mesure d'etylomètre

[Vattimo]

Bonjour,

Camille a écrit:

Oh, ben alors là, vous êtes pas sorti de l'auberge !

Alors j'irai en Espagne, tant qu'a faire, autant qu'elle soit espagnole

Bon revenons à nos moutons (arf) ;

J'en profite pour préciser la portée d'une telle condamnation ;

Le conducteur ayant fait l'objet d'une condamnation pour conduite en état alcoolique est tenu d'en effectuer la déclaration auprès de son assureur automobile, faute de quoi ce dernier peut invoquer l'annulation du contrat d'assurance pour non déclaration d'une aggravation de risque ;

Cette condamnation est considérée comme une circonstance nouvelle qui a eu pour effet d'aggraver le risque et de rendre inexacte les réponses faites par l'assuré dans le questionnaire complèté lors de la souscription du contrat et qui aurait donc dû être déclarée en application de l'article L 113-2 du Code des Assurances (Cass. Crim. 30 octobre 2000, 99-87.330; Dalloz 2001, I.R. 279 ; Tribune de l'Assurance, Cahiers de Jurisprudence février 2001, p.IV, note L.D.) ;

Vous voyez la portée de cette seule condamnation ?

Dans le cas d'un gros pépin ultérieur, l'assureur ne se privera pas de demander l'annulation du contrat pour éviter de payer ;

En conséquence, votre responsabilité directe est donc engagée et vous devrez payer le total des préjudices sur vos revenus (biens personnels le cas échénant) ;

[katcha41]

Bonsoir Aléa, Camille, Vattimo,

Je viens de lire vos différents messages. C'est vrai ce que vous dites Camille. Toutefois je vois tous les jours des humains marchant pas droits, ni roulant droits...... Des accrocs de l'alcool et parfois je comprends plus, ou alors ils on vraiment de la chance. Voyez-vous j'ai travaillé dans le secteur du bâtiment IGH en RP, certains ouvriers étaient loin d'être clairs. Je suis une formation en qualité d'agent d'exploitation dans le transport et bien croyez moi certaines choses ne sont pas jolies, c'est de l'abbération.

J'ai travaillé dans deux cabinets d'avocats à Paris et à une certaine époque, en 1992, j'ai été appelée en qualité de témoin devant les Assises pour viols dont un à arme blanche. L'une des deux personnes s'est suicidée. Pourquoi j'ai été appelée en qualité de témoin, car ma première fille un an avant cet évènement a été victime d'attentat à la pudeur. Elle venait d'avoir 12 ans. Le dossier a été clôturé pour fautes de preuves suffisantes. Devant les jurés, à la fin, j'ai exprimé que si l'affaire de ma fille avait mieux été suivie, je n'aurai pas été présente devant la Cour. Et le gag, c'est terrible, l'année dernière pour la fête de la musique à Valence, j'ai failli me retrouver nez à nez devant cet homme. Pas de chance. Je n'ai pas dû tomber dans une bassine de nouille !

Alors quelque part je ne crois plus en la Justice.

Pour finir, ce site est très bien et si Vattimo me le permet je ferais le potager !!!!
Attention il faut, il me semble, une autorisation pour le puit
Bonne soirée
Katcha41

[Vattimo]

Bonsoir,

katcha41 a écrit:

si Vattimo me le permet je ferais le potager !!!!

Le train de vos sous-entendus ne roule pas sur les rails de mon indifférence ;

ohh zut, c'est un forum auto alors veuillez remplacer les termes par ceux que vous voulez...

Est-ce une invitation à conduire des jours heureux dans la lumière des phares du bonheur ? oouuupppsss j'ai fait une sortie de route, toutes mes excuses...

[katcha41]

Bonjour Vattimo, Camille, Aléa

J'aimerai conduire des jours heureux dans la lumière des phares du bonheur mais faudrait il que je trouve le bon conducteur....

Et ce n'est pas dans cette charmante ville, traversée par la Sauldre, du Loir et Cher que je trouverai......

Bon, bref revenons à nos moutons.

J'ai remarqué sur l'avis de rétention du permis de conduire, la première fois, que mon véhicule n'a pas été immobilisé. J'ai vu à midi mon ancien voisin, un papy de 76 ans, qui m'a indiqué que quand j'ai été contrôlée je n'étais pas dans mon véhicule. J'avais déjà garé la voiture. J'étais entrain de "rouspéter" avec mes "charmants voisins." Je ne me rappelais plus de ce détail. Ce détail est il important pour la Cour ? Faut il que je me procure le PV de la police quand elle s'est déplacée ? Comment fait on pour se procurer le PV svp ? J'aimerai bien vérifier si le numéro d'homologation de l'éthylomètre et sa date de validité courant sont mentionnés sur le 2ème PV. En effet j'ai lu sur le bulletin lamy transport, tome 1, n° 119 juillet 2006, qu'à défaut, la procédure de dépistage est nulle et le prévenu doit être relaxé (Cass.crim, 11 mai 2006, n°05-84-948, Lamyline).

