Bonjour,
Je vais paraitre bête pour certains mais je voudrais savoir ce que signifie exactement la "suspension provisoire immédiate du permis". En effet , je me suis fais arretté sur l'autoroute le 24 juin pour avoir dépassé la vitesse autorisée de + de 40 KMH ( 180 pour 130 exactement ) et les gendarmes m'ont retiré le permis sur le champ ( du moins sur le parking ).
J'ai reçu dans la foulée la suspension provisoire immédiate pour une durée de 15 jours. Depuis j'ai du ralentir mes activités car je me déplace partout en france pour mon travail et le train c'est pas encore ça...
Bref je ronge mon frein et depuis ce temps, j'attends mon jugement du tribunal de chartres...
Et voilà qu'un gendarme de connaissance me dit que je peus rouler car la suspension etait de 15 j en attendant le jugement !!!
Je n'y comprend rien. Me suis je déja puni tout seul depuis 4 mois ?
Pouvez vous me donner votre avis ?
Merci d'avance car je dois à nouveau repartir jeudi pour ANGERS ( j'habite dans les landes )
suspension provisoire immediate du permis de consuire
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Le benet
Re: suspension provisoire immediate du permis de consuire
Votre ami gendarme a parfaitement raison. Sur l'avis de suspension immédiate d'urgence qui vous a été notifié et dont vous avez eu un exemplaire il est écrit : Date de notification = Date a laquelle on vous présente l'arrêté - Date de suspension = date à laquelle on vous a retiré le permis au bord de la route ET DATE DE RESTITUTION = 15 jours moins les 72 heures de rétention administrative = 12 jours.janybertrand a écrit :Bonjour,
Je vais paraitre bête pour certains mais je voudrais savoir ce que signifie exactement la "suspension provisoire immédiate du permis". En effet , je me suis fais arretté sur l'autoroute le 24 juin pour avoir dépassé la vitesse autorisée de + de 40 KMH ( 180 pour 130 exactement ) et les gendarmes m'ont retiré le permis sur le champ ( du moins sur le parking ).
J'ai reçu dans la foulée la suspension provisoire immédiate pour une durée de 15 jours. Depuis j'ai du ralentir mes activités car je me déplace partout en france pour mon travail et le train c'est pas encore ça...
Bref je ronge mon frein et depuis ce temps, j'attends mon jugement du tribunal de chartres...
Et voilà qu'un gendarme de connaissance me dit que je peus rouler car la suspension etait de 15 j en attendant le jugement !!!
Je n'y comprend rien. Me suis je déja puni tout seul depuis 4 mois ?
Pouvez vous me donner votre avis ?
Merci d'avance car je dois à nouveau repartir jeudi pour ANGERS ( j'habite dans les landes )
Donc effectivement depuis 4 mois vous subissez une peine pour rien.
Allez vite à la préfecture récupérer votre permis mais surtout faite bien constater que vous le récupérez à telle date. En expliquant votre situation le parquet peut se montrer indulgeant lorsqu'il vous sera notifié la décision judiciaire si vous attestez que durant les 4 mois vous n'avez pas conduit.
Sinon 4 mois de suspension gratuit
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janybertrand
Merci pour votre réponse rapide.
Un détail me chiffonne quand même car en bas de la feuille de susp. prov. imm. du permis de conduire, je lis "Le cas échéant, le permis sera restitué sur présentation d'un extrait de la décision judiciaire ou d'un document attestant la teneur de cette décision et de son caractère exécutoire ou définitif établi par le greffe ou le parquet de la juridiction compétente..."
Cela semble vouloir dire qu'il faut que j'envoie un document avec ma demande de restitution ?
Un détail me chiffonne quand même car en bas de la feuille de susp. prov. imm. du permis de conduire, je lis "Le cas échéant, le permis sera restitué sur présentation d'un extrait de la décision judiciaire ou d'un document attestant la teneur de cette décision et de son caractère exécutoire ou définitif établi par le greffe ou le parquet de la juridiction compétente..."
Cela semble vouloir dire qu'il faut que j'envoie un document avec ma demande de restitution ?
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Le benet
Non cela n'est que dans le cas ou vous passez en jugement avant la fin de votre suspension adminsitratif et que la peine judiciaire et moindre.janybertrand a écrit :Merci pour votre réponse rapide.
Un détail me chiffonne quand même car en bas de la feuille de susp. prov. imm. du permis de conduire, je lis "Le cas échéant, le permis sera restitué sur présentation d'un extrait de la décision judiciaire ou d'un document attestant la teneur de cette décision et de son caractère exécutoire ou définitif établi par le greffe ou le parquet de la juridiction compétente..."
Cela semble vouloir dire qu'il faut que j'envoie un document avec ma demande de restitution ?
Exemple vous avez 6 mois de suspension administrative, 3 mois après vous passez en jugement et vous êtes condamné à 3 mois de suspension judciaire. Dans ce cas vous pouvez récupérer immédiatement votre permis auprès de la préfecture en présentant la décision judiciare qui prime sur l'administratif.
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janybertrand
susp prov imm du permis
Bonjour,
Je vous remercie pour vos réponses claires et précises. Je fais le nécessaire auprés de la préfecture de Chartres pour récupérer mon permis...
Encore merci à vous et à tous les conseillers sérieux de ce forum. Depuis hier, je l'ai parcouru et je m'aperçois que les problèmes liés aux retraits de points et de permis sont nombreux et engendrent de graves situations...
Bien sur, il fallait faire attention... En tout cas quand ça vous arrive, vous voyez la vie et le système sous un autre oeil...
Bon courage à tous ceux qui "roulent à pied"...
Je vous remercie pour vos réponses claires et précises. Je fais le nécessaire auprés de la préfecture de Chartres pour récupérer mon permis...
Encore merci à vous et à tous les conseillers sérieux de ce forum. Depuis hier, je l'ai parcouru et je m'aperçois que les problèmes liés aux retraits de points et de permis sont nombreux et engendrent de graves situations...
Bien sur, il fallait faire attention... En tout cas quand ça vous arrive, vous voyez la vie et le système sous un autre oeil...
Bon courage à tous ceux qui "roulent à pied"...