Bonjour,
Voilà ma question :
La localisation, avant la sortie d'agglomération d'une petite ville, en ligne droite, sans maisons, une double voie, j'ai accéléré pour doubler un camion qui lui même était à 70 km/h ou lieu de 50 km/h. Donc, j'ai été pris aux jumelles à 113 km/h, vitesse retenue de 107 km/h au lieu de 50 km/h, soit un excès de vitesse > 50 km/h.
Un avis de rétention de véhicule a été fait, j'ai signé l'infraction, par contre, je n'ai pas eu de PV, juste l'avis de rétention sur lequel ne figure pas de numéro de PV. Suite à cela, une suspension administrative de 4 mois et 15 jours m'a été signifié par la Préfet.
Je viens de recevoir un avis de paiement de l'amende directement par un huissier de justice alors que le gendarme m'avait dit que cela viendrait du Trésor Public, le montant étant de 431,28 € pour un excès de vitesse <20 km/h vitesse max autorisée <= 50 km/h ART (ce qui ne semble pas correspondre à mon cas ????). Je dois payer sous huit jours.
Je ne suis pas passer au Tribunal, hors, je croyais que c'était le juge qui fixait l'amende ???
Les faits ce sont passer le 27/11/2006.
Ai-je encore des recours possibles ?? Puis-je recourir moi-même, car étant en plein divorce, je n'ai pas les moyens de payer un avocat de nouveau, étant déjà très limite financièrement.
Merci de votre réponse.
Cordialement
Suspension de permis suite excès de vitesse
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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Bonjour,
Avant l'avis de l'huissier vous avez OBLIGATOIREMENT été jugé par le tribunal de police soit sous la forme d'une ordonnance pénale, c'est à dire que l'on vous envoie la condamnation à domicile,soit par citation directe c'est à dire que l'on vous convoque au tribunal.
Ensuite, après la décision judiciaire le Trésor vous a automatiquement adressé la note.
Je pencherais pour l'ordonnance pénale mais peut-être, vu vos difficultés familiales, vous avez peut-être changé de domicile et pas eu le courrier lequel, par ailleurs, est adressé en lettre R/AR.
Pour savoir ce qu'il en est exactement il faut vous rapprocher du greffe du tribunal qui vous a jugé, c'est celui du tribunal de police contraventions de la 5ème classe, qui pourra vous renseigner.
Avant l'avis de l'huissier vous avez OBLIGATOIREMENT été jugé par le tribunal de police soit sous la forme d'une ordonnance pénale, c'est à dire que l'on vous envoie la condamnation à domicile,soit par citation directe c'est à dire que l'on vous convoque au tribunal.
Ensuite, après la décision judiciaire le Trésor vous a automatiquement adressé la note.
Je pencherais pour l'ordonnance pénale mais peut-être, vu vos difficultés familiales, vous avez peut-être changé de domicile et pas eu le courrier lequel, par ailleurs, est adressé en lettre R/AR.
Pour savoir ce qu'il en est exactement il faut vous rapprocher du greffe du tribunal qui vous a jugé, c'est celui du tribunal de police contraventions de la 5ème classe, qui pourra vous renseigner.
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Tombru18
Bonjour,
Merci de cette réponse rapide.
Comme je l'ai indiqué, je n'ai pas été convoqué par le Tribunal, je n'ai rien reçu sous lettre R/AR et je n'ai pas changé de domicile.
Sur la lettre de la Préfecture, il est indiqué de m'adresser au Greffe du TGI qui aura à juger de l'affaire.
Concernant le numéro de PV n'apparaissant pas sur l'avis de rétention, est-ce un vice de forme ?? Comment le faire reconnaître si c'est le cas.
Dois-je payer cette amende ?
Je suis un peu désarmé face à une situation plus que flou.
Merci beaucoup de votre aide
Merci de cette réponse rapide.
Comme je l'ai indiqué, je n'ai pas été convoqué par le Tribunal, je n'ai rien reçu sous lettre R/AR et je n'ai pas changé de domicile.
Sur la lettre de la Préfecture, il est indiqué de m'adresser au Greffe du TGI qui aura à juger de l'affaire.
Concernant le numéro de PV n'apparaissant pas sur l'avis de rétention, est-ce un vice de forme ?? Comment le faire reconnaître si c'est le cas.
Dois-je payer cette amende ?
Je suis un peu désarmé face à une situation plus que flou.
Merci beaucoup de votre aide
Bonjour,
L'huissier ne peut être saisi si vous n'avez pas été au préalable condamné et que la décision ait été définitive c'est à dire que vous soyez au courant. Si les faits se sont déroulés comme vous le dites, il y a embrouille quelque part.
Je vous redis ce que j'ai écrit, voyez avec le greffe concerné avant de payer cette amende.
Laissez tomber l'absence du n° de PV sur l'avis de rétention
L'huissier ne peut être saisi si vous n'avez pas été au préalable condamné et que la décision ait été définitive c'est à dire que vous soyez au courant. Si les faits se sont déroulés comme vous le dites, il y a embrouille quelque part.
Je vous redis ce que j'ai écrit, voyez avec le greffe concerné avant de payer cette amende.
Laissez tomber l'absence du n° de PV sur l'avis de rétention