Véhicule vendu, PV + huissier de justice

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Véhicule vendu, PV + huissier de justice

Messagepar Dylan5wpr7 » Lun Oct 01, 2018 10:41 am

Bonjour, j'ai vendu mon véhicule il y a à peut prés un an et j'ai reçu des amendes 1 moi apres l'achat. J'ai contesté et la semaine dernière, j'ai reçu un recommandé annonçant que j'étais suivi par une étude de huissier de justice afin de remboursé une somme du à une amende. Le lendemain un courrier du ministère de l'intérieur m'informe que j'ai également perdu un point sur mon permis de conduire... J'ai envoyé des lettres avec pour preuve, un actes de vente du véhicule que j'avais photocopié et aussi une attestation employeurs qui dit que ce jour la et à cette heure là, j'étais au travail. Je travaille dans le nord et les amendes ont eu lieu dans le sud à la frontière espagnol. Que puis je faire ? J'ai contacté la préfecture et elle n'a enregistré aucune vente du véhicule, j'ai suivi leurs démarche afin de régler ce probleme sur le site ants mais aucune réponse... Que puis je faire ??
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Re: Véhicule vendu, PV + huissier de justice

Messagepar Jeanmi » Lun Oct 01, 2018 12:57 pm

Aujourd'hui, c'est au vendeur d’enregistrer la vente de son véhicule via le SIV pour donner le nom de l'acheteur; avez vous essayer de le faire en mettant bien la date réelle de la vente il y a un an ?
C'est peut-être ce que l'ANTS vous a dit de faire ?
Heureusement, vous avez conservé une copie de la cession, c'est capital pour la suite, mais vous auriez dû à l'époque en déposer une copie en Préfecture pour que la cession soit enregistrée (à ce jour, c'est à vous de le faire voir point précédent).
Pour les PV, il faut contester auprès de l'OMP en envoyant une copie de la cession; essayez de déclarer celle-ci de suite sur le SIV pour être tranquille pour les futurs PV, il ne restera que le premier à gérer avec l'huissier, l'OMP,...pour récupèrer votre point et ne pas avoir à régler le PV...
Il faut malheureusement attendre des nouvelles de l'ANTS (relancer les régulièrement).
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Re: Véhicule vendu, PV + huissier de justice

Messagepar Dylan5wpr7 » Lun Oct 01, 2018 1:13 pm

J'avais envoyé les papiers une semaine apres la vente du véhicule mais c'était au moment ou ils ont fait les cartes grise sur ants.gouv.fr . je pense que les papiers ont du se perdre, les PV ont déjà été contesté mais celui pour le huissier de justice, je ne l'ai jamais reçu.. Le huissier de justice me dit de payer et de contester apres mais si je paye ça veut dire que je suis d'accord avec eux alors que je ne le suis pas du tout! Ce n'est pas moi qui ait commit ces infractions alors pourquoi devrais je perdre des points et payer une amende ?
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Re: Véhicule vendu, PV + huissier de justice

Messagepar major » Lun Oct 01, 2018 6:36 pm

Bsr Dylan5wpr7

Je vais vous indiquer la procédure afin de vous sortir de ce genre de problème malheureusement très courant.

Première démarche faites la déclaration de cette vente de l'an dernier via ANTS.
En fait même l'an dernier si vous aviez déposé votre cession en Préfecture l'enregistrement n'aurai pas été fait.
Nota: lors de l'enregistrement de la cession il vous faut le nom, l’adresse de l'acheteur et si possible son lieu de naissance.
Il fallait à l'époque faire une démarche en LRAR afin d'obtenir le récépissé d’enregistrement de la vente.

Il faut en fin d'enregistrement sur le site ANTS imprimer le récépissé d'enregistrement de cette cession.
Ensuite vous vous déplacer aux Impôts services "amendes" demander le BSACP.
Ce bordereau de situation administrative comportera les indications du PV entre les mains de l’huissier.

Ne vous occupez pas de l'huissier mais demandez à votre banque de ne pas honorer cette requête de l’huissier en indiquant que vous contestez auprès de l'OMP cette amende.
Vous aurez sur ce bordereau les coordonnées de l'OMP afin de contester cette verbalisation (ou d'autres) en joignant le certificat de cession et du récépissé d’enregistrement du véhicule.
Indiquer si refus de prendre en considération votre contestation à passer au tribunal de Police afin de vous justifier.
Si vous suivez ces procédures rapidement vous ne serez plus redevable des PV de cet acheteur.

Ensuite si l'OMP accepte votre contestation il faudra envoyer un dossier au Services de Permis de conduire Ministère de l'Intérieur afin de vous faire créditer votre point enlevé à tort en envoyant les justificatifs (certificat de cession, récépissé d'enregistrement du véhicule, lettre de l'OMP acceptant votre contestation + copie CI permis de conduire justificatif de domicile).

Cdt
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Re: Véhicule vendu, PV + huissier de justice

Messagepar Jeanmi » Lun Oct 01, 2018 8:31 pm

Et n’envoyer que des copies !!!
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