Problème de carte grise

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Problème de carte grise

Messagepar Zouille » Jeu Sep 06, 2018 5:29 pm

Bonjour à tous,

Je me tourne vers vous car je ne sais plus quoi faire, j'espère que vous pourrez m'aider!

Jeune motarde, j'ai acheté une GSE DE 1997 en janvier à un particulier. J'ai pu l'assurer sans problème. Pour faire la carte grise, le site de L'ANTS ne fonctionnant pas, je me suis tournée vers un magasin pour me la faire.
Cependant ils n'ont pas pu: l'immatriculation de la moto correspond bien à mon véhicule et à la carte grise; mais quand la vendeuse à tapé le nom de l'ancienne propriétaire pour faire le rapprochement avec la CG, cela lui a indiqué que le nom n'était pas valide.
La dame m'a donc expliqué qu'en préfecture, ils ont dû mal orthographié son nom (elle n'a pas très bien écrit sur l'acte de vente).

Donc voilà mon problème: le nom de l'ancienne propriétaire étant mal orthographié dans le fichier de la préf, aucun organisme extérieur ne peut faire la CG à mon nom, l'immatriculation de la moto ne correspondant pas au nom indiqué sur la CG pour eux.

J'ai appelé les prefs de MACON et de Bourg en Bresse qui m'ont tenu le même discours: "on ne s'occupe plus de rien, appelez le 3400". Numéro que j'ai tenté de contacter à plusieurs reprises à des heures différentes mais jamais personne n'a répondu. J'ai aussi envoyé plusieurs mails sur le site de L'ANTS restés sans réponse.

Je me retrouve donc avec une moto que je ne peux pas vendre mais aussi avec laquelle je ne peux malheureusement pas rouler.

Que puis-je faire afin de contacter une personne qui puisse débloquer la situation? Il faudrait réenregistrer le nom de l'ancienne propriétaire correctement pour pouvoir enfin faire cette CG!

Merci beaucoup de votre aide.
Zouille
 
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Re: Problème de carte grise

Messagepar major » Jeu Sep 06, 2018 9:15 pm

Bonsoir zouille

Citation: Pour faire la carte grise, le site de L'ANTS ne fonctionnant pas, je me suis tournée vers un magasin pour me la faire.

Quel est la raison sociale de ce "MAGASIN" en fait le nom de cette entreprise.
Ensuite on pourra vous indiquer une procédure.

PS: vous avez posé le même genre de post sur un autre forum cependant il pourrait y avoir la saisie du médiateur mais vu votre récit ainsi que votre démarche je doute qu'il puisse vous aider.
major
 
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Re: Problème de carte grise

Messagepar Jeanmi » Sam Sep 08, 2018 10:58 am

Zouille, êtes vous bien sûr que la personne qui vous a vendue cette moto était bien la titulaire de la carte grise ?
Il arrive très fréquemment que des petits malins achètent des voitures ou des motos, roulent avec (ou pas) et puis six mois, ou un an voir 5 ans après, ils revendent le véhicule sans avoir fait la carte grise à leurs noms...
Sauf que quand ils ont achetés le dit véhicule, le vendeur (s'il a suivi la procédure) a signalé la vente de son véhicule à l'administration en déposant une copie de la cession pour que celle-ci soit enregistrée dans le FNI ou SIV...
Et aujourd'hui, vous avez une carte grise au nom de X, qui a bien vendu à Y, et qui vous revend le véhicule au nom de X alors que Y est dans le fichier comme acheteur, ce qui explique que quand vous rentré le nom dans le SIV, il y a incohérence...
Attention, il peut s'agir aussi d'une simple erreur de saisie du tiers à qui vous avez confié le dossier; il faut bien respecter les espaces, les traits d'union,...car le SIV ne pardonne rien, la moindre erreur et çà bug !
Jeanmi
 
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Re: Problème de carte grise

Messagepar major » Sam Sep 08, 2018 11:30 am

Salut Jeanmi

Bravo pour ce sujet vous avez bien analysé une situation.
Attendons que Zouille confirme avoir été négligent dans ce cas que vous présentez.

