Remboursement carte grise

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Re: Remboursement carte grise

Messagepar major » Lun Mar 04, 2019 3:30 am

Bjr Lozza

Une reprise en principe il y a une vente derrière en exemple un véhicule usagé et une autre achat en occasion ou en neuf.

Une annulation bien sur indique un accord entre vous et le vendeur (sans achat) en fait cela n'a aucune importance puisque vous vendez sans reprendre un véhicule en contrepartie.

Pour la restitution vous n'avez pas le choix vous devez vous déplacer avec le véhicule ou en remorquage négocié avec ce garagiste si immobilisation du véhicule sans possibilité de le déplacer par ses propres moyens..
Tout est dans le relationnel.

Pour les procédures faites les comme je vous l'indique cela vous permettra de vous justifier auprès de l'administration comme n'étant plus le propriétaire si par malheur des PV sont émis après restitution.
Si ce garagiste refuse cette démarche de cession il faut être ferme en invoquant l'obligation de formaliser cette restitution.
De toute façon le garagiste n'a pas à refaire la CG la seule obligation est de faire la déclaration d'achat (délai 15 jours).

Cdt
major
 
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Re: Remboursement carte grise

Messagepar Lozza » Mer Mar 06, 2019 5:36 pm

Merci à tous pour vos conseils.
Le vendeur est venu chercher la voiture et nous a remboursé. Tout est bien qui finit bien.
Lozza
 
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