Svp, pouvez-vous m'expliquer comment se déroule le jugement de la Cour d'Appel ? Est-ce la même chose que les Assises, Correctionnel ?

Par ailleurs, hier en revenant de Châteauroux (36) pour revenir chez moi, (100 Km à faire environ) j'ai doublé un train double (tracteur +2 semi-remorques) soit une longueur maxi de 18,75 m sur une nationale. J'ai trouvé ce depassement très long. Ne pensez vous pas qu'il serait bon qu'une loi soit votée pour pouvoir augmenter sa vitesse dans ce cas là ? Peut on réellement voir et prévoir au dela de 20 m, selon l'environnement de la route ?

Pour finir, Vattimo quand on plante des pieds de tomates, il faut mettre entre les pieds des oeillets de dinde et mettre du fil de cuivre sur le pied ce qui évite les maladies et embelli le potager ! Au fait il faut des oies se sont des bonnes gardiennes !

Bon je vous quitte et je vais continuer ma généalogie sur généanet, à la recherche de mes ancêtres. Si ce courrier de 1934 que je possède est exact, Molière a écrit une épître dépit amoureux dans l'Etourdi ou les Contre Temps à mon ancêtre.
Bonne soirée et bon week end.
Katcha41

[Vattimo]

Bonsoir,

Vous avez bien pris un avocat ? Il me semble que ce genre de questions, précisions et procédures à suivre sont bien de sa compétence...

Que l'arrêt que vous citez dit ceci :

" Attendu que tout jugement ou arrêt doit comporter les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction de motifs équivaut à leur absence ;

Attendu que X... a été poursuivi pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique caractérisé par la présence dans l'air expiré d'un taux d'alcool de 0,82 milligramme par litre ; que, pour relaxer le prévenu, le tribunal a considéré que l'absence, dans le procès-verbal, de toute mention sur l'homologation de l'éthylomètre ainsi que sur sa dernière date de vérification ne lui permettait pas de s'assurer du bon fonctionnement de l'appareil ;

Attendu que, pour infirmer le jugement et retenir la culpabilité de l'intéressé, l'arrêt énonce que les omissions relevées par la première juridiction ne résultent que d'une erreur matérielle de dactylographie ; que les juges du second degré ajoutent que les mentions au procès-verbal de la prochaine date de vérification ainsi que du nom du laboratoire ayant effectué la précédente vérification attestent de la conformité de l'appareil litigieux ;

Mais attendu qu'en se déterminant ainsi, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision ;

D'où il suit que la cassation est encourue de ce chef ; Par ces motifs, et sans qu'il soit besoin d'examiner le second moyen de cassation proposé ;

CASSE et ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt susvisé de la cour d'appel de Chambéry, en date du 21 juillet 2005, et pour qu'il soit à nouveau jugé, conformément à la loi,

RENVOIE la cause et les parties devant la cour d'appel de Grenoble, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil " ;

J'ai tout mis même la fin pour bien vous faire voir que le prévenu n'a pas été "relaxé" comme vous le pensez mais renvoyé devant la Cour d'appel de Grenoble qui le rejugera tant sur le fond que la forme ;

Désolé !

Merci pour les cours de jardinage...

Bon we.

[katcha41]

Bonsoir Vattimo,

Merci beaucoup pour votre réponse. Vous êtes toujours fidèle au poste. C'est très intéressant ce que vous m'indiquez et je ne comprends pas pourquoi le bulletin d'actualité-lamy transport, tome 1 ne mentionne pas tout. N'étant pas juriste il me semble que l'article en page 4 est mal rédigé. Cela peu porté à confusion.

Si j'ai un avocat que j'ai vu 15 minutes le 01 septembre. Lors de notre entrevue il m'a dit qu'il n'avait pas vu sur la signification du jugement du tribunal correctionnel :
"Attendons que compte tenu des faits reprochés à la prévenue, il y a lieu de constater l'annulation du permis de conduire"

Et que faire appel n'avait pas été un bon choix.

bon il a été honnête de reconnaitre qu'il avait mal lu la signification mais je ne suis pas du tout rassurée.

