Bonjour,
Cela fait 25 ans que je conduit et je n'ai jamis ete verbalise. Il faut bien commencer un jour, et il s'avere que c'est aujourdhui.
Le premier PV consiste selon le CRS a un non respect d'indication resultant de signalisation routiere (fleche imposant de tourner a droite R411-26 CR) Cependant, l'adresse mentionnée ne corresponds pas au lieu ou j'ai ete verbalise. Si je tiens compte de l'adresse que le PV mentionne, cette infraction ne peut pas etre commise. En effet, a l'angle de la rue je dois tourner a droite. Je n'ai pas d'autres choix.
Le second PV concerne un bebe que je transportais de retour du medecin pour une bronchiolite. Au lieu d'etre assis sur son chiege enfant, il etait dans les bras de sa maman qui lui donnait le sein.
Resultat PV transport d'un enfant de moins de 10 ans aux places arrieres sans dispositif de retenue homologué R 412 - 2 CR)
Je souhaite contester. Qu'en pensez vous? Merci d'avance pour vos reponses
Erreur dans PVs
Règles du forum
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
-
cyril
Si vous souhaitez contester, c'est votre droit pour cela vous devez envoyer une lettre en recommandée avec AR a l'officier du ministère public dont l'adresse figure sur le PV en expliquant la situation est le motif de contestation, je pense que vous pouvez contester la première infraction si l'adresse est mauvaise en expliquant que vous ne comprenez pas pourquoi vous avez été verbalisé alors qu'il n'y avait que cette route a suivre par contre pour ce qui est de votre enfant, la il sera plus dur d'expliquer pourquoi il n'était pas attachée et la au niveau sécurité cela risque d'être plus difficile
a vous de voir si le jeu en vaut la chandelle
a vous de voir si le jeu en vaut la chandelle
-
Telecom06/12
Bonjour,
Merci pour votre reponse. Je pensais pouvoir exercer pour les deux PVs l'article 537 du code de procedure penale. En effet, le fait que les PVs soient mal redigés precisant un autre lieu que celui ou il y a eu l'infraction pouvait jouer en ma faveur. De plus je souhaite associer les deux PVs au courrier de contestation. Nous sortion de chez le medecin et l'enfant avait une broncholite. Il ne voulait pas s'asseoir sur son siege.
Merci de me communiquer votre avis
Tres Cordialement
Merci pour votre reponse. Je pensais pouvoir exercer pour les deux PVs l'article 537 du code de procedure penale. En effet, le fait que les PVs soient mal redigés precisant un autre lieu que celui ou il y a eu l'infraction pouvait jouer en ma faveur. De plus je souhaite associer les deux PVs au courrier de contestation. Nous sortion de chez le medecin et l'enfant avait une broncholite. Il ne voulait pas s'asseoir sur son siege.
Merci de me communiquer votre avis
Tres Cordialement
-
cyril
message reprit d'une réponse de Vattimo pour quelqu'un qui voulait contester l'erreur sur l'adresse notée sur le PV:
pour vous éviter tout problème de conscience, la Cour de cass. a rejeté le pourvoi d'un prévenu au motif :
" Attendu que, pour écarter l'argument du prévenu, qui soutenait que le procès-verbal était irrégulier dès lors qu'il ne comportait pas le lieu exact de l'infraction et le sens de circulation du véhicule en cause, l'arrêt attaqué énonce, notamment, qu'il est établi que, le 7 mai 2003, le véhicule de MXY... roulait à une vitesse enregistrée de 136 km/h et retenue de 129 km/h sur le chemin départemental 538, territoire de la commune d'Alixan, en direction de Romans,....
une erreur sur le lieu de l'infraction ne peux pas annuler le PV ensuite pour votre bébé qui était a l'avant, vous avez eu un pv de 35 euros et je pense qu'il est quasiment impossible que celui ci soit annulé malgré le fait qu'il était malade
Cependant vous pouvez toujours essayer de contester, c'est votre droit
pour vous éviter tout problème de conscience, la Cour de cass. a rejeté le pourvoi d'un prévenu au motif :
" Attendu que, pour écarter l'argument du prévenu, qui soutenait que le procès-verbal était irrégulier dès lors qu'il ne comportait pas le lieu exact de l'infraction et le sens de circulation du véhicule en cause, l'arrêt attaqué énonce, notamment, qu'il est établi que, le 7 mai 2003, le véhicule de MXY... roulait à une vitesse enregistrée de 136 km/h et retenue de 129 km/h sur le chemin départemental 538, territoire de la commune d'Alixan, en direction de Romans,....
une erreur sur le lieu de l'infraction ne peux pas annuler le PV ensuite pour votre bébé qui était a l'avant, vous avez eu un pv de 35 euros et je pense qu'il est quasiment impossible que celui ci soit annulé malgré le fait qu'il était malade
Cependant vous pouvez toujours essayer de contester, c'est votre droit
-
Telecom06/12
-
cyril
je pense que vous pouvez contester le pv pour votre enfant, et mettez le papier du médecin si il a prescrit un traitement a votre enfant pour appuyer votre demande et donc vue sous cette angle mettez le 2éme pv dans le même courrier (qui ne tente rien n'a rien!) mais surtout expliquez bien les faits dans votre lettre et envoyer la en recommandée avec AR
boone journée
boone journée