Probleme cession vehivule

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Probleme cession vehivule

Messagepar Debo62530 » Lun Aoû 07, 2017 5:32 pm

Bonjour.
Nous avons revendu un véhicule il y à plus d un an et nous avons reçu un courrier de la mairie de la ville de séclin nous demandant de payer des frais de fourrière majoré. Malheureusement impossible de retrouver le certificat de cession de véhicule et la mairie nous dit que plusieurs recommande nous on été adressé mais Jusqu à aujourd'hui rien n à été déposé en boite aux lettres ou signe nous demandant de payer des frais. Avons nous un recours quelconque?. Merci
Debo62530
 
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Re: Probleme cession vehivule

Messagepar major » Mer Aoû 09, 2017 12:59 pm

Bonjour Debo62530

Avez vous envoyé votre certificat de cession à la Préfecture après cette vente?.
Avez vous déménagé après cette vente?.

Votre acheteur n'a pas fait le changement de carte grise, même si vous avez déposé la cession celle-ci n'a pas été enregistrée ce qui explique la demande de la Mairie de Séclin.
Répondez d'abord à mes questions ensuite on y verra plus clair de toute façon vous avez le droit de contester mais en procédant de manière judicieuse.
Cdt
major
 
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Re: Probleme cession vehivule

Messagepar Debo62530 » Mer Aoû 16, 2017 10:10 pm

bonjour
malheureusement le pepier n a pas ete envoyer en prefecture et n avons pas demenager mais la carte grise du vehicule etait a une precedente adresse nous n'avions pas fait le changement d adresse
Debo62530
 
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Re: Probleme cession vehivule

Messagepar major » Jeu Aoû 17, 2017 8:02 am

Bonjour Debo62530

Demandez si le véhicule est toujours présent en fourrière.
Deux problèmes la non déclaration de cession et le changement de domicile complique votre affaire.
Allez au centre des Impôts "service amendes" et demander le bulletin de situation du véhicule.
Ensuite on avisera pour une réponse.
Cdt
major
 
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