responsabilité de l'administration pour carrefour dangereux

Discussions: mécanique automoto, réparation, carte grise, stationnement handicapé, mandataires, permis international, échange permis étranger ou militaire, plaque immatriculation, sécurité prévention routière, rappel véhicules par le constructeur...
Règles du forum
Ce forum concerne les sujets suivants : mécanique automoto, réparation, carte grise, stationnement handicapé, mandataires, permis international, échange permis étranger ou militaire, plaque immatriculation, sécurité prévention routière, rappel véhicules par le constructeur...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
nathalieMB
Messages : 1
Inscription : dim. août 19, 2018 4:37 pm

responsabilité de l'administration pour carrefour dangereux

Message par nathalieMB »

bonjour
mon fils a eu un accident samedi dernier: il est arrivé à un Stop, qu'il a marqué, mais la mauvaise visibilité sur la gauche l'a obligé à s'avancer jusqu'au milieu de la chaussée...où il a été percuté. Bien sûr, les assurances lui ont donné 100% des torts. La responsabilité de la commune et/ou du département et/ou de l'Etat (croisement de deux D en agglomération) peut-elle être engagée, sachant qu'il n'y avait pas de miroir pour ce côté du carrefour (seulement 1 pour voir la voie qui arrive de droite, quasi invisible elle aussi), et qu'il aurait été beaucoup plus sûr de mettre le stop sur la voie qui arrive de la gauche, et qui en plus est descendante? Y a-t-il une jurisprudence pour "mauvais aménagement de carrefour le rendant dangereux"?
Cordialement, NathalieMB

Répondre