement plus récent et que la date présente sur le V5 correspond à la "voiture donneuse" des pièces détachées, sans apporter cependant de preuves, le doute ne me bénéficiant donc pas. Il serait curieux s'il s'agissait réellement d'un kit car assemblé avec une voiture donneuse de type sierra ou autre que son propriétaire ait obtenu miraculeusement la mention DUTTON sur son V5, cette hypothèse me parait peu probable.

La question que je me pose est qu'en tant qu'Etat membre de l'UE (plus pour très longtemps), le document de circulation du Royaume Uni (donc le V5) est une pièce officielle qui autorise le véhicule à circuler sans réserve, logiquement en cas de revente du véhicule il devrait suffire à lui seul à justifier de la date de mise en circulation de l'auto sans que la FFVE puisse avoir la fantaisie de penser que les informations qu'il comporte sont erronées. Existe-t-il un recours juridique en ce sens pour résoudre mon problème ? :roll:

Merci de m'avoir lu !
new-sevener
 
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Re: Refus d'attestation FFVE pour CG collection avec V5 en r

Messagepar Jeanmi » Dim Juil 23, 2017 9:17 pm

Il me parait effectivement bizarre qu'un véhicule fabriqué dans les années 80 possède un moteur "récent" (c'est à dire ? )...et je comprends les doutes de la FFVE !
Dans votre cas, la solution est peut-être de ne pas faire de carte grise collection, mais une normale...
Jeanmi
 
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