pas de préscription dans le retrait de point... donc 1 mois, 1 an, c'est pareil pour la grosse machine administrative !!!!
GeD
Annulation de permis pour cause d'alcool
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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laurent10
Aléa a écrit :Re,
Jerem055 a écrit :A propos de cette date justement, est-il possible de faire traîner le retrait de points (si je ne peux rien faire pour l'éviter...) jusqu'a ce que mon permis passe a 12 points ?
Mais non, vous ne pouvez pas retarder le retrait de points, vous n'en avez pas la maitrise. Dommage pour vous
il ne peut peut etre pas éviter la perte de ses points, mais faire trainer les délais en faisant notamment appel de la décision... mais je ne sais pas si c'est encore d'actualité
Bonjour,
Il est passé au tribunal le 17 mai, toutes les voies de recours sont épuisées, la condamnation est définitive.laurent10 a écrit :
il ne peut peut etre pas éviter la perte de ses points, mais faire trainer les délais en faisant notamment appel de la décision... mais je ne sais pas si c'est encore d'actualité
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Jerem055
Pouvez-vous en savoir plus sur la question que je vous avais demandé au début, à savoir si jamais mon permis est quand même annulé, si je vais devoir faire les 4 mois de suspension + les 6 mois d'attente pour repasser le permis après une annulation ?
Et pour contester le retrait de points, a quel moment exactement dois-je m'y prendre et par quel moyen ? et enfin, est ce normal que j'ai toujours mon permis 2 mois après le passage au tribunal ?
Cordialement
Et pour contester le retrait de points, a quel moment exactement dois-je m'y prendre et par quel moyen ? et enfin, est ce normal que j'ai toujours mon permis 2 mois après le passage au tribunal ?
Cordialement
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Jerem055
Bonsoir,
Tout dépend évidemment comme est géré le dossier.
S'il y a du retard dans la procédure de perte de points vous risquez d'effectuer les 4 mois de suspension avant. Si c'est l'inverse, c'est à dire du retard dans l'exécution des 4 mois, vous n'aurez plus de permis sans avoir eu le temps d'exécuter la suspension prononcée par le tribunal.
Pourquoi vous avez encore votre permis ? parce que le dossier traîne un peu, comme tous les dossiers
Puisque vous avez le permis, vous pouvez conduire.
Tout dépend évidemment comme est géré le dossier.
S'il y a du retard dans la procédure de perte de points vous risquez d'effectuer les 4 mois de suspension avant. Si c'est l'inverse, c'est à dire du retard dans l'exécution des 4 mois, vous n'aurez plus de permis sans avoir eu le temps d'exécuter la suspension prononcée par le tribunal.
Pourquoi vous avez encore votre permis ? parce que le dossier traîne un peu, comme tous les dossiers
Puisque vous avez le permis, vous pouvez conduire.-
Jerem055
Bonjour !
Voici quelques nouvelles de mon affaire et de mon éventuelle contestation de points...
J'ai montré mon PV sans notification de points a mon avocat et il m'a dit qu'il sera en mesure de contester au tribunal administratif.
Je me rend ensuite a la préfecture pour savoir si j'ai toujours mes 6 points et pour demander dans quel délai je serais informé de la perte de points. La bonnefemme me dit qu'il faut prévoir un délai de 3 semaines environ avant d'etre au courant... Sans trop lui en dire sur le PV, je lui dis juste que mon avocat devra etre prévenu aussitot du retrait de points, et elle me dit que ca changera rien a la décision (je lui ai répondu que ca la regardais pas...) et elle m'a dit "si c'est pour contester comme tout le monde croit qu'on peut faire, ca vous coutera + cher en avocat que pour repasser le permis !".
Du coup elle m'a un peu déstabilisée elle... pensez-vous qu'elle me dit ca pour défendre la "machine administrative" ? dois-je quand même continuer ma procédure avec mon avocat ?
En vous remerciant
PS : ca fera 4 mois le 17 septembre que je suis passé au tribunal et j'ai toujours mon permis...
Voici quelques nouvelles de mon affaire et de mon éventuelle contestation de points...
J'ai montré mon PV sans notification de points a mon avocat et il m'a dit qu'il sera en mesure de contester au tribunal administratif.
Je me rend ensuite a la préfecture pour savoir si j'ai toujours mes 6 points et pour demander dans quel délai je serais informé de la perte de points. La bonnefemme me dit qu'il faut prévoir un délai de 3 semaines environ avant d'etre au courant... Sans trop lui en dire sur le PV, je lui dis juste que mon avocat devra etre prévenu aussitot du retrait de points, et elle me dit que ca changera rien a la décision (je lui ai répondu que ca la regardais pas...) et elle m'a dit "si c'est pour contester comme tout le monde croit qu'on peut faire, ca vous coutera + cher en avocat que pour repasser le permis !".
Du coup elle m'a un peu déstabilisée elle... pensez-vous qu'elle me dit ca pour défendre la "machine administrative" ? dois-je quand même continuer ma procédure avec mon avocat ?
En vous remerciant
PS : ca fera 4 mois le 17 septembre que je suis passé au tribunal et j'ai toujours mon permis...
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katcha41
Bonsoir Jérôme,
Je crois qu'elle a raison cette dame. Je vais bientôt passer à la Cour d'Appel le 19 septembre, et vendredi dernier mon avocat m'a dit qu'il aurait peut être pas fallu faire appel. Il avait mal lu mon courrier et la signification du jugement par défaut qui indique "Nous constatons l'annulation du permis de conduire", un mois d'emprisonnement par sursis, interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant 4 mois, 300 euros d'amende. j'ai versé 700 Euros d'honoraires à mon avocat. Et oui rare quand je fais des bêtises mais quand je le fait, je le fait bien. En effet, je ne me suis pas présentée l'année dernière au Tribunal de Blois car j'ai tout simplement oublié la date de convocation. J'étais entrain de me "battre" avec ma banque et je peux le prouver. Mais je crains que le Jury n'en tienne pas compte.
Alors faite le calcul !
Travailler votre code de la route et surtout ne dites pas que vous avez encore votre permis !
Bonne soirée.
Katcha41
Je crois qu'elle a raison cette dame. Je vais bientôt passer à la Cour d'Appel le 19 septembre, et vendredi dernier mon avocat m'a dit qu'il aurait peut être pas fallu faire appel. Il avait mal lu mon courrier et la signification du jugement par défaut qui indique "Nous constatons l'annulation du permis de conduire", un mois d'emprisonnement par sursis, interdiction de solliciter la délivrance d'un nouveau permis pendant 4 mois, 300 euros d'amende. j'ai versé 700 Euros d'honoraires à mon avocat. Et oui rare quand je fais des bêtises mais quand je le fait, je le fait bien. En effet, je ne me suis pas présentée l'année dernière au Tribunal de Blois car j'ai tout simplement oublié la date de convocation. J'étais entrain de me "battre" avec ma banque et je peux le prouver. Mais je crains que le Jury n'en tienne pas compte.
Alors faite le calcul !
Travailler votre code de la route et surtout ne dites pas que vous avez encore votre permis !
Bonne soirée.
Katcha41