Vignette Crit'air Véhicule GPL de 1991

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Vignette Crit'air Véhicule GPL de 1991

Messagepar leogar » Ven Fév 23, 2018 10:29 pm

Bonjour à tous,
je suis face à une incohérence dans la loi concernant la délivrance d’une vignette crit’air pour un véhicule équipé au GPL datant de 1991. En effet, ce véhicule équipé au GPL est considéré comme non polluant. Il est éligible à une vignette Crit’air 1 d’après le simulateur du site du ministère de la transition écologique en charge de la délivrance des vignettes crit’air.
D‘après mes recherche, les véhicules équipés au GPL ne serait soumis à aucune restriction de circulation quelque soit leurs dates de première mise en circulation.
Cependant, ce ministère ne me délivre aucune vignette car la date de première mise en circulation de ce véhicule est antérieur à 1997.
Etes vous au courant de cette incohérence et connaissez vous un texte de loi ou une alternative pour régulariser cette situation?
Je vous remercie par avance pour votre aide.
Léo
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Re: Vignette Crit'air Véhicule GPL de 1991

Messagepar Jeanmi » Sam Fév 24, 2018 10:28 am

la délivrance de la vignette doit prendre en compte la norme CE pollution du moteur qui, en 1991, devait être euro 2 et encore, à vérifier s'il existait une norme à l'époque...
Donc, même si le véhicule est GPL, la norme anti-pollution sous laquelle a été fabriquée votre moteur reste trop ancienne et ce type de moteur est considéré comme trop polluant !
Jeanmi
 
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Re: Vignette Crit'air Véhicule GPL de 1991

Messagepar houari » Jeu Mar 01, 2018 10:45 pm

Bonjour, je m'introduit sur ce sujet car fin décembre un automobiliste ayant un cas de figure similaire avait fait une interview sur le journal la Dépêche du Midi. Ce dernier possédait un véhicule électrique donc non polluant mais s'est vu contraint par l'achat de la vignette Crit'air au risque de prendre une amende les jours de pic de pollution s'il roulait sur Toulouse intra-muros ou sur le périphérique.
Arnaques, vices cachés, problèmes techniques, le centre de contrôle technique toulouse marestan 31 vous informe sur vos droits et les recours possibles.
houari
 
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Re: Vignette Crit'air Véhicule GPL de 1991

Messagepar Critiqual_man » Ven Mar 02, 2018 12:45 pm

C'est normal c'est plus facile de vérifier la couleur d'une vignette que la "motorisation" electrique d'une Golf par exemple totalement identique a une Golf thermique...
FORMULAIRE DE DEMANDE D'HISTORIQUE DES CONTRÔLES TECHNIQUES DE MON VÉHICULE
http://www.utac-otc.com/infos-pratiques/demande-dhistorique

DEMANDE HISTORIQUE ASSURE
http://www.agira.asso.fr/content/fichie ... automobile
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