J'ai été pris au mois d'octobre à 131 km (retenu 124) pour 50km ( en moto )
Le prefet a suspendu mon permis pour 4 mois ! je doit donc recuperer mon permis le 12 fevrier, mais je ne suis toujours pas passer au tribunal !
Est ce que je peut recuperer mon permis le 12 fevrier sans etre passer au tribunal ?
si oui quel demarche sont necessaires ? ( visite medical ? . . .)
d'avance merci de vos reponse.
bonne route a tous et prudence !
délai suspension passé, tjs pas convoqué !
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Bonjour,
Dans un premier temps vous avez tout intérêt à vous dépêcher de prendre contact avec la préfecture pour la visite médicale obligatoire dans votre cas. Pas de visite médcicale, pas de permis rendu.
Si la visite est acceptée, le permis restitué, vous allez pouvoir conduire dans l'attente de la décision du tribunal.
Dans un premier temps vous avez tout intérêt à vous dépêcher de prendre contact avec la préfecture pour la visite médicale obligatoire dans votre cas. Pas de visite médcicale, pas de permis rendu.
Si la visite est acceptée, le permis restitué, vous allez pouvoir conduire dans l'attente de la décision du tribunal.
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JOSEben
merci de votre reponse rapide,
donc j'ai une visite medical obligatoire ! pourtant je n'avait pas bu, ni quoi que ce soit . . .
Sur l'avis de retention que j'ai reçu par accusé de reception, il ne parle nulle part de visite medical ! ( au dos il est preciser : "si la mention "visite medical" apparait à l'article 1 de la décision, la restitution de votre permis sera subordonnée, . . . . . . .)
Sur la ligne "article 1 " il parle juste du délai de la retention, rien n'est precisé sur une eventuelle visite medical.
merci, bonne journée !
donc j'ai une visite medical obligatoire ! pourtant je n'avait pas bu, ni quoi que ce soit . . .
Sur l'avis de retention que j'ai reçu par accusé de reception, il ne parle nulle part de visite medical ! ( au dos il est preciser : "si la mention "visite medical" apparait à l'article 1 de la décision, la restitution de votre permis sera subordonnée, . . . . . . .)
Sur la ligne "article 1 " il parle juste du délai de la retention, rien n'est precisé sur une eventuelle visite medical.
merci, bonne journée !
Bonjour,
Ben oui, il ne faut croire les rumeurs et autres infos erronées. Voici le texte qui prévoit la visite médicale suite à une infraction pour l'alcool et autres causes :
Article R221-13
(Décret nº 2003-293 du 31 mars 2003 art. 6 Journal Officiel du 1er avril 2003)
I. - Le préfet soumet à des analyses ou à des examens médicaux, cliniques et biologiques, notamment salivaires et capillaires :
1º Tout conducteur ou accompagnateur d'un élève conducteur auquel est imputable l'une des infractions prévues par les articles L. 234-1, L. 234-8, L. 235-1 et L. 235-3 ;
2º Tout conducteur qui a fait l'objet d'une mesure portant restriction ou suspension du droit de conduire d'une durée supérieure à un mois pour l'une des infractions prévues au présent code, autres que celles visées au 1º ci-dessus.
II. - Lorsque le titulaire du permis de conduire néglige ou refuse de se soumettre, dans les délais qui lui sont prescrits, à l'une des visites médicales prévues au présent article, le préfet peut prononcer ou maintenir la suspension du permis de conduire jusqu'à production d'un certificat médical favorable délivré à la demande de l'intéressé par la commission médicale prévue à l'article R. 221-11.
Ben oui, il ne faut croire les rumeurs et autres infos erronées. Voici le texte qui prévoit la visite médicale suite à une infraction pour l'alcool et autres causes :
Article R221-13
(Décret nº 2003-293 du 31 mars 2003 art. 6 Journal Officiel du 1er avril 2003)
I. - Le préfet soumet à des analyses ou à des examens médicaux, cliniques et biologiques, notamment salivaires et capillaires :
1º Tout conducteur ou accompagnateur d'un élève conducteur auquel est imputable l'une des infractions prévues par les articles L. 234-1, L. 234-8, L. 235-1 et L. 235-3 ;
2º Tout conducteur qui a fait l'objet d'une mesure portant restriction ou suspension du droit de conduire d'une durée supérieure à un mois pour l'une des infractions prévues au présent code, autres que celles visées au 1º ci-dessus.
II. - Lorsque le titulaire du permis de conduire néglige ou refuse de se soumettre, dans les délais qui lui sont prescrits, à l'une des visites médicales prévues au présent article, le préfet peut prononcer ou maintenir la suspension du permis de conduire jusqu'à production d'un certificat médical favorable délivré à la demande de l'intéressé par la commission médicale prévue à l'article R. 221-11.
