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Certificat d'immatriculation annulé par erreur d'un agent de

MessagePosté: Mar Mar 13, 2018 2:21 pm
par cbav
Bonjour,

Ayant effectué un changement d'adresse sur internet mi-septembre 2017, mon certificat d'immatriculation devait mettre renvoyé car celui-ci n'a plus de place pour coller les vignettes de passage aux contrôles techniques obligatoires. Rien. Et pour cause, mon CI a été annulé ! Cherchant l'erreur, je me rends compte que non seulement mon CI n'existe plus mais que mon véhicule a été racheté par un ferrailleur. J'ai toutes les preuves car j'ai contacté le ferrailleur et destructeur du véhicule qui ont bien voulu m'envoyer par mail les documents concernant cette destruction. Il s'agit d'une Peugeot 306.. mon véhicule est une Citroën saxo. J'ai au préalable porté plainte pour usurpation de plaques. Par la suite, j'ai appris de la préfecture de Charleville Mézières que mon véhicule gênait sur la voie publique de Strasbourg (je suis de Lyon) et qu'il est parti en fourrière sous ordre d'un commissariat d'Alsace ! Je les ai appelé et là, surprise ! On me dit avoir reçu des courriers AR qui spécifiait cet ordre. Les lettres sont parties en Italie ! Voilà ! On a détruit une plaque italienne sans spécifier le pays... Donc, on a détruit ma plaque.

L'agent de police alsacien me confirme que je ne peux plus utiliser mon véhicule. Depuis, je cours les associations mais personne ne donne suite à mes différentes demandes d'aide. Mon dossier est complet et je jure l'exactitude des faits.. en vain. La Police me menace même (téléphone) de réquisitionner mon véhicule afin de clôturer l'affaire !

Sans véhicule et handicapée reconnue, que puis-je faire ? Je n'ose même plus aller voir les représentants de l'ordre..
Merci de votre réponse car je suis perdue,
Cordialement.

Re: Certificat d'immatriculation annulé par erreur d'un agen

MessagePosté: Mer Mar 14, 2018 9:42 pm
par Jeanmi
Madame,
Voilà encore un bel exemple de l'absurdité de l'administration !!! Il est bien sur hors de question que votre véhicule soit immobilisé sans raison valable, l'erreur n'étant pas de votre fait !
Je vous invite donc à écrire au Préfet de votre département par lettre RAR (en joignant un maximum d'éléments en copie) pour signaler votre cas atypique et en demandant à ce que l'erreur commise soit rectifiée au plus vite (c'est assez facile quand on veut)...

Re: Certificat d'immatriculation annulé par erreur d'un agen

MessagePosté: Ven Mar 16, 2018 11:24 am
par cbav
Bonjour,

Je vous remercie de votre réponse. Ecrire au Préfet est une possibilité si cela peut résoudre cette "absurdité" néanmoins, je me pose la question quand aux délais de traitement de ma demande. Je vais me retrouver promptement en défaut de contrôle technique car je ne peux effectuer celui-ci. Pour transporter mon véhicule, je dois louer apparemment une dépanneuse.. Depuis mon dernier post, j'ai pris rendez-vous avec un Défenseur du Droit.. Mercredi prochain. J'espère ne pas mettre trompé de chemin.. ;-) Qu'en pensez-vous ? La suite vous sera communiquée. Merci encore.

Re: Certificat d'immatriculation annulé par erreur d'un agen

MessagePosté: Jeu Mar 22, 2018 2:02 pm
par cbav
Bonjour,

Ayant eu rendez-vous avec le Défenseur des Droits hier, j'ai renvoyé ce jour à son adresse mail la chronologie des faits, la conclusion et les préjudices subis face à cette situation. J'espère ne pas me tromper de chemin.
Un avis ?

Re: Certificat d'immatriculation annulé par erreur d'un agen

MessagePosté: Ven Mar 23, 2018 10:23 pm
par Jeanmi
Il ne reste plus qu'à attendre, mais faites aussi le courrier RAR au Préfet, il n'y a pas de raison...

Re: Certificat d'immatriculation annulé par erreur d'un agen

MessagePosté: Sam Mar 24, 2018 11:26 pm
par cbav
Bonsoir,

Bonne nouvelle ! Il s'avère que Monsieur Le Défenseur des Droits a agit rapidement et efficacement... Mon certif de situation administrative a été mis à jour.. Ma voiture m'est enfin rétribuée !
J'ai eu " l'ANTS" en contact direct (mail reçu) me demandant les pièces complémentaires qui devraient clôturer l'affaire. Reste plus qu'a attendre le fameux CI. A suivre donc..
Questions: si l'affaire se clôture, pourquoi écrire au Préfet ? Que peut-il faire de plus ?
Que devient ma plainte ? Dois-je l'annuler ?

Re: Certificat d'immatriculation annulé par erreur d'un agen

MessagePosté: Dim Mar 25, 2018 1:53 pm
par Jeanmi
Et bien voilà qui s'annonce bien...; si le dossier se régle, pas besoin de réveiller Mr le Préfet...
Quand à votre plainte qui de toute façon ne servait pas à grand chose, vous pourrez aller la retirer quand vous aurez reçu votre carte grise...

Re: Certificat d'immatriculation annulé par erreur d'un agen

MessagePosté: Dim Mar 25, 2018 8:15 pm
par cbav
Bonjour,

Merci de vos conseils en tout cas ! C'est toujours une petite aide et un soutien qui font du bien ! ;-)

Re: Certificat d'immatriculation annulé par erreur d'un agen

MessagePosté: Jeu Mar 29, 2018 9:42 pm
par midany
Bonjour

C'est quoi le "Défenseur des Droits" et on fait comment pour le contacter?

Car en ce qui me concerne j'ai avancé les aides gouvernementales de 10000 € en achetant à l'etranger un vehicule neuf elligible et si je n'ai pas ma carte grise francaise dans un certain délai, je peux perdre cet argent ...la carte grise francaise etant indispensable pour faire le dossier...

C'est 10000 euros qui sont en jeu pas une carte grise non presente en cas de controle...

Et quand j'ai décidé de passer commande à l'étranger, ce nouveau systeme n'était pas en place et il m'etait impossible d'imaginer que ce serait si compliqué...