Bonjour à toutes, à tous, Aléa, Camille, Vattimo, Grognon, Le Benet,
A ce jour je n'ai toujours pas reçu le courrier RAR cerfa 49, ni le jugement de la Cour d'Appel d'Orléans, (ni mon avocat d'ailleurs) mais j'ai été tenue de rendre mon permis courant novembre au commissariat. Toutefois le policier s'est trompé de date.
En effet, il a pris en considération la date de restitution du permis de conduire auprès du commissariat. Hors c'est une erreur il faut prendre en valeur la date du jugement. (il suffit d'appeler le greffe du tribunal pour en avoir la confirmation). En conséquence mon avocat à adressé un courrier au Parquet afin qu'il rectifie cette erreur.
Etant donné que c'est moins d'un an l'annulation, je dois repasser que le code. Toutefois il faut s'inscrire au moins un mois avant la date butoir. (il faut tenir compte des délais d'inscriptions pour repasser code de la Préfecture) et fournir copie du jugement à l'auto école.
Il faut passer deux visites médicales.
Voilà les petites nouvelles et bonne fin de journée.
Bonne journée aux lectrices, lecteurs.
Katcha41
annulaton du permis de conduire pour six mois
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antoine
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katcha41
Bonsoir Antoine,antoine a écrit :tu doit avoir le permis depuis + de3 ans si tu ne repasse que le code?
mon fils vient de recevoir l'exemplaire 48 s qui lui dit de rendre son permis et c'est ecrit permis nul depuis le 12/12
quel dat ela gendarmerie notera t-elle?
Oui, j'avais le permis de plus de trois ans. En attendant à ce jour, toujours pas reçu le jugement de la Cour d'Appel d'Orléans. Je trouve cela extraordinaire ! Car il ne faut pas oublier que pour repasser le Code de la Route, je suis tenue de fournir ledit jugement !
Il me reste encore deux mois ! Sauf qu'il faut prévoir pour s'inscrire car les préfectures sont débordées !
Bonne soirée. Il y a de quoi méditer !!!!
Katcha41
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antoine