enregistrer une cession de vehicule

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enregistrer une cession de vehicule

Messagepar RAMPON » Ven Aoû 04, 2017 1:13 pm

bonjour à tous
en avril 2015 j'ai vendu un véhicule . je ne sais pas comment le certificat de cession n'est parvenu en préfecture qu'en décembre 2016. ce document m'est revenu avec impossibilé d'enregistrement car le véhicule est immobilisé. en fait en décembre 2015 mon acheteur s'est fait immobilisé ce véhicule. bien sur je recois fréquemment des amendes pour ce monsieur qui ne fait toujours pas désimmobiliser ce véhicule.la préfecture voit bien qu'en avril 2015 mon véhicule n'était pas immobilisé ni gagé. . je suis allé à la gendarmerie qui m'a dit de renvoyer les documents à la préfecture qui me les a retournés en me disant toujours la meme réponse que ce véhicule était immobilisé. ce monsieur roule quand même avec un véhicule immobilisé et la gendarmerie m'a dit ne rien pouvoir faire sauf si il se fait contrôler. c'est un vrai casse-tête et ne sais plus quoi faire.
RAMPON
 
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Enregistré le: Ven Aoû 04, 2017 11:58 am


Re: enregistrer une cession de vehicule

Messagepar major » Ven Aoû 11, 2017 8:49 am

Bonjour
Je donne un point de vue.
Le certificat de cession n'a pas été enregistré en fait c'est une règle (pas dans toutes les Préfectures) puisque des cessions "bidons" ont été enregistrées depuis un certain temps.
Voilà pour cette première réponse.
L'immobilisation en fait n'est pas en fait un blocage du véhicule, là aussi des exceptions ou le véhicule est parqué ou en fourrière.
En principe dans ce cas de figure la fourrière s'imposerait mais la majorité des Maires refusent cette éventualité pour ce cas de non changement de cartes grises...dommage cette attitude de nos élus.
Les gendarmes en principe aurait du convoquer ce délinquant. et enregistrer votre plainte.
Bien sur immobilisation donc blocage de la situation administrative du véhicule.
Je ne comprend pas l’attitude de l'employé car ce n'est pas vous qui est en cause (quoique le véhicule est toujours à votre nom).
Donc les gendarmes comme l’employé sont incapables de dénouer une affaire qui vous met dans l'embarras.

En MP donnez moi quelles ont été les démarches que vous avez entreprises pour les PV?.

En résumé la cession n'est enregistrée, un individu en situation irrégulière continue à "emmerder" l'ancien propriétaire d'un véhicule sans que les gendarmes s'en préoccupent...c'est vraiment à désespérer d'être un citoyen honnête...
La plainte auprès du Procureur de la République pourrait faire avancer en partie votre problème mais sans pour autant régler votre situation.
A vous lire..Cdt
major
 
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