responsabilité de l'administration pour carrefour dangereux

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responsabilité de l'administration pour carrefour dangereux

Messagepar nathalieMB » Dim Aoû 19, 2018 4:57 pm

bonjour
mon fils a eu un accident samedi dernier: il est arrivé à un Stop, qu'il a marqué, mais la mauvaise visibilité sur la gauche l'a obligé à s'avancer jusqu'au milieu de la chaussée...où il a été percuté. Bien sûr, les assurances lui ont donné 100% des torts. La responsabilité de la commune et/ou du département et/ou de l'Etat (croisement de deux D en agglomération) peut-elle être engagée, sachant qu'il n'y avait pas de miroir pour ce côté du carrefour (seulement 1 pour voir la voie qui arrive de droite, quasi invisible elle aussi), et qu'il aurait été beaucoup plus sûr de mettre le stop sur la voie qui arrive de la gauche, et qui en plus est descendante? Y a-t-il une jurisprudence pour "mauvais aménagement de carrefour le rendant dangereux"?
Cordialement, NathalieMB
nathalieMB
 
Messages: 1
Enregistré le: Dim Aoû 19, 2018 4:37 pm


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