Droit sur la conception automobile

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Droit sur la conception automobile

Messagepar robin » Dim Fév 18, 2018 10:27 pm

Bonjour,

Est ce possible de reproduire une voiture avec une carroserie EXACTEMENT similaire ?
Si cela est le cas, peut elle prendre le nom de la voiture modèle ?

Merci
robin
 
Messages: 1
Enregistré le: Dim Fév 18, 2018 10:23 pm


Re: Droit sur la conception automobile

Messagepar Jeanmi » Lun Fév 19, 2018 10:16 pm

Bien sûr que non dans les deux cas puisque outre la forme de la voiture, son nom a été déposée...
Pour votre info, Peugeot a par exemple déposer il y a fort longtemps tous les numéros de sa gamme à trois chiffres avec le zéro au milieu !
Il est donc interdit (sauf accord du constructeur) d'utiliser un numéro à trois chiffres avec un zéro au milieu pour n'importe quelle utilisation...
Jeanmi
 
Messages: 9822
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