Excès de vitesse injustifié
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Armand BOSSIS
Excès de vitesse injustifié
Le 6/12 dernier, à 18H30, la police municipale de Carrières-sur-Seine, lieu de mon domicile, m'interpelle pour conduite à 81KmH, sur une route reliant Montesson à Carrières. Les policiers avaient positionné les jumelles à 45m à l'intérieur de la commune, mais pointaient les voitures sur une partie de la route située entre le panneau de sortie de Montesson et le panneau d'entrée de Carrières, sur laquelle il n'y a aucun panneau de signalisation limitant la vitesse. J'ai demandé quelle était la vitesse maximale autorisée et il m'a été répondu que nous étions en agglomération, donc la vitesse était limitée à 50KmH. J'ai dons accepté sur l'instant la contravention. Mais je suis ensuite retourné sur les lieux et j'ai pu vérifier que, comme les autres véhicules que j'ai vu verbalisés pendant ma propre immobilisation, je n'étais pas du tout en infraction, selon le code de la route. J'ai écrit au commissariat ainsi qu'à la mairie (chef de la police municipale), sans succès. Je ne sais pas quoi faire. Au secours!
Bonjour,
S'il y a un doute c'est à vous d'apporter la preuve contraire, par tous moyens, que vous n'avez pas commis les faits qui vous sont reprochés.
Su la contravention il y a normalement un endroit précis où, selon les agents, vous avez été pris en excès de vitesse, je veux dire le point routier ou un numéro d'immeuble ou autre indication, vérifiez le et faites la comparaison avec les lieux.
S'il y a un doute c'est à vous d'apporter la preuve contraire, par tous moyens, que vous n'avez pas commis les faits qui vous sont reprochés.
Su la contravention il y a normalement un endroit précis où, selon les agents, vous avez été pris en excès de vitesse, je veux dire le point routier ou un numéro d'immeuble ou autre indication, vérifiez le et faites la comparaison avec les lieux.
Dernière modification par Aléa le jeu. janv. 25, 2007 1:00 pm, modifié 1 fois.
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Armand BOSSIS
J'ai déjà effectué le repérage des lieux et avais d'ailleurs envoyé des photos et une vue aérienne Google Earth au commissariat et au maire...L'endroit cité sur la contravention est situé à 5m de l'endroit où étaient positionnés les agents avec leurs jumelles. Ils ne pouvaient pas préciser le positionnement des voitures à l'endroit du soi-disant excès de vitesse, puisqu'il n'y a aucun repère, pas de maisons, pas d'immeubles à cet endroit...
Mais comment prouver l'emplacement de leurs jumelles? Ils n'avoueront jamais nous avoir piégé sciemment...
J'ai omis de signaler ici que le panneau d'entrée de Carrières n'était pas visible, car parallèle à la route et non pas perpendiculaire (c'est toujours le cas!).
Mais comment prouver l'emplacement de leurs jumelles? Ils n'avoueront jamais nous avoir piégé sciemment...
J'ai omis de signaler ici que le panneau d'entrée de Carrières n'était pas visible, car parallèle à la route et non pas perpendiculaire (c'est toujours le cas!).
Bonjour,
Un panneau d'entrée en agglomération parallèle à la route, je n'ai jamais vu ça
Il vous reste la possiblité de réclamer, toujours en lettre R/AR, en y joignant les originaux de la la contravention dont vous aurez préalablement complété le verso de la carte de paiement, auprès de l'officier du Ministère Pubic compétent sur les lieux de cette "infraction" Il faut demander, à défaut de classement de ce PV à être cité devant le tribunal afin d'y développer vos arguments. Vous pourrez, outre vos autres arguments, joindre un cliché montrant la position du panneau.
Un panneau d'entrée en agglomération parallèle à la route, je n'ai jamais vu ça
Il vous reste la possiblité de réclamer, toujours en lettre R/AR, en y joignant les originaux de la la contravention dont vous aurez préalablement complété le verso de la carte de paiement, auprès de l'officier du Ministère Pubic compétent sur les lieux de cette "infraction" Il faut demander, à défaut de classement de ce PV à être cité devant le tribunal afin d'y développer vos arguments. Vous pourrez, outre vos autres arguments, joindre un cliché montrant la position du panneau.