Accident avec alcool est permis probatoire

[Aléa]

Bonsoir,

Quelqu'un de normalement sérieux dans son boulot, une fois le dossier terminé, pourquoi voulez vous qu'il le conserve ? à moins qu'il ou qu'elle ne tombe sous votre charme il le renvoie au Parquet qui l'a délégué pour exécuter cette mission.

[chris97194]

Bonsoir

et merci pour c'est réponse je voudrais savoir comment on fait pour decaler la date de ma composition pénale?

[Aléa]

Bonjour,

Bonsoir

et merci pour c'est réponse je voudrais savoir comment on fait pour decaler la date de ma composition pénale?

Comment on fait ? on demande soit par téléphone soit par écrit mais il faut donner une raison qui tienne la route.

Vous pourriez partir en vacances en Australie, ah, bon, c'est trop loin ?

[chris97194]

Je demande car javais un voyage de prévue avec mon entreprise que j'ai déja payé (Mexique).Et ma composition penale tombe au moment ou je doit etre la bas, pui-je decaler la composition penale?

[Aléa]

Bonjour,

Je vous voyais en Australie vous allez au Mexique, vous l'avez votre excuse !

A mon avis, si vous justifiez de ce voyage programmé, il pourrait y avoir report de la date, mais de combien de temps ? là, mystère. Il faut vous adresser au tribunal pour expliquer votre cas.

[chris97194]

J'ai téléphoné aujourd'hui et il son pas la au mois d'aout, on ma dit de rappeler en septembre. Donc maintenant faut esperé qu'il accepte de décalé quand j'appelerais.

[Aléa]

Bonsoir,

J'ai téléphoné aujourd'hui et il son pas la au mois d'aout, on ma dit de rappeler en septembre. Donc maintenant faut esperé qu'il accepte de décalé quand j'appelerais.

Votre voyage organisé depuis quelques temps est un motif valable de report.

[chris97194]

Je vous remercie pour ces reponses je vous tiendrai au courant de ce qui ce passera.
Ou peut etre avant si j'ai d'autres questions qui me viennent en tete pour ne pas perdre mon permis.

[chris97194]

Bonjour,
j'ai une nouvelle question a poser, ai-je le droit au 'Alternative aux poursuites'??
(Stage en Alternative aux Poursuites Judiciaires, proposé par le Procureur de La République, ou en éxécution d’une composition pénale

2° de l’article 41-1 et 5° de l’article 41-2 du code de procédure pénale

Le Procureur peut proposer au contrevenant le classement sans suites de son infraction, sous réserve que celui-ci effectue un stage de sensibilisation à la Sécurité Routière.

Le fait de suivre le stage permet de n’encourir ni amende, ni suspension du permis de conduire, ni perte de points.

Il ne donne en revanche pas droit à récupération de points au conducteur qui aurait perdu des points à la suite d’autres infractions.

Merci de vos réponses.
.)

[Aléa]

Bonsoir,

Je ne sais pas si vous le savez mais ce n'est pas l'auteur de l'infraction qui a l'initiative des poursuites et encore mois le choix de la procédure.

Je ne vois pas comment vous pourriez influer sur la décision du procureur.