Bonjour,
Mon copain a roulé en moto sur le périférique nantais à 180 km/h au lieu de 90 (chose que je n'approuve pas du tout) en aout 2005 et s'est fait prendre au jumelle. Il a eu une suspension administrative de 5 mois et depuis aucune nouvelle du jugement. Ca commence a faire long. Entre temps il a récupéré son permis et a eu un accident de moto un jour en allant au travail en mars 2006. Il n'étais pas au dessus de la limitation et il est tombé tout seul, aucun témoin. Il vient de de recevoir aujourd'hui une amende de 120 euros pour non maitrise du véhicule et vitesse excessive. Est-ce que cela risque de rentrer en compte dans le jugement pour son excès de vitesse de 2005? Par ailleurs, il s'est fait flasher il y a 3 ans et a perdu 3 points sur son permis qu'il a aujourd'hui récupére, y'a t'il prescription ou cela va t'il rentrer aussi en compte?
Devrait'il prendre un avocat?
jugement pour grand excès de vitesse
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
IMPORTANT : Ce forum est un forum d'échanges entre particuliers. Si vous recherchez les conseils d'un avocat, nous vous recommandons de consulter l'annuaire des avocats membres de l'association.
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Amande
Bonsoir,
Tout d'abord il est normal que parfois les procédures pénales prennent autant de temps. Parfois plus d'un an. Donc ne vous inquiétez pas il recevra bientôt des nouvelles. Qu'il ne les hâte pas.
En ce qui concerne l'excès de vitesse, si ce n'est pas un excès de plus de 50 km/h dans le cas où il y aurait récidive, il ne risque rien. Ce n'est pas considéré comme un délit.
Il y a récidive et donc délit lorsque la personne commet un second grand excès de vitesse dans un délai d' un ans.
Et pour le flash d'il y a 3 ans, idem... pour avoir perdu 3 points (Entre 30 km/h et 39 km/h au dessus de la limitation), ce n'est pas un grand excès de vitesse, donc pas de récidive. De plus il y a prescription car c'était il y a plus d'un ans.
Bon courage...
Tout d'abord il est normal que parfois les procédures pénales prennent autant de temps. Parfois plus d'un an. Donc ne vous inquiétez pas il recevra bientôt des nouvelles. Qu'il ne les hâte pas.
En ce qui concerne l'excès de vitesse, si ce n'est pas un excès de plus de 50 km/h dans le cas où il y aurait récidive, il ne risque rien. Ce n'est pas considéré comme un délit.
Il y a récidive et donc délit lorsque la personne commet un second grand excès de vitesse dans un délai d' un ans.
Et pour le flash d'il y a 3 ans, idem... pour avoir perdu 3 points (Entre 30 km/h et 39 km/h au dessus de la limitation), ce n'est pas un grand excès de vitesse, donc pas de récidive. De plus il y a prescription car c'était il y a plus d'un ans.
Bon courage...