Taxe sur les grosses cylindrées

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Taxe sur les grosses cylindrées

Messagepar Mercedes560 » Mar Fév 19, 2019 2:10 pm

Bonjour à tous,

Je suis propriétaire d'une mercedes année 1987 avec 40CV.
J'ai fais ma carte grise en 2018 mais je viens de recevoir un lettre des impôts en me demandant de payer une taxe de 2500e sur les grosses cylindrées (qui correspond aux CV à partir de 36CV donc 5, 5×500e=2500e).
Je pensé que cette loi été que pour les véhicules neufs.
Surtout que le véhicule n'est demande beaucoup de travaux.

Avez vous une solution pour ne pas payer cet impôts car la demande de CG collection prend trop de temps et je dois m'acquitter avant le 15 mars 2019.

En vous remercient.
Cordialement.
Mercedes560
 
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Re: Taxe sur les grosses cylindrées

Messagepar V1sang » Mar Fév 19, 2019 6:20 pm

Bonjour,
La loi de finance 2018 a introduit plusieurs taxes différentes en fonction du nombre de chevaux fiscaux à partir de 10 correspondant à cet article du Code général des impôts : Article 1010 bis.
Dans votre cas, il s'agit de la taxe VIP correspondant à cet article du Code général des impôts : Article 963 A
Vous n'avez, à mon sens, aucune possibilité d'y déroger...
Par contre et quant à votre choix de placer ce véhicule en Certificat Collection, je ne suis pas sûr que ce soit une bonne idée par les temps qui courent...
V1sang
 
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Re: Taxe sur les grosses cylindrées

Messagepar Mercedes560 » Mar Fév 19, 2019 6:50 pm

Bonjour V1sang,

Merci pour tes informations.
Ben je vais payer 2500e une voiture qui vaut 4000e.

Peux tu m'en dire plus concernant le non passage en Collection.

Merci du coup de pouce.
Mercedes560
 
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Re: Taxe sur les grosses cylindrées

Messagepar V1sang » Mar Fév 19, 2019 7:11 pm

Bonjour,

Je vous laisse parcourir les différents forums qui indique le "pour" et le "contre" comme celui-ci ou celui-là

Attention toutefois à ce qui est écrit car il y a de fausses informations...Ainsi, un véhicule en certificat "collection" est bien soumis à la procédure des véhicules économiquement irréparables (VEI) (Articles L.327-1 à L.327-3 et R.327-1 du code de la route) et à la procédure des véhicules gravement endommagés (VGE) (Articles R.327-2 à R.327-6 du code de la route)

Personnellement, je trouve dommage de restreindre l'usage et/ou l'utilisation d'un véhicule dont on a les papiers originaux, d'autant que l'on ne connaît pas la prochaine législation...

Par exemple, les véhicules dits "collection" étaient exemptés des restrictions en Zone Circulation Restreinte (ZCR) mais ne le seront plus dans les Zones à faibles émissions (ZFE) à cause entre-autre du nombre croissant de demandes pour les petits véhicules 205, Super5 qui peuvent entrer depuis peu dans cette catégorie...
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Re: Taxe sur les grosses cylindrées

Messagepar Mercedes560 » Mar Fév 19, 2019 7:14 pm

Pas de souci je vais lire et faire mon idée dessus.

En vous remerciant pour votre temps.
Mercedes560
 
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Re: Taxe sur les grosses cylindrées

Messagepar guylaurent » Mer Fév 20, 2019 2:59 pm

bonjour

je viens aussi de recevoir ce type de courrier... 8000€ à payer pour une rolls de 84, 53 cv
sauf qu a l epoque le site ANTS ne comptait pas cette taxe.... j aurai du sans doute me metre en collection mais les delais sont longs, et incompattble avec la date d optention de carte grise....

pis je attaquer l etat pour defaut d information ?

Merci de votre aide
guylaurent
 
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Re: Taxe sur les grosses cylindrées

Messagepar V1sang » Mer Fév 20, 2019 4:25 pm

Bonjour,
Nul n'étant censé ignorer la Loi, un recours sera difficile à obtenir...
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Re: Taxe sur les grosses cylindrées

Messagepar Jeanmi » Mer Fév 20, 2019 9:29 pm

https://www.economie.gouv.fr/particulie ... -puissance

C'est bizarre, ce lien précise qu'un véhicule acheté en 2017 avant l'instauration de la taxe au 01/01/2018 est exempté, tout comme un véhicule avec carte grise collection !
Jeanmi
 
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