Je le revois que le vendredi 15 septembre (je suis interne à Châteauroux pour mon stage) et je passe le 19 septembre. Il m'a demandé de préparer mon dossier mais j'ai du mal à le faire car sincèrement ça m'énerve. J'arrive même plus à être attentive à mes cours en ce moment.

Savez vous que les chrysanthèmes sont de très belles fleurs dans un jardin et que tous les ans elles fleurissent naturellement, sans rien faire.

Le géranium repousse les moustiques et la lavande offre un parfum de soleil, sourire, rire de ma région de naissance.

Mais pourquoi me suis-je enterrée dans cette petite ville du Loir et Cher !

En tout cas il est très bien ce forum. J'en ai parlé à mes collègues stagiaires.
Bonne soirée.
Katcha41

[Vattimo]

Bonsoir,


"chrysanthèmes" > "enterrée dans cette petite ville du Loir et Cher"...

Attendez un peu vous n'êtes pas encore dans les avis de décès

Bon jardinage et éviter de creuser votre tomb.. oups dossier !

A bientot.

[katcha41]

Bonsoir,


"chrysanthèmes" > "enterrée dans cette petite ville du Loir et Cher"...

Attendez un peu vous n'êtes pas encore dans les avis de décès

Bon jardinage et éviter de creuser votre tomb.. oups dossier !

A bientot.

Bonjour Vattimo, Camille et Aléa,

Un coup d'accélérateur sur le net pendant que le formateur fait sa pause ! non, non je suis encore mignonne et trop jeune, la carrossserie peut encore servir et mes roues peuvent encore sillonner les chemins de la Vie
J'apprécie le sérieux et l'humour de ce site !
Je donnerai résultat après le 19 !
Bonne fin de journée.

Katcha41[/quote]

[Aléa]

Bonsoir,

Mais pourquoi me suis-je enterrée dans cette petite ville du Loir et Cher !

Peut-être en pensant à cette chanson, non ?

Ma famille habite dans le Loir et Cher,
Ces gens-là ne font pas de manières.
Ils passent tout l'automne à creuser des sillons,
A retourner des hectares de terre.
Je n'ai jamais eu grand chose à leur dire
Mais je les aime depuis toujours.
De temps en temps, je vais les voir.
Je passe le dimanche dans l'Loir et Cher.

{Refrain:}
Ils me disent, ils me disent :
"Tu vis sans jamais voir un cheval, un hibou."
Ils me disent :
"Tu viens plus, même pour pécher un poisson.
Tu ne penses plus à nous.
On dirait que ça te gêne de marcher dans la boue,
On dirait que ça te gêne de dîner avec nous.
On dirait que ça te gêne de marcher dans la boue,
On dirait que ça te gêne de dîner avec nous."

Chaque fois que je m'arrête dans le Loir et Cher,
Ils ne m'laissent plus partir de chez eux.
Je leur dis qu'il faut que je rentre sur Paris,
Que je ne fais pas toujours ce que j'veux
Et qu'il faut encore que je trouve un poste d'essence,
Que j'n'ai pas le temps de finir ma bière
Et que je reviendrai un de ces dimanches
Passer la nuit dans le Loir et Cher.

{Refrain}

"On dirait que ça te gêne de marcher dans la boue,
On dirait que ça te gêne de dîner avec nous.
On dirait que ça te gêne de marcher dans la boue,

je ne comprends pas pourquoi le bulletin d'actualité-lamy transport, tome 1 ne mentionne pas tout

Quant au Lamy transport, tome 1, c'est comme tous les bouquins, et comme tout dans la vie, si vous n'allez pas à la source vous n'aurez que des infos partielles.

[Camille]

Bonjour,

J'ai tout mis même la fin pour bien vous faire voir que le prévenu n'a pas été "relaxé" comme vous le pensez mais renvoyé devant la Cour d'appel de Grenoble qui le rejugera tant sur le fond que la forme ;

Basiquement, vous avez tout à fait raison. Mais, reprenons par le bon bout. Le jugement de la cour d'appel a été cassé parce qu'elle n'avait pas jugé correctement et que le prévenu aurait dû être relaxé dès le jugement en cour d'appel. C'est ce certainement ce qu'à voulu dire le Lamy : dans des circonstances normales, il ne devait pas avoir lieu d'aller jusqu'en cassation.
D'autre part, j'ai quelques doutes que la cour de Grenoble confirme celui de Chambéry sans tenir aucun compte des "observations éclairées" de la cour de cassation... Et on peut deviner ce qu'il adviendrait d'un tel jugement, si tel était le cas... C'est d'ailleurs probablement pour ça qu'on cite toujours les jugements de cassation sans se préoccuper de savoir ce qu'il est advenu par la suite... Parce que la suite est connue d'avance, en général.