amende majoree sans avoir reçu l'amende initiale
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Ce forum est dédié aux discussions concernant : permis à points, stages de récupération, contrôle radar fixe ou mobile, droit routier, examen du code de la route, contestation devant le tribunal de police ou administratif...
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zekic isabelle
amende majoree sans avoir reçu l'amende initiale
je viens de recevoir une amende majoree de 285 euros ce qui fait 375 euros alors que je n'ai jamais reçu l'amende avant.je ne nie pas l'infraction car j'ai vu le flash en doublant un velo.j'ai appele a rennes le service qui n'ait d'ailleurs pas gratuit,il m'ont dit que c'est une parole contre une autre et que je dois payer 385 euros.je trouve d'ailleurs bizarre de n'avoir eu aucune relance avant car l'infraction date de fevrier 2006.que puis je faire maintenant?
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Amande
Bonjour,
Si vous arrivez à prouver le fait que vous avez déjà payé la contravention vous pourriez vous en sortire. Mai svous dites ne pas avoir reçu de PV avant.
Vous avez peut etre déménagé ? Changé d'adresse ? On vous a peut etre volé le courrier ? Quelqu'un l'aurait il prit à votre place ce courrier et ne vous en a jamais parlé avant... ?
Ecrivez leur, je ne sais pas à qui exactement il faudrait voir avec Aléa ? Et expliquez leur par écrit avec AR car par téléphone ça ne sert strictement à rien, et expliquez leur qu'il y a bien un problème et que leur courrier ne vous ai jamais parvenu et surtout qu'ils n'envoient pas leur PV avec AR... donc aucune preuve également pour eux de prouver qu'ils ont envoyé un PV.
Le cas échéant, contactez un avocat, mais ça risque de couter le même prix que l'amende...
Bon courage...
Si vous arrivez à prouver le fait que vous avez déjà payé la contravention vous pourriez vous en sortire. Mai svous dites ne pas avoir reçu de PV avant.
Vous avez peut etre déménagé ? Changé d'adresse ? On vous a peut etre volé le courrier ? Quelqu'un l'aurait il prit à votre place ce courrier et ne vous en a jamais parlé avant... ?
Ecrivez leur, je ne sais pas à qui exactement il faudrait voir avec Aléa ? Et expliquez leur par écrit avec AR car par téléphone ça ne sert strictement à rien, et expliquez leur qu'il y a bien un problème et que leur courrier ne vous ai jamais parvenu et surtout qu'ils n'envoient pas leur PV avec AR... donc aucune preuve également pour eux de prouver qu'ils ont envoyé un PV.
Le cas échéant, contactez un avocat, mais ça risque de couter le même prix que l'amende...
Bon courage...
salut j'ai eu le même pb ce week-end.
J'ai reçue une amende majorée mais jamais rien eu avant, et l'infraction date du 27.08.05.
J'ai téléphonée au cetnre des impôt de rennes indiqué sur l'amende leur expliquant le cas. Il m'ont conseiller de faire un formulaire de requête en exonération.
Je m'explique : par AR, vous envoyez une lettre avec en objet le titre ci-dessus. Ensuite je soussignée... titulaire du certificat imatriculé n°...., déclare sur l'honneur ne jamais avoir reçue de certificat auparavant. Ensuite cela dépend si vous avez déménager ou pas, pour moi cela n'était pas le cas donc j'ai informé que l'adresse du courrier était bien mon domicile principale même avant l'infraction. Puis il faut demander l'exonération de la majoration, et le retour à l'amende forfaitaire. Vous pouvez indiquer le prix si vous le connaissait mais c'est pas obligatoire. Il faut également joindre l'original de l'amende avec pour moi un justificatif de domicile.
N'oubliez pas de faire des photocopies du dossier. Moi j'attend la réponse je viens de recevoir mon accusé de réception. voilà pour moi, affaire à suivre....
bon courage
J'ai reçue une amende majorée mais jamais rien eu avant, et l'infraction date du 27.08.05.
J'ai téléphonée au cetnre des impôt de rennes indiqué sur l'amende leur expliquant le cas. Il m'ont conseiller de faire un formulaire de requête en exonération.
Je m'explique : par AR, vous envoyez une lettre avec en objet le titre ci-dessus. Ensuite je soussignée... titulaire du certificat imatriculé n°...., déclare sur l'honneur ne jamais avoir reçue de certificat auparavant. Ensuite cela dépend si vous avez déménager ou pas, pour moi cela n'était pas le cas donc j'ai informé que l'adresse du courrier était bien mon domicile principale même avant l'infraction. Puis il faut demander l'exonération de la majoration, et le retour à l'amende forfaitaire. Vous pouvez indiquer le prix si vous le connaissait mais c'est pas obligatoire. Il faut également joindre l'original de l'amende avec pour moi un justificatif de domicile.
N'oubliez pas de faire des photocopies du dossier. Moi j'attend la réponse je viens de recevoir mon accusé de réception. voilà pour moi, affaire à suivre....
bon courage