Accident avec alcool est permis probatoire
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Bonjour,
A vue de nez, personne ne peut vous empêcher de le faire. Mais méfiez-vous des demandes maladroites ou incongrues qui pourraient avoir l"effet inverse de celui recherché. Vu ce que vous avez décrit dans votre premier message, pourquoi voulez-vous que le délégué du procureur vous fasse "une fleur" ? A mon avis, pour ça, il faudrait de solides arguments. Et je rappelle qu'on retire leur permis à des chauffeurs de taxi, maintenant. Alors...
A vue de nez, personne ne peut vous empêcher de le faire. Mais méfiez-vous des demandes maladroites ou incongrues qui pourraient avoir l"effet inverse de celui recherché. Vu ce que vous avez décrit dans votre premier message, pourquoi voulez-vous que le délégué du procureur vous fasse "une fleur" ? A mon avis, pour ça, il faudrait de solides arguments. Et je rappelle qu'on retire leur permis à des chauffeurs de taxi, maintenant. Alors...
Re,
A tout hasard, je me permets de rappeler quand même qu'un procureur, donc son délégué aussi, a pour rôle de représenter la société contre ceux qui n'ont pas respecté la loi et qu'il n'a ni le rôle d'un avocat chargé de trouver des excuses à ceux qui l'on fait ni celui d'une assistante sociale chargée de secourir une victime du système... Sa mission, en principe, est de trouver la peine la mieux adaptée, non pas pour préserver le confort du contrevenant, mais pour le convaincre de ne plus recommencer... Nuance qu'il ne faut pas perdre de vue...
A tout hasard, je me permets de rappeler quand même qu'un procureur, donc son délégué aussi, a pour rôle de représenter la société contre ceux qui n'ont pas respecté la loi et qu'il n'a ni le rôle d'un avocat chargé de trouver des excuses à ceux qui l'on fait ni celui d'une assistante sociale chargée de secourir une victime du système... Sa mission, en principe, est de trouver la peine la mieux adaptée, non pas pour préserver le confort du contrevenant, mais pour le convaincre de ne plus recommencer... Nuance qu'il ne faut pas perdre de vue...
Bonjour,
je suis allez au palais de justice aujourd'hui pour décalé ma composition pénale, elle a été déplacé pour le mois de décembre. La personne qui ma reçu ma dit que l'on pouvait m'accorder un delais de 6 mois pour payer l'amende et faire le stage, et je voudrais savoir comment ont fais pour que ce délais soit accepté?????
je suis allez au palais de justice aujourd'hui pour décalé ma composition pénale, elle a été déplacé pour le mois de décembre. La personne qui ma reçu ma dit que l'on pouvait m'accorder un delais de 6 mois pour payer l'amende et faire le stage, et je voudrais savoir comment ont fais pour que ce délais soit accepté?????
Bonjour,
j'ai de nouvelles questions a poser?
Je suis allez voir un avocat, qui m'a dit qu'a pré ma suspension de permis(durée 3 mois), je ne pourrais pas reccuperer mon permis (aprés visite médicale si favorable). Il m'a dit qu'il fallait que j'attende que ma composition pénale soit passé. Je voudrais savoir si ce qu'il me dit est exact???
Il m'a aussi dit que je ne pourrais pas soustraire ma suspension de 3 mois que je suis en train de faire a celle que l'on va me mettre en composition pénal est-ce vrai??
Je vous demande car c'est l'opposé de ce que ma dit le premier avocat que j'ai vu.
Je vous remercie pour vos réponses.
j'ai de nouvelles questions a poser?
Je suis allez voir un avocat, qui m'a dit qu'a pré ma suspension de permis(durée 3 mois), je ne pourrais pas reccuperer mon permis (aprés visite médicale si favorable). Il m'a dit qu'il fallait que j'attende que ma composition pénale soit passé. Je voudrais savoir si ce qu'il me dit est exact???
Il m'a aussi dit que je ne pourrais pas soustraire ma suspension de 3 mois que je suis en train de faire a celle que l'on va me mettre en composition pénal est-ce vrai??
Je vous demande car c'est l'opposé de ce que ma dit le premier avocat que j'ai vu.
Je vous remercie pour vos réponses.
Si l'avis de suspension administrative prévoit une visite médicale, effectivement votre permis ne vous sera rendu qu'après avis favorable. Par contre si votre avocat vous dit que la suspension administrative ne vient pas en déduction de la suspension judiciaire, un conseil, changez d'avocat
A moins qu'il soit visionnaire et qu'il envisage pour vous une annulation du pc ce que je ne vous souhaite pas. Mais rassuez vous elle n'intervient que si vous êtes en récidive .....



A moins qu'il soit visionnaire et qu'il envisage pour vous une annulation du pc ce que je ne vous souhaite pas. Mais rassuez vous elle n'intervient que si vous êtes en récidive .....
Vous récupérez votre permis après avis favorable de la visite médicale. Si entretemps la décision judiciare est intervenue et que vous avez plus que le retrait administratif naturellement vous faite la période restant, mais si la décision judiciaire n'est pas intevenue vous récupérez votre permis. Quitte à ce que l'on vous le retire après.chris97194 a écrit :Bonjour,
l'avocat me dit que je ne récupéré pas mon permis aprés la visite médicale meme si l'avis est favorable mais apré ma composition pénale.Est-ce vrai??
Je suis d'accord cette avocat j'aurais été le voir une fois et sa aura été la premiere est la derniere fois.
Alors si vous avez 3 mois administratif et que la décision judiciare intervient 6 mois après selon votre avocat vous devez faire 6 mois de suspension...absurde!!