Maintenant quelle solution préconisez vous afin que Zouille puisse se sortir de cette situation (si cette situation est bien celle ou se trouve notre interlocuteur?
En fait il (ou elle) vient chercher une solution à son problème.
Décrire une malversation c'est intéressant mais trouver une solution le serait d'autant plus profitable à l'interlocuteur.
A+
major
 
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Re: Problème de carte grise

Messagepar Jeanmi » Sam Sep 08, 2018 9:14 pm

Merci Major de cette seconde réponse inutile car vous n'apportez pas non plus de solution les deux fois !
Et pour votre info, nous ne sommes pas là pour trouver une solution mais donnez des conseils car dans le cas qui nous occupe, il faut éclaircir l'identité du vendeur par rapport au titulaire de la carte grise avant d'essayer de trouver une solution...
Car, à ma connaissance, il n'y a qu'un organisme capable de régler le problème, c'est l'ANTS qui gère maintenant la délivrance des cartes grises...
Aucun prestataire (peu importe son nom...) ni l'ANTS ne pourra rien faire pour Zouille si un autre nom que le sien apparait dans le SIV !
Jeanmi
 
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Re: Problème de carte grise

Messagepar major » Dim Sep 09, 2018 2:31 am

@ Jeanmi

Citation nous ne sommes pas là pour trouver une solution mais donnez des conseils car dans le cas qui nous occupe

A chaque fois vous essayez de retomber "sur vos pattes" peu importe si vous développez sur du "vide" et sans éléments concrets.
De toute façon avec ce genre de réponse on ne risque pas de revoir "zouille" avec un début de réponses à nos interrogations afin de lui apporter "Aide et entraide " ce qui est la fonction de ce forum.

S'il n'a aucune solution sur ce forum il ira ailleurs chercher ailleurs un moyen de s'en sortir.
A une époque vous auriez entrainé des réactions d'autres "groupies" hélas ce temps est révolu pour vous...
A méditer je en vous salue pas en vous faisant remarquer que je reste dans la cordialité ce que vous n'avez pas en ces circonstances..
major
 
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Re: Problème de carte grise

Messagepar Jeanmi » Dim Sep 09, 2018 9:03 pm

Il faudra nous expliquer votre réponse concernant "la raison sociale du magasin...son nom" (du prestataire sollicité par Zouille pour faire sa carte grise)...
En quoi sa raison sociale ou son nom va changer quelque chose ?
Si zouille l'a sollicité, c'est que forcément cette structure a une habilitation pour faire les cartes grises, chez le boulanger, c'est plus dur !
je ne fais que répondre suivant les éléments données par Zouille et si le nom du vendeur bloque dans le SIV, c'est soit qu'il y a eu erreur de saisis, soit qu'il y a un autre nom dans le serveur !
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Re: Problème de carte grise

Messagepar major » Lun Sep 10, 2018 12:21 pm

Salut Jeanmi

Vous indiquez à présent une erreur de nom alors que vous avez développé sur le non changement de carte grise.
Ceci m'a interpellé et d'autres choses aussi.

Pour le prestataire le fait d'avoir pignon sur rue n'est pas conforme à la législation de surcroit connaissant ce sujet si j'avais eu le nom de cette enseigne j'aurai pu donner des indications à Zouille.
L'habilitation et l'agrément est donné aux professionnels de l'automobile et pas à des particuliers afin de faire ces démarches auprès du SIV.
Cela vous le savez mais si je l'indique c'est afin de prévenir les usagers de ce genre d'"enseignes"...à risques.
En principe ce service se fait dans les locaux des professionnels hors il existe dans le cas Zouille des pros délocalisent ce service.

Maintenant pour l'erreur de nom il y a des démarches à faire il faut les connaitre mais là dans ce cas il y a complication car rétention de documents.
Il faut que Zouille aille chercher ces documents et je pourrai lui indiquer la marche à suivre.

S'il s'agit d'un non changement de carte grise il y a différentes démarches à faire.
N'ayant pas la moindre idée du problème tant que je n’aurai pas ces précisions je ne pourrai pas conseiller Zouille.
Contrairement à ce que vous indiquer pour le moment l'ANTS n'est pas le meilleur interlocuteur mais dans les mois à venir lorsque des structures et des personnels formés il y aura des possibilités d'aider les personnes en difficultés.

Au lieu d'ergoter et réfuter mes propos essayez de comprendre les démarches dans ces cas difficiles pour le commun des mortels d'ailleurs votre profession c'est expert en automobile pas en matière juridique dans certains domaines que ne connaissez mal ou pas du tout.

Maintenant à vous de jouer l'apaisement d'ailleurs vous y avez laissé une partie de votre crédibilité au cours des mois passé.
A+
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Re: Problème de carte grise

Messagepar Jeanmi » Lun Sep 10, 2018 3:00 pm

Et non, j'ai déjà évoqué cette erreur de saisie sur le nom Samedi dernier à 9H58, mais puisque vous ne lisez pas mes réponses ni ne comprenez certaines choses, je vais vous laisser faire des miracles sans trop y croire...
Rassurez vous, je n'attends rien de vous !
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