Annulation de vente de vehicule entre particulier
Publié : jeu. juin 03, 2010 1:35 am
Tout d'abord bonjour/bonsoir a tous,
J'ai fait l'acquisition en fin de semaine dernière d'un véhicule d'occasion au prés d'un particulier. j'ai testé le véhicule pendant 15 minutes pas de soucis.
La transaction s'effectue sans probleme, je regle le montant de la voiture, on rempli les papier.
Le véhicule était vendu comme ayant 140 000 km ( sur le certificat de cession on peut y lire 136616 km, et sur les annonces de vente il était indiqué 140 000km). il s'agit d'une 3eme main et la personnes qui m'a vendu le véhicule l'a eu pendant 2 ans.
Je prends le véhicule et fait un trajet 2 heures pour partir en week end.. et la je me rends compte en fait que le compteur kilométrique ( l'odometre, celui qui comptabilise les km parcourus) est en fait en miles et pas en kilomètre.. ce qui fait donc avec la conversion prés de 220 000 km!
Je contacte donc le vendeur des le lendemain matin, il joue le naif :"vous en êtes certain? je ne m'en etais jamais rendu compte etc..." difficile a croire non? ( en 2 ans de temps il n'a jamais regardé son compteur? jamais calculé sa conso/km)....
Toujours est il que je lui demande de réajuster le prix du véhicule , car avec une variation de +62% sur le kilométrage annoncé, j'estime ne pas avoir acheté le véhicule promis. Et pour moi le contrat de vente n'est pas valide.
Depuis 3 jours le vendeur fait le mort ( ne répond plus a mes appels message et mails) et aujourd hui je recoi un courrier avec AR du vendeur qui me dit qu'il ne compte pas reprendre le véhicule ni ajuster le prix ( moi je veux clairement faire ca a l amiable et qu il vienne chercher sa voiture en me rendant mon argent)
Je lui ai renvoyé en retour un courrier avec AR lui expliquant que je n'allait pas me laisser faire et qu'il allait très certainement perdre une quelconque actions en justice.
Quels sont vos remarques et avis?
je compte mettre en avant un dol, car il ne fait aucun doute que le vendeur a menti sur le contrat de vente en connaissance de cause pour me refiller un véhicule en fin de vie...
Si cela ne s'arrange pas tout seul, vers quel tribunal dois-je m'orienter?(valeur d'achat du vehicule 5000€)
Je vous remercie
Cdt,
edit: orthographe
J'ai fait l'acquisition en fin de semaine dernière d'un véhicule d'occasion au prés d'un particulier. j'ai testé le véhicule pendant 15 minutes pas de soucis.
La transaction s'effectue sans probleme, je regle le montant de la voiture, on rempli les papier.
Le véhicule était vendu comme ayant 140 000 km ( sur le certificat de cession on peut y lire 136616 km, et sur les annonces de vente il était indiqué 140 000km). il s'agit d'une 3eme main et la personnes qui m'a vendu le véhicule l'a eu pendant 2 ans.
Je prends le véhicule et fait un trajet 2 heures pour partir en week end.. et la je me rends compte en fait que le compteur kilométrique ( l'odometre, celui qui comptabilise les km parcourus) est en fait en miles et pas en kilomètre.. ce qui fait donc avec la conversion prés de 220 000 km!
Je contacte donc le vendeur des le lendemain matin, il joue le naif :"vous en êtes certain? je ne m'en etais jamais rendu compte etc..." difficile a croire non? ( en 2 ans de temps il n'a jamais regardé son compteur? jamais calculé sa conso/km)....
Toujours est il que je lui demande de réajuster le prix du véhicule , car avec une variation de +62% sur le kilométrage annoncé, j'estime ne pas avoir acheté le véhicule promis. Et pour moi le contrat de vente n'est pas valide.
Depuis 3 jours le vendeur fait le mort ( ne répond plus a mes appels message et mails) et aujourd hui je recoi un courrier avec AR du vendeur qui me dit qu'il ne compte pas reprendre le véhicule ni ajuster le prix ( moi je veux clairement faire ca a l amiable et qu il vienne chercher sa voiture en me rendant mon argent)
Je lui ai renvoyé en retour un courrier avec AR lui expliquant que je n'allait pas me laisser faire et qu'il allait très certainement perdre une quelconque actions en justice.
Quels sont vos remarques et avis?
je compte mettre en avant un dol, car il ne fait aucun doute que le vendeur a menti sur le contrat de vente en connaissance de cause pour me refiller un véhicule en fin de vie...
Si cela ne s'arrange pas tout seul, vers quel tribunal dois-je m'orienter?(valeur d'achat du vehicule 5000€)
Je vous remercie
Cdt,
edit: orthographe