quitus fiscal

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quitus fiscal

Messagepar anaisbo1303 » Jeu Mai 03, 2018 9:46 am

Bonjour,
Lundi je me suis rendu au SIE de mon domicile pour obtenir le quitus fiscale pour ma voiture achetée dans un garage BELGE.
Donc je leur donne les documents qui sont demandés : facture,carte grise,carte d'identité,justificatif de domicile. Sauf que la problème ils me demandent d'autre documents c'est à dire la facture de la personne qui a vendue sa voiture au garage...Pour vérifier que ça ne soit pas une voiture volée.
Problème la personne à vendue sa voiture à Renault et Renault au garage ou j'ai acheter la voiture donc il me fait les deux factures que je nobtiendrais JAMAIS.
Ensuite ils me disent que le Numéro de TVA du garage est un faux donc j'appelle le garage qui me dit mais il suffit juste d'ajouter un 0 après le BE et effectivement même moi depuis Google je trouve directement les infos du garage.

Ma questions est pourquoi ils me bloquent comme ça en me demandent des documents auquels je n'aurais jamais accès.
anaisbo1303
 
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Enregistré le: Jeu Mai 03, 2018 9:35 am


Re: quitus fiscal

Messagepar Jeanmi » Jeu Mai 03, 2018 9:26 pm

Déjà, je n'ai jamais vu un particulier vendre une voiture à un garage en faisant une facture !!!
Par contre, le garage belge peut peut-être vous donner l'équivalent de ce que l'on appelle en France sa déclaration d'achat qui indiquera son nom, le nom du vendeur et la date de la transaction.
Concernant la facture, il faudrait quand même que le garage refasse une facture correcte...; c'est la moindre des choses !
Concernant le vol, si tel était le cas, avec le numéro de série ou l'ex-immatriculation belge, il est facile de vérifier dans le système européen si la voiture est volée ou pas...
Bref, vous allez comprendre le manque total d'intérêt d'aller en Belgique (ou ailleurs) acheter une voiture d'occasion...; un seul conseil, n'énervez pas trop l'administration française au risque d'avoir (peut-être) votre quitus dans six mois...
Essayer d'obtenir des pièces complémentaires, la facture corrigée et cela devrait bien se passer...
Au passage, vous êtes sûr du kilométrage ???
Jeanmi
 
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