Mais où se trouve cette fameuse préfécture ??
Je pensais que les lois s'appliquaient sur tout le territoire national sans aucune exception ???Vous vivez en France ?
délai suspension passé, tjs pas convoqué !
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Amande
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JOSEben
ah !ah !
je vous le dirais quand j'aurais recuperer mon permis !
c'est quand même exceptionnel, l'état qui ne respecte pas la loi !
Je pourrais presque plaider le vis de forme au tribunal ! ( je ne le ferais pas bien sur, mais c'est abérant. En même tant ça m'arrange )
je pense qu'il ne l'applique pas car il doivent avoir tellement de dossier "medicaux" a traiter ( alcolémie), qu'il "zappe" les exces de vitesse.
je vous le dirais quand j'aurais recuperer mon permis !
c'est quand même exceptionnel, l'état qui ne respecte pas la loi !
Je pourrais presque plaider le vis de forme au tribunal ! ( je ne le ferais pas bien sur, mais c'est abérant. En même tant ça m'arrange )
je pense qu'il ne l'applique pas car il doivent avoir tellement de dossier "medicaux" a traiter ( alcolémie), qu'il "zappe" les exces de vitesse.
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Amande