Refus professionnel immatriculer véhicule occasion

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Re: Refus professionnel immatriculer véhicule occasion

Messagepar angeoliver » Mar Fév 12, 2019 9:13 am

Nini1210 a écrit:Bonjour
Véhicule immatriculé en France et ne provenant pas de l'étranger .
À part un certificat de cession et un bon de commande comment récupérer un certificat de d'immat le jour de la vente ?
Nous avons fait 900 Kms pour le récupérer ...


900 kms, ça devait être une super affaire pour faire autant de distance!
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Re: Refus professionnel immatriculer véhicule occasion

Messagepar Jeanmi » Mer Fév 13, 2019 9:03 am

Avant de payer totalement le véhicule et repartir avec, il suffit de faire faire la carte grise sur le champ à votre nom !
Aujourd'hui, c'est relativement facile avec les déclarations via internet...
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Re: Refus professionnel immatriculer véhicule occasion

Messagepar Nini1210 » Mer Fév 20, 2019 12:33 pm

Bonjour,
Merci mais à part des remarques ,je n'ai toujours pas de solution...
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Re: Refus professionnel immatriculer véhicule occasion

Messagepar Jeanmi » Mer Fév 20, 2019 9:26 pm

Si, il n'y en a que deux :
Soit votre vendeur vous fait la carte grise, soit vous lui demandez l'annulation de la vente puisqu'il n'est pas capable de vous la fournir...

Donc lettre RAR demain pour mise en demeure sous huit jours...
Jeanmi
 
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