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JOSEben
Bonsoir,
Soyez sympa de venir nous dire si vous avez bien récupéré le permis le 12 février
Vous avez bien fait d'appeler, je souhaite tout simplement que la personne qui vous a renseigné ne se soit pas trompée qui, par ailleurs ne semble pas connaître cette obligation de visite médicale en dehors de l'alcool lorsque la suspension est supérieure à un mois.JOSEben a écrit :Suite a vos conseil, j'ai appellé la prefecture, qui m'a tout simplement dit de venir le 12 fevrier 2007 ( fin suspension du prefet ) recuperer mon permis.
Je n'ai pas de visite medical a passer pour le recuperer en attendant le passage tribunal.
Soyez sympa de venir nous dire si vous avez bien récupéré le permis le 12 février
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Amande
Bonsoir,
La visite médicale est obligatoire si la suspension administrative dépasse 1 mois. Que ce soit alcool ou vitesse c'est pareil, il faut obligatoirement passer une visite médicale dans votre cas car vous avez pris 4 mois.
La personne qui vous a renseigné a totalement faux, vous ne pourrez récupérer votre permis de conduire si vous n'êtes pas "APTE DEFINITIF" inscrit sur le certificat médical délivré par les medecins de la préfécture. A savoir que la visite médicale se fait à la préfécture par des médecins à la préfécture et non des médecins que vous choisirez.
Un conseil, comme vous l'a bien expliqué Aléa, il vaut mieu que vous preniez un RDV trés rapidement car les places sont limitées et parfois l'attente dépasse les 4 mois. Et renseignez vous au Service des visites médicales de votre préfécture non pas par téléphone mais directement sur place et vous verrez que l'on avait raison.
La visite médicale est obligatoire si la suspension administrative dépasse 1 mois. Que ce soit alcool ou vitesse c'est pareil, il faut obligatoirement passer une visite médicale dans votre cas car vous avez pris 4 mois.
La personne qui vous a renseigné a totalement faux, vous ne pourrez récupérer votre permis de conduire si vous n'êtes pas "APTE DEFINITIF" inscrit sur le certificat médical délivré par les medecins de la préfécture. A savoir que la visite médicale se fait à la préfécture par des médecins à la préfécture et non des médecins que vous choisirez.
Un conseil, comme vous l'a bien expliqué Aléa, il vaut mieu que vous preniez un RDV trés rapidement car les places sont limitées et parfois l'attente dépasse les 4 mois. Et renseignez vous au Service des visites médicales de votre préfécture non pas par téléphone mais directement sur place et vous verrez que l'on avait raison.
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JOSEben
Alors la je suis perdu !
La personne qui m'a renseigner a la prefecture, c'est la personne travaillant aux services des suspensions de permis.
Si en plus elle raconte "n'importe quoi" ça va pas aider !
Alors je fais quoi ? Qui peut me renseigner correctement ?
car l'échéance arrive ! je commence a desesperer de recuperer mon permis le 12- fevrier.
La personne qui m'a renseigner a la prefecture, c'est la personne travaillant aux services des suspensions de permis.
Si en plus elle raconte "n'importe quoi" ça va pas aider !
Alors je fais quoi ? Qui peut me renseigner correctement ?
car l'échéance arrive ! je commence a desesperer de recuperer mon permis le 12- fevrier.
Bonjour,
Les textes prévoient cette obligation de visite médicale dans votre cas. Si la préfecture dont vous dépendez ne les appliquent pas, tant mieux pour vous, mais vous devrier vérifier à nouveau et au besoin leur citer l'article car vous seriez fort déçu si le 12 février on vous annonçait cette obligation.
Les textes prévoient cette obligation de visite médicale dans votre cas. Si la préfecture dont vous dépendez ne les appliquent pas, tant mieux pour vous, mais vous devrier vérifier à nouveau et au besoin leur citer l'article car vous seriez fort déçu si le 12 février on vous annonçait cette obligation.
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JOSEben
J'ai appellé la prefecture pour me renseigner a nouveau,
je dois avoir un peu de chance, il n'applique pas la visite medical pour les exces de vitesse !
c'est le service des suspensions qui me l'a confirmé !
Merci de vos conseil, je vous confirmerais le 12 fevrier que j'ai bien recuperer mon permis.
bonne journée !
je dois avoir un peu de chance, il n'applique pas la visite medical pour les exces de vitesse !
c'est le service des suspensions qui me l'a confirmé !
Merci de vos conseil, je vous confirmerais le 12 fevrier que j'ai bien recuperer mon permis.
bonne journée !