Refus professionnel immatriculer véhicule occasion

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Refus professionnel immatriculer véhicule occasion

Messagepar Nini1210 » Jeu Fév 07, 2019 6:51 pm

Bonjour,
En date du 23.11.18 nous avons fait l'acquisition d'un 4X4 , réglé avec frais d'immat correspondant à notre département.
Le garage a tardé à déposer auprès de l'ANTS la demande ( 23.01.19)et surprise , en 2019 un nouveau malus écologique est appliqué même sue les véhicules d'occasion.
Celui-ci me demande de prendre en charge les 800 € de ce malus.
Comment régler ce litige ???
Merci pour vos retours.
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Re: Refus professionnel immatriculer véhicule occasion

Messagepar angeoliver » Ven Fév 08, 2019 12:43 pm

C'était déja le cas en 2018 pour certains vehicules polluant
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Re: Refus professionnel immatriculer véhicule occasion

Messagepar Nini1210 » Sam Fév 09, 2019 7:50 pm

C'est un véhicule d'occasion
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Re: Refus professionnel immatriculer véhicule occasion

Messagepar angeoliver » Sam Fév 09, 2019 8:09 pm

Nini1210 a écrit:C'est un véhicule d'occasion


Oui

Il y avait bien un malus sur les véhicules d occasion les plus polluant en 2018
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Re: Refus professionnel immatriculer véhicule occasion

Messagepar Jeanmi » Dim Fév 10, 2019 9:19 pm

Oui, peut-être, mais sur le principe, ce n'est pas leur problème !!!
Il y a un bon de commande signé avec un prix fixé et des frais prévus...; si le vendeur tarde à faire la demande, c'est à lui d'en assumer les conséquences à mon sens...
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Re: Refus professionnel immatriculer véhicule occasion

Messagepar Nini1210 » Dim Fév 10, 2019 9:37 pm

Merci pour votre retour.
Je ne savais même pas qu'il existait un malus en 2018 sur les VO.
Ceci dit pour vérifier , à la signature ,j'avais fait une simulation sur l'ANTS et il n'y avait pas de malus.
A mon sens le vendeur a fortiori s'il y avait un malus aurait dû être au courant.
Maintenant je ne sais pas comment faire car ce " vendeur" ne veut toujours pas immatriculé le véhicule ...
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Re: Refus professionnel immatriculer véhicule occasion

Messagepar angeoliver » Dim Fév 10, 2019 10:22 pm

Nini1210 a écrit:Merci pour votre retour.
Je ne savais même pas qu'il existait un malus en 2018 sur les VO.
Ceci dit pour vérifier , à la signature ,j'avais fait une simulation sur l'ANTS et il n'y avait pas de malus.
A mon sens le vendeur a fortiori s'il y avait un malus aurait dû être au courant.
Maintenant je ne sais pas comment faire car ce " vendeur" ne veut toujours pas immatriculé le véhicule ...


Hum...

Il n y aurait pas une autre raison à cette inertie?

Le véhicule était immatriculé ou à la base? En France ou dans un pays lointain ?
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Re: Refus professionnel immatriculer véhicule occasion

Messagepar Jeanmi » Lun Fév 11, 2019 6:35 pm

Pas forcément si lointain que cela, de l'autre côté de la frontière suffit...; tous les VO importés sont maintenant soumis au malus !
Certains vendeurs pro le savent et d'autres non...; j'en ai eu un qui, en plus de l'avoir arnaqué sur la motorisation du véhicule (un 2.0 TDI 75 cv, c'est pas un 1.9 TDI 105), a en plus mal serré les vis du support moteur après avoir changé la distribution (les vis sont tombés, et le moteur avec...) et a laissé le client avec 1850 e. de frais pour avoir la carte grise d'une Golf V venant d'Allemagne !
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Re: Refus professionnel immatriculer véhicule occasion

Messagepar jacob11928 » Lun Fév 11, 2019 6:58 pm

Je ne comprend pas comment on peut prendre livraison d'un véhicule sans tous les documents qui permet de s'en servir.
Le certificat d'immatriculation fait parti des documents obligatoire que doit vous fournir votre vendeur.
Les promesses n'engagent que ceux qui y croient.
Il ne vous reste plus qu'a mettre en demeure votre vendeur de vous fournir un certificat d' immatriculation valide sous huit jours et passé ce délais vous pourvoir devant le tribunal compétent.
Bonne fin de journée
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Re: Refus professionnel immatriculer véhicule occasion

Messagepar Nini1210 » Mar Fév 12, 2019 8:31 am

Bonjour
Véhicule immatriculé en France et ne provenant pas de l'étranger .
À part un certificat de cession et un bon de commande comment récupérer un certificat de d'immat le jour de la vente ?
Nous avons fait 900 Kms pour le récupérer ...
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