Immobilisation et faute policiere

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Joe78

Immobilisation et faute policiere

Message par Joe78 »

Bonjour,
J'ai preté mon vehicule a un ami et je n'avais pas renouveller ma carte grise.
Il se fait controler et le vehicule a ete immobilisé, donc la police a confisqué la carte grise mais sans remettre de fiche d'immobilisation a mon ami.
Je me rend donc au commisariat pour recuperer ma carte avec mes papier d'identité et la police me repond que sans la fiche d'immobilisation c'est impossible et qu'il faut que j'attende un mois qu'il l'envoie a la prefecture.
Ce que je fais, un mois apres j'appelle la prefecture qui me dit qu'il n'ont pas recu ma carte grise, le commissariat ne l'a plus non plus. Elle est donc a present perdue dans la nature.
Je demande donc a la prefecture comment proceder pour en refaire une nouvelle, il me reponde de demander un duplicatat de la fiche d'"immobilisation au commissariat mais ce dernier refuse de me la fournir.
Je suis donc dans la situation que je n'ai plus de carte grise pour cette voiture et dans l'impossibilité d'en refaire une autre!!!
A qui la faute?
Au commissariat bien sur mais comme on peut l'imaginer eux me disent que non c'est mon ami qui a du jeter la fiche et que ca ne les regarde pas.
Enfin bref ils se dechargent de leur responsabilités!
Que faire?
Avez vous des idées? Moi je seche!
Merci

cyril

Message par cyril »

lors de mes nombreuses confrontations aux forces de l'ordre il m'est arrivé une situation a peu prés identique, je me fais verbalisé pour non port de la ceinture et le policier me déclare par la suite que mes pneus avant sont usées et que par conséquent il me verbalise et me remet une fiche d'immobilisation.
Ils ont donc gardé ma carte grise mais ces imbéciles ont également gardé mes papiers d'assurance.
Je m'en suis rendu compte le lendemain lors d'un nouveau contrôle de policier (j'ai un aimant a flic parfois,...) ou j'ai eu le droit a un PV pour non présentation des papiers d'assurance (no comment) et lorsque je me suis rendu au commissariat aprés avoir changé mpes pneus, j'ai récupéré ma carte grise mais impossible pour les policiers de remettre la main sur mes papiers d'assurance.
Mon assureur étant un ami, j'ai pu m'arranger avec lui, mais il est vrai que cela est hallucinant que les flics perdent certains papiers d'automobilistes sans qu'ils ne soient inquiétés.
Si votre ami a recu un pv, peut être pouvez vous retrouvez le policier avec le n° de matricule qui se trouve sur le PV en principe

Joe78

Message par Joe78 »

Malheureusement non, il n'a eu aucuns PV. En realité les policiers ont fait une erreur de procedure lors de son interpellation c'est pourquoi ils l'ont relaché sans lui fournir aucuns papiers prouvant cette arrestation.
Et le pire etant qu'ils ont pris egalement l'acte de vente de mon vehicule, ce qui ne facilite en rien mon renouvellement de carte grise (j'ai demander un duplicatat de facture au garage ou je l'ai acheté donc ca ca passe on va dire).
Mais rien n'est normal dans cette histoire... La police ne veut pas admettre et la prefecture ne veut pas etre souple.
Résultat j'ai envie de la declarer perdue cette fichue carte grise pour en refaire une nouvelle plus simplement. Mais c'est un pousse au crime ce smilblick!!!

cyril

Message par cyril »

je pense que la déclaration de perte est une des solutions mais si vous dites que vous l'avez perdu, je pense que vous devrez payer pour en avoir une autre alors que si vous faites une déclaration de vol, normalement vous n'aurez rien a payer, c'est pas trés honnête mais vu que votre situation est la faute des policiers, pourquoi pas... moi je le ferais je pense si personne ne veut mettre du sien pour m'aider
Cependant je ne suis pas sur a 100% que vous devez payer quelquechose pour une déclaration de perte

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