Controle technique véhicule avant 1960

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Controle technique véhicule avant 1960

Messagepar cornillon » Lun Oct 15, 2018 11:03 am

Bonjour à tous

Le décret a précisé la définition du véhicule de collection

"véhicule qui remplit l'ensemble des conditions suivantes :

«-il a été construit ou immatriculé pour la première fois il y a au moins trente ans ;
«-son type particulier, tel que défini par la législation pertinente de l'Union européenne ou nationale, n'est plus produit ;
«-il est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d'origine, et aucune modification essentielle n'a été apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux ; ».


Nickel.

Le même décret stipule que sont désormais exemptés de Contrôle Technique

"les véhicules de collection dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et dont la mise en circulation est antérieure au 1er janvier 1960 ; "

Notre site préféré indique que la lecture du décret fait qu'il n'est pas nécessaire que le véhicules soit immatriculé en CG Collection pour ne plus être exempté du CT.
http://www.avocats-auto.org/aaa/la-disp ... s-anciens/

Mais le site gouvernementale précise de façon informelle (note de bas de page)
« si un véhicule de 30 ans d’âge n’est pas déclaré comme véhicule de collection, la réglementation liée au contrôle technique de collection ne s’applique pas et le contrôle technique doit être fait tous les 2 ans. »
https://www.service-public.fr/particuli ... roits/F328

On fait comment
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Re: Controle technique véhicule avant 1960

Messagepar major » Mar Oct 16, 2018 8:02 am

Bjr cornillon

si un véhicule de 30 ans d’âge n’est pas déclaré comme véhicule de collection, la réglementation liée au contrôle technique de collection ne s’applique pas et le contrôle technique doit être fait tous les 2 ans. »

Simple si le véhicule n'est pas immatriculé "collection" il faut faire les CT tous les deux ans.

Cdt
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Re: Controle technique véhicule avant 1960

Messagepar cornillon » Mar Oct 16, 2018 1:02 pm

Est-ce la "note de bas de page" a force de loi sur le texte officiel qui ne précise pas ce point ?
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Re: Controle technique véhicule avant 1960

Messagepar major » Mar Oct 16, 2018 9:02 pm

Salut cornillon

Est-ce la "note de bas de page" a force de loi sur le texte officiel qui ne précise pas ce point ?

C'est comme vous voulez ne faites pas le contrôle technique et essayez de faire comprendre aux FDO que vous êtes exempté de ce contrôle.
AMHA vous serez perdant puisque rétention par les FDO de la carte d'immatriculation et sommation de faire le contrôle technique sous un délai très court.
Ensuite verbalisation sans pouvoir contester quoique ce soi...
Si vous être "joueur" panni problèmes...
Cdt
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Re: Controle technique véhicule avant 1960

Messagepar houari » Jeu Oct 18, 2018 9:43 pm

Bonjour, ici il y'a clairement contradiction entre les textes. C'est un cas rare mais les divergences existent encore. Et en cas de litige, c'est au juge de statuer et de voir s'il suit tel texte ou fait un revirement de jurisprudence ou s'aligne sur tel ou tel texte.

Nous dans ce cas, on se retrouve sur une contradiction où dans le premier texte, il y'a une définition claire et non équivoque de ce qu'est une voiture de collection ne nécessitant pas le passage du CT. Puis un second qui stipule que le véhicule doit avoir la mention "véhicule de collection" sur la carte grise pour être considéré.



Comme vous le suggère Major surtout avec un agent de circulation qui je crois n'a pas son bac et ne connaît rien aux divergences, je pense qu'il ne faudrait pas trop jouer avec le feu. A moins que vous souhaitiez exprimer vos arguments qui sont recevables devant un juge. Bien entendu en mettant la main à la poche.

Le jeu en vaut-il la chandelle?
Fraudes, arnaques ou vices cachés, le centre de contrôle technique toulouse 31 vous renseignent sur vos droits en la matière.
houari
 
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Re: Controle technique véhicule avant 1960

Messagepar Jeanmi » Ven Oct 19, 2018 5:36 pm

Il y a justement un petit article sur ce sujet dans le Gazoline de cette semaine qui précise que tout véhicule immatriculé avant le 1er janvier 1960 est totalement exempté du CT !
C'est du délire, mais c'est comme cela...; mais vous pouvez toujours passé un CT volontaire, à condition de tomber sur un contrôleur qui veuille bien le faire...
Sachez également que certains réseaux de CT disposent de centres dédiés aux anciennes.
Jeanmi
 
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