Ma fille s'est fait prendre en sortie de boite avec 0.35 d'alcool, elle a eu un PV, j'ai jusqu'au 15/12 pour le payer (135€), la sanction est aussi le retrait de 6 points alors qu'elle est en probatoire jusque début Février 2006. je suis adhérente de l'association DCA, l'avocat me conseille de demander à passer dedans le juge pour faire trainer le PV et ainsi permettre à ma fille de valider son permis d'avoir ces 12 points avant que l'on puisse lui en retirer 6 et lui éviter ainsi l'annulation, avez vous un modèle de courrier et la procédure à suivre ??
Merci de vos réponses....
ALCOOLEMIE 0.35 ET PERMIS PROBATOIRE
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jules
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coco20
Re: ALCOOLEMIE 0.35 ET PERMIS PROBATOIRE
Bonjour,
J'ai une question du même type que bezainc,
j' ai eu un retrait provisoire de permis (non probatoire) pour alcool au volant, au mois d'octobre et ma comparution au tribunal est pour janvier.
Or ma dernière infraction (4points) date de novembre 2003, soit 2 ans et 11 mois avant l'arrestation, mais plus de trois ans avant son jugement, est ce que je vais récupérer ces 4 points?
Merci d'avance,
coco20
J'ai une question du même type que bezainc,
j' ai eu un retrait provisoire de permis (non probatoire) pour alcool au volant, au mois d'octobre et ma comparution au tribunal est pour janvier.
Or ma dernière infraction (4points) date de novembre 2003, soit 2 ans et 11 mois avant l'arrestation, mais plus de trois ans avant son jugement, est ce que je vais récupérer ces 4 points?
Merci d'avance,
coco20
Re: ALCOOLEMIE 0.35 ET PERMIS PROBATOIRE
bonsoir,bezainc a écrit :Ma fille s'est fait prendre en sortie de boite avec 0.35 d'alcool, elle a eu un PV, j'ai jusqu'au 15/12 pour le payer (135€), la sanction est aussi le retrait de 6 points alors qu'elle est en probatoire jusque début Février 2006. je suis adhérente de l'association DCA, l'avocat me conseille de demander à passer dedans le juge pour faire trainer le PV et ainsi permettre à ma fille de valider son permis d'avoir ces 12 points avant que l'on puisse lui en retirer 6 et lui éviter ainsi l'annulation, avez vous un modèle de courrier et la procédure à suivre ??
Merci de vos réponses....
Il va être difficile d'arriver à février 2006, le conseil de l'avocat n'est pas mauvais mais pour gagner du temps il y a une solution qui peut, je dis bien peut, lui permettre d'atteindre cette date c'est de réclamer, pour un motif que vous inventerez, avant le 15 décembre auprès du service indiqué sur le verso de la carte de paiement.
Si la réponse à cette réclamation tarde beaucoup vous pourriez espérer un peu.
Si la réponse arrive trop rapidement, vous pourriez de nouveau demander à passer devant le tribunal, comme vous l'a indiqué l'avocat, et là certainement que vous arriverez au mois de février.
Le problème c'est qu'il faut trouver des arguments tant pour la réclamation que pour demander à passer au tribunal.
Votre avocat ne peut pas vous conseiller pour un modèle de lettre. ?
Oui, vous allez récupérer ces 4 points et passer à un capital de 12coco20 a écrit :
J'ai une question du même type que bezainc,
j' ai eu un retrait provisoire de permis (non probatoire) pour alcool au volant, au mois d'octobre et ma comparution au tribunal est pour janvier.
Or ma dernière infraction (4points) date de novembre 2003, soit 2 ans et 11 mois avant l'arrestation, mais plus de trois ans avant son jugement, est ce que je vais récupérer ces 4 points?
Merci d'avance,
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bezainc
Merci de vos réponses, j'ai demandé un modèle de lettre à l'avocat de DCA et j'attends la réponse mais nous allons faire le maximun pour faire trainer la procèdure, je sais bien que ma fille étaiten tort, qu'elle ,n'aurait pas du prendre le volant mais la sanction est lourde, nous serions d'accord pour une suspension de permis mais pas une